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Entreprise : Signaler des faits de harcèlement survenus au travail

Le harcèlement au travail est un délit fréquent, pouvant prendre différentes formes. Il n’est pas sans conséquences sur le bien-être du salarié concerné. Que vous soyez victime de harcèlement sexuel, moral, de diffamation ou de propos racistes ou homophobes de la part de votre employeur ou de vos collègues de bureau, vous devez réagir et dénoncer ces comportements inexcusables.

femme harcelée au travail
Sommaire
dénonciation harcèlement travail

Votre voix compte,
même dans le silence

Utilisez notre service pour dénoncer une infraction en toute confidentialité 

Service ouvert 24h/24, 7j/7

Quels sont les faits de harcèlement les plus fréquents au travail ?

Le harcèlement au travail prend des formes diverses, mais ses conséquences sont toujours graves pour les victimes : détresse émotionnelle, perte de confiance en soi, atteinte à la santé mentale.
Tout au long de leur carrière, de nombreux salariés sont confrontés à des employeurs ou collègues abusant de leur position ou de leur autorité pour porter atteinte aux droits d’autrui. Le comportement d’un manager toxique ne doit jamais être banalisé.

Le harcèlement sexuel en entreprise

Généralement subi par des femmes, le plus souvent par une personne disposant d’un statut hiérarchique supérieur, le harcèlement sexuel est encore fréquent en entreprise. Sur leur lieu de travail, certaines salariées subissent des remarques osées, des injustices au travail et des gestes déplacés.

Pour ne pas risquer de perdre leur emploi, certaines femmes se taisent et subissent en silence tandis que d’autres sont menacées par leur manager dès lors qu’elles tentent de signaler les faits. Sexiste et illicite, ce type de comportement est sévèrement sanctionné par la loi dès lors qu’un témoin parvient à convaincre la victime de le dénoncer.

La discrimination en entreprise

Sur le lieu de travail, les discriminations peuvent prendre des formes insidieuses mais bien réelles.
Certaines personnes subissent des moqueries en raison de leur origine, de leur accent, de leur couleur de peau, de leur appartenance religieuse ou ethnique.
Les salariés en situation de handicap peuvent également être marginalisés, leurs compétences injustement remises en question en raison de leur état de santé.
De plus, dans des environnements professionnels à dominante masculine, les femmes peuvent faire face à des attitudes sexistes ou à des comportements discriminatoires liés à leur genre.

Ces formes de harcèlement ou de discrimination doivent être reconnues, sanctionnées et prises en charge sérieusement par les employeurs dans les plus brefs délais.

Certains salariés sont victimes de propos racistes blessants de la part de leur employeur ou de leurs collègues de bureau, à cause de leur couleur de peau ou de leurs préférences sexuelles. Si vous êtes insulté ou moqué sans arrêt sur votre lieu de travail, agissez pour que cela cesse.

Le harcèlement moral pour obtenir de meilleurs résultats

Certains managers se montrent agressifs pour obtenir davantage de résultats de la part des équipes qu’ils encadrent. En envoyant des SMS aux salariés à toute heure, en les dénigrant sans cesse ou en exigeant des chiffres toujours plus concluants de manière impolie, ces derniers se rendent auteurs de harcèlement moral. Ce délit n’est pas sans conséquences pour la santé mentale de celui qui le subit et il convient de dénoncer les faits pour se protéger.

La diffamation entre collègues de travail

Les ragots de couloir et autres potins d’entreprise vont souvent bon train. Or, lorsque les propos tenus sont mensongers et portent préjudice à un salarié, il s’agit de diffamation. Ce délit est sévèrement puni par la loi.

Pourquoi faut-il signaler un cas de harcèlement en entreprise ?

Pour de multiples raisons, si vous êtes victime ou témoin de harcèlement au travail, vous devez dénoncer les faits. Si vous continuez à subir en silence, vous risquez non seulement de développer des troubles de la santé mentale, mais vous exposez en prime d’autres salariés à des comportements malsains.

Quand des collègues de travail ou un employeur s’adonnent au harcèlement sexuel ou moral d’une recrue, des sanctions doivent avoir lieu. Cela peut aller de la mise à pied du salarié jusqu’à la prison en fonction du préjudice subi par la victime. Cependant, si aucune démarche pour signaler les faits n’est entamée, aucune poursuite ne pourra être effectuée.

Comment dénoncer des faits de harcèlement au travail ?

Pour dénoncer du harcèlement subi sur le lieu de travail et pour faire sanctionner les auteurs d’un tel délit, la victime doit effectuer un signalement à son entreprise, mais aussi aux autorités pour que des sanctions pénales aient lieu en complément de sanctions disciplinaires internes.

Rapprochez-vous du délégué du personnel

Votre délégué du personnel peut être un atout précieux pour faire cesser la situation. Si un supérieur se rend coupable d’attouchements sexuels ou si un manager vous malmène, rapprochez-vous au plus vite de cet interlocuteur pour mettre un terme à cette situation.

Signalez le harcèlement à l’Inspection du travail

Lorsqu’un salarié ne parvient plus à exercer son activité professionnelle en raison du stress causé par des discriminations subies en entreprise, il peut saisir l’Inspection du travail. Celle-ci est habilitée à intervenir et à effectuer un contrôle sur place pour évaluer la situation.

Si des infractions sont constatées et que les faits portent atteinte à la santé ou au bien-être du salarié, le Procureur de la République peut être saisi pour engager des poursuites.

Saisir les prud’hommes pour dénoncer le harcèlement subi au travail

Lorsque l’employeur se rend coupable de harcèlement ou s’il ferme les yeux sur certains agissements, le Conseil des Prud’hommes doit être mandaté afin que la victime obtienne réparation au préjudice causé.

Après les faits, un salarié dispose de 5 ans pour saisir le conseil des Prud’hommes. 

Saisir le juge pour poursuivre l’auteur de harcèlement

En déposant plainte pour harcèlement, les victimes peuvent espérer voir les auteurs de diffamation ou d’abus sexuels être sanctionnés au pénal. En faisant appel à la justice, vous pouvez déposer plainte au cours des 6 années suivant l’arrivée des faits sur votre lieu de travail et obtenir réparation au préjudice causé par les moqueries et attouchements subis pendant l’exercice de votre activité professionnelle.

femme harcelée dans un groupe de travail

« Le harcèlement au travail ne détruit pas seulement des carrières, il érode la confiance, brise des esprits et diminue la dignité humaine. Ensemble, combattons pour des lieux de travail où le respect et l’empathie sont les normes, pas les exceptions. »

Chiffres au sujet du harcèlement au travail

salarié sur 3 a déjà été victime de harcèlement au travail.
ont vécu du harcèlement à plusieurs reprises.
%
des victimes seraient des femmes.
%

Chiffres délivrés par une enquête Qualisocial.

Le harcèlement sur le lieu de travail

Harcèlement sexuel
Comment dénoncer du harcèlement sexuel ?
De nombreux salariés sont confrontées au cours de leur vie à du harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. On vous explique comment signaler les faits.
Signaler du harcèlement
Discriminations en entreprise
Comment dénoncer des discriminations dans une entreprise ?
À cause de leur religion, de leur couleur de peau ou encore de leur sexe, certaines recrues sont discriminées au travail. Voici comment dénoncer un tel harcèlement.
Signaler une discrimination
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Comment dénoncer des propos homophobes au travail ?
Les homosexuels sont parfois victimes de discrimination sur leur lieu de travail. Voici comment dénoncer votre employeur et vos collègues qui ont des propos homophobes.
Signaler des propos homophobes
Harcèlement moral
Comment dénoncer du harcèlement moral ?
Pour obtenir davantage de résultats, certains employeurs ou managers n’hésitent pas à user de harcèlement moral envers leurs recrues.
Signaler du harcèlement moral
Diffamation
Comment dénoncer une diffamation au travail ?
Au travail, les ragots vont parfois bon train. Signalez les diffamations dont vous êtes victimes pour sanctionner les propos susceptibles de vous porter préjudice.
Signaler une diffamation
Propos racistes
Comment dénoncer des propos racistes au travail ?
Au travail, ils arrivent que certains employés et dirigeants tiennent des propos racistes. C'est pourtant interdit par la loi.
Signaler des propos racistes

Questions les plus fréquentes au sujet du harcèlement au travail

En l’absence de preuve, il peut être difficile de prouver que vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail. Au moment de dénoncer les faits, veillez à avoir en votre possession des e-mails et SMS qui justifient vos propos, des témoignages de témoins de votre situation et un certificat médical ou un rapport de la médecine du travail. Votre témoignage aura davantage de chance d’aboutir à des sanctions si ces éléments sont mis à la disposition de la justice.

En plus de sanctions internes à l’entreprise telles qu’une mutation, une mise à pied, un avertissement voire un licenciement, les salariés qui harcèlent un collègue de travail risquent jusqu’à 2 années de prison et 30 000 € d’amende. Des dommages et intérêts peuvent aussi être versés à la victime pour couvrir le préjudice moral causé.

Car le harcèlement subi en entreprise peut entraîner de lourdes conséquences sur le quotidien du salarié. Le stress causé par des collègues de travail ou par un employeur abusif peut mener à des troubles du sommeil, de la santé mentale, à des idées dépressives voire au suicide de la victime.

Oui, il est tout à fait possible de porter plainte pour harcèlement lorsqu’un collègue ou un employeur se rend coupable d’un tel délit. Dans les 6 années qui suivent une expérience professionnelle litigieuse, la victime peut se rapprocher du commissariat de police le plus proche de son lieu de résidence pour entamer des poursuites contre ses agresseurs.