Dénoncer de la maltraitance sur une personne handicapée

Les personnes handicapées sont souvent plus vulnérables, de par leur incapacité à se mouvoir, voire parfois à s’exprimer. Parfois, ces dernières sont confiées à des établissements qui se montrent négligents ou même maltraitants envers elles. Guide pratique pour signaler de la maltraitance sur une personne handicapée.

Vous cherchez plutôt à signaler une fraude (fausse invalidité, AAH indue) ? Consultez notre guide : dénoncer un fraude à l’handicap.

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Sommaire

Les différents types de maltraitances subies par les personnes handicapées

Qu’elles soient accueillies au sein d’institutions ou prises en charge par leurs familles, les personnes en situation de handicap sont bien souvent vulnérables. De par une capacité plus faible à se déplacer ou à s’exprimer, ces dernières sont parfois les cibles de maltraitances et de négligences.

La maltraitance peut prendre différentes formes et son auteur peut être un membre du personnel soignant, un proche, un professionnel intervenant à domicile pour l’aider au quotidien ou même parfois une personne de sa famille. Voici les différents sévices subis par les porteurs de handicaps qu’il convient de dénoncer pour les protéger.

Maltraitance physique

La maltraitance physique peut prendre la forme de coups, bousculades, gifles, etc. Elle peut aussi intervenir lorsque le personnel d’une institution ou un proche soignant se montre négligent.

Priver une personne handicapée de soins médicaux ou d’hygiène peut s’apparenter à un tel délit et le manque de personnel au sein des établissements spécialisés conduit parfois les professionnels à de tels agissements. 

La maltraitance en établissement médico-social se signale à l’ARS.

Maltraitance sexuelle

Les personnes en situation de handicap, souvent dans l’incapacité de verbaliser ce qu’elles subissent, peuvent devenir des cibles privilégiées pour des prédateurs sexuels. Ce contexte de vulnérabilité favorise malheureusement les agressions, qu’il s’agisse d’attouchements sexuels, de gestes déplacés ou de comportements inappropriés passés sous silence.

Pour éviter de tels drames, il convient de protéger ces personnes en situation d’invalidité et dénoncer tout fait susceptible de s’apparenter à de la maltraitance sexuelle.

Maltraitance psychologique

Certaines personnes handicapées subissent de la maltraitance psychologique de la part de leur entourage. Un proche aidant se montrant verbalement violent, le privant de soins ou encore un personnel soignant négligent ou menaçant peuvent nuire à leur santé mentale. 

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Pourquoi faut-il dénoncer de la maltraitance sur personne porteuse d’un handicap ?

En tant que proche d’une personne en situation de handicap, membre du personnel d’un établissement spécialisé ou témoin d’actes de maltraitance envers des personnes vulnérables, il est de votre devoir de réagir et de dénoncer les faits.

Protéger la victime de l’auteur des faits

Pour que la personne en situation de handicap victime de maltraitance physique, psychologique ou sexuelle soit enfin protégée, vous devez intervenir au plus vite. Dénoncez aux autorités compétentes la situation vous laissant à penser qu’une personne handicapée a besoin d’aide.

Sanctionner la personne maltraitante

Il convient de dénoncer tout acte de maltraitance commis envers une personne handicapée pour sanctionner l’auteur. Que cette dernière ait usé de la vulnérabilité de la victime à des fins sexuelles, en lui adressant des coups ou encore en négligeant ses besoins primaires, elle doit être punie. En prime, votre signalement limitera les risques d’éventuelles récidives.

Comment dénoncer de la maltraitance sur une personne handicapée ?

Signalement anonyme

Si vous êtes témoin de maltraitance exercée à l’encontre d’une personne en situation de handicap au sein d’une structure ou par la personne censée prendre soin d’elle, composez le 3977. De manière anonyme ou en dévoilant votre identité, signalez le comportement inadéquat à des professionnels de santé. Ainsi, ces derniers pourront intervenir ou vous orienter dans les démarches à effectuer pour protéger la personne vulnérable victime d’abus.

Signaler des abus à la police

Si une personne handicapée est gravement maltraitée sous vos yeux, composez immédiatement le 17 afin d’alerter la police. Les autorités pourront ainsi se déplacer et constater les faits puis, au besoin, prendre en charge la victime pour que des poursuites judiciaires viennent sanctionner l’auteur d’abus.

Le 114 est un numéro d’urgence par SMS pour personnes sourdes/malentendantes. 

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Pauline Couley

Pauline s’appuie sur une solide expérience dans la rédaction de signalements et de courriers administratifs destinés aux autorités. Passionnée par les questions juridiques et le travail des juristes, elle s’inspire des méthodes et du raisonnement utilisés dans le domaine du droit pour structurer ses analyses. Chaque article qu’elle signe est conçu pour aider les lecteurs à comprendre les démarches à suivre. Profil Linkedin

Questions fréquentes au sujet de la maltraitance sur personne handicapée

Si un enfant handicapé est victime de maltraitance, c’est auprès du 119, ligne téléphonique dédiée à l’enfance en danger, que vous devez dénoncer les faits dont vous êtes témoin. Au bout du fil, un professionnel pourra vous accompagner dans les formalités nécessaires pour protéger le mineur vulnérable d’abus en tous genres.

Les personnes âgées, les enfants, les personnes atteintes de maladie et celles qui sont étrangères en France sont les plus susceptibles d’être victimes de maltraitance, de par leur vulnérabilité. Les femmes sont elles aussi souvent concernées par des abus et il convient de dénoncer tout fait qui peut leur porter préjudice.

La maltraitance sur une personne handicapée n’est pas sans impact sur sa santé physique et mentale. En difficulté lorsqu’il s’agit de s’exprimer ou de dénoncer des abus, les personnes invalides qui subissent des violences ont tendance à se renfermer sur elles-mêmes, à sombrer dans la dépression et tentent parfois de se suicider. Pour éviter le pire, dénoncez au plus vite la maltraitance dont vous êtes témoin.

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