Signaler une fraude à la Sécurité sociale (Assurance Maladie)

Quelles sont les fraudes à la sécurité sociale les plus courantes ?

Régulièrement, l’Assurance maladie fait l’objet de fraudes et de tentatives d’escroqueries diverses et variées. Si parfois, les fonds de la CPAM (gérée en partie par l’URSSAF) sont pris pour cible, les données personnelles des assurés sont elles aussi convoitées par des malfrats qui agissent seuls ou en bande organisée. Que vous soyez victimes ou témoins d’abus en lien avec la sécurité sociale ou tout autre administration française, vous devez agir pour les signaler.

Les arrêts maladie abusifs

Lorsqu’un salarié rencontre des problèmes de santé qui l’empêchent d’assurer ses fonctions professionnelles, son médecin traitant peut l’arrêter provisoirement en prescrivant un arrêt de travail.

Pendant la durée décidée par le professionnel de santé, c’est alors l’Assurance maladie qui prend le relais et indemnise le travailleur souffrant. Conscients de cet avantage, certains assurés malintentionnés feignent la maladie pour être rémunérés sans avoir à se rendre au travail. Ces arrêts de travail abusifs une fraude sévère qu’il convient de dénoncer.

Les faux SMS de l’Assurance maladie

Pour soutirer le numéro de sécurité sociale, les coordonnées bancaires ou d’autres informations personnelles aux assurés affiliés à la CPAM, les escrocs regorgent d’inventivité. De faux mails et SMS de l’Assurance maladie sont susceptibles de vous être adressés dans l’unique but de prélever vos données personnelles.

Si vous êtes victime d’une tentative de phishing menée sous couverture de la sécurité sociale, agissez rapidement pour signaler les faits aux autorités.

Les accidents du travail abusifs

Les accidents du travail sont courants dans certains corps de métiers et lorsqu’un travailleur se blesse sur son lieu de travail, l’Assurance maladie se charge de l’indemniser pendant toute la durée de l’arrêt prescrit par le médecin. Pour pouvoir bénéficier d’une telle prise en charge et être rémunérés sans exercer leur activité professionnelle, certains assurés font semblant de se déplacer en se rendant au travail ou directement à leur poste. En tant que témoin de tels abus envers la CPAM ou de telles fraudes envers la MSA, vous devez dénoncer les faits.

Pourquoi faut-il dénoncer les fraudes à la CPAM ?

Pour de multiples raisons, les fraudes liées à la sécurité sociale doivent être signalées. Que vous soyez victime ou témoin d’abus envers l’organisme, découvrez pourquoi vous devez réagir en dénonçant les faits.

Dénoncer pour protéger les intérêts de l’organisme et de la population

Ce n’est un secret pour personne, les caisses de l’Assurance maladie sont depuis de nombreuses années en déficit. Pour éviter de voir des sommes détournées et risquer de voir nos droits à la sécurité sociale se détériorer, il convient de protéger le budget de la CPAM. Par conséquent, tout fait pouvant porter préjudice à l’organisme social et à la population doit être signalé aux autorités.

Signaler pour éviter à de nouvelles victimes de voir leurs données dérobées

Les faux SMS de la CPAM peuvent mener à des piratages de comptes bancaires, de comptes Ameli, à des usurpations d’identité et à l’usage frauduleux du numéro de sécurité sociale des assurés. Pour éviter de nouvelles victimes, signalez aux autorités les tentatives de prises de contact menées par des escrocs sous les couleurs de l’Assurance maladie.

Dénoncer pour sanctionner les auteurs de fraudes à la sécurité sociale

Pour que les salariés qui tentent de frauder et d’être indemnisés à par l’Assurance maladie sans vraie raison soit sanctionnés, dénoncez ceux qui feignent la maladie ou l’accident du travail. Si vous avez vent d’abus de la part de personnes peu scrupuleuses, signalez-les pour qu’ils cessent enfin de participer au déficit de l’organisme social.

Comment signaler une fraude à l’Assurance maladie ?

Pour signaler une fraude à l’Assurance maladie, rapprochez-vous de votre caisse primaire d’assurance maladie. Par voie postale ou par mail depuis votre espace Ameli, informez l’organisme des faits susceptibles de lui porter préjudice en joignant un maximum d’éléments à votre signalement. Si la dénonciation anonyme est impossible depuis le portail de la CPAM, notez que l’organisme assure une entière confidentialité aux assurés qui, via leurs signalements, contribuent au bon fonctionnement de ses services.

Quelles sont les informations à mentionner lors de votre signalement à la sécurité sociale ?

Pour que votre dénonciation soit prise en compte, pensez à transmettre à la sécurité sociale les informations qui suivent :

• Votre nom, prénom et votre adresse ;
• La nature de votre signalement;
• La description complète et détaillée des abus à l’Assurance maladie que vous avez constatés.

Quelles sanctions risquent les auteurs de fraudes dénoncés à la CPAM ?

En fonction des faits reprochés aux assurés qui abusent de l’Assurance maladie et de l’ampleur des fonds détournés, ces derniers encourent des sanctions plus ou moins lourdes. Si les faits les moins graves peuvent donner lieu à une simple suspension des versements de la CPAM, une pénalité financière proportionnelle aux abus pourra être due.

Dans les cas les plus graves, les auteurs de fraude pourront être poursuivis par la sécurité sociale et des amendes allant jusqu’à 5 000 € ainsi que des peines de prison pourront être décidées par la justice.