Dénoncer une injustice au travail
- Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025
Le lieu de travail est un espace où chacun devrait pouvoir évoluer dans un cadre juste, respectueux et conforme aux règles en vigueur. Malheureusement, des injustices peuvent survenir : discrimination, harcèlement, inégalités de traitement ou encore abus de pouvoir. Ces situations peuvent non seulement nuire à votre bien-être, mais aussi à votre carrière et à l’environnement professionnel dans son ensemble.
Si vous êtes victime ou témoin d’une injustice au travail, agissez pour rétablir vos droits ou ceux de vos collègues. Mais dénoncer une telle situation peut sembler intimidant : à qui s’adresser, comment formuler votre message et quelles précautions prendre ?
Cette page est là pour vous guider. Vous y trouverez des conseils pratiques ainsi que des informations sur vos droits et les recours possibles. Prenez le temps de bien structurer votre démarche pour maximiser vos chances d’obtenir une réponse positive et équitable.
Ensemble, faisons respecter vos droits et construisons un environnement de travail plus juste.
La dénonciation dans le cadre du travail
Quelles injustices liées à l’emploi doivent être dénoncées ?
Le travail fait partie intégrante de notre quotidien. Pour générer des revenus, nous devons tous passer la majeure partie de notre temps à exercer une activité professionnelle. Durant les journées que nous passons à travailler, il est fréquent d’être victime ou témoin d’injustices. Ces dernières doivent impérativement être dénoncées, notamment lorsqu’elles portent préjudice à un collègue de travail, à l’employeur ou encore à un organisme tel que France Travail.
Voici différents types de délits professionnels auxquels vous êtes susceptible d’être confronté au cours de votre vie professionnelle. Ces derniers doivent être signalés pour être sanctionnés par les administrations habilitées à mettre un terme aux injustices liées à l’emploi.
Les injustices vous portant préjudice sur votre lieu de travail
Des faits de harcèlement moral, le non-respect de votre contrat de travail, des propos racistes ou encore des droits bafoués sont autant d’injustices susceptibles de vous porter préjudice sur votre lieu de travail.
Si vous subissez chaque jour une situation qui ne vous convient plus à cause du comportement de vos collègues ou de votre employeur, vous devez réagir rapidement pour dénoncer les propos et les faits nuisant sur votre bien-être au travail.
Dénoncer un comportement irresponsable au travail
Dénoncer un collègue de travail volant de l’argent dans la caisse ou n’exécutant pas les tâches confiées par votre employeur est un devoir. Pour éviter que la société soit mise en danger par le comportement irresponsable d’une recrue, vous devez agir en tant que témoin et alerter votre employeur d’une situation susceptible de compromettre la bonne santé de l’entreprise.
Délits sanctionnés par l’inspection du travail
Des manquements de la part de votre employeur peuvent aussi être dénoncés par vos soins et être sanctionnés par l’inspection du travail. Si vos droits ne sont pas respectés, notamment parce que vos congés payés vous sont systématiquement refusés ou que vos horaires de travail dépassent ceux mentionnés sur votre contrat de travail, vous pouvez alerter l’inspection du travail afin qu’une enquête poussée ait lieu là où vous exercez vos fonctions professionnelles.
Fraudes impactant le budget de France Travail
En l’absence de travail, les Français sont affiliés à France Travail (ex Pôle Emploi). Pour percevoir chaque mois des allocations chômage, ces derniers doivent s’engager à tout mettre en œuvre pour retrouver un poste et à déclarer les éventuels revenus perçus chaque mois. Or, de nombreuses fraudes sont régulièrement recensées par France Travail. Si vous êtes témoin de tels faits, vous vous devez de les dénoncer à l’organisme.
Interlocuteurs à privilégier pour dénoncer une injustice au travail
Que vous soyez victime ou témoin d’une injustice sur votre lieu de travail, divers interlocuteurs peuvent vous aider à faire valoir vos droits. Nous vous conseillons de vous rapprocher des organismes suivants pour dénoncer d’éventuels délits sanctionnables par la loi :
- Votre employeur ou à défaut le délégué du personnel de votre entreprise ;
- L’inspection du travail;
- La médecine du travail ;
- Le Conseil des Prud’hommes;
- La police ;
- France Travail, anciennement Pôle emploi.
Comment dénoncer une injustice au travail ?
Pour dénoncer une injustice survenue sur votre lieu de travail ou en lien avec l’emploi en général, vous devez vous rapprocher des organismes cités ci-dessus. Nos conseils pour saisir ces institutions er obtenir réparation des préjudices causés par des délits en tous genres survenus pendant l’exercice de vos fonctions.
Dénoncer une entreprise au Conseil des prud’hommes
Pour dénoncer une entreprise au Conseil des prud’hommes, nul besoin de vous acquitter de frais spécifiques. La procédure est gratuite et peut être effectuée sous différents délais en fonction des faits que vous reprochez à votre employeur.
En complétant le formulaire Cerfa 15586*09, et en présentant des justificatifs des propos que vous avancez, vous pourrez attendre du litige vous opposant à votre employeur le versement d’indemnités compensatoires.
Notre que pour avoir un maximum de chances de voir votre requête mener à des sanctions, il convient de vous armer d’un avocat, prêt à vous accompagner dans vos démarches de dénonciations.
Dénoncer son employeur à l’inspection du travail
Pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail, adressez un courrier, par voie recommandée, au service de votre département ou sollicitez un rendez-vous directement avec un conseiller. Nous vous conseillons toutefois d’opter pour la première solution qui vous permet d’agir anonymement. Pour être pris au sérieux, joignez des justificatifs des propos que vous avancez.
Dénoncer un collègue peu scrupuleux à votre employeur
Pour dénoncer un collègue de travail à votre employeur, vous pouvez agir anonymement si vous le souhaitez. Nous vous conseillons de rédiger un courrier à l’attention du chef d’entreprise et d’y joindre des preuves de vos accusations pour éviter des risques d’être confronté à la personne que vous accusez.
Si vous souhaitez tout de même assumer cette action, il est possible d’aller voir directement votre supérieur et de lui expliquer les faits que vous reprochez à un collègue de travail.
Signaler une fraude à France Travail
Si vous souhaitez dénoncer une fraude à France Travail, il est possible de vous rendre directement au guichet de l’agence Pôle emploi gestionnaire du dossier du demandeur d’emploi que vous accusez de triche.
Pour agir de manière anonyme, nous vous conseillons d’adresser un courrier par lettre recommandée à France Travail et d’y joindre tous les justificatifs et preuves incriminant le chômeur indemnisé à tort par l’organisme.
Modèle de lettre PDF pour dénoncer une injustice au travail
[Votre prénom et nom]
[Votre adresse complète]
[Code postal et ville]
[Adresse email et/ou téléphone]
[Nom et adresse de l’employeur ou de l’entreprise concernée]
[Code postal et ville]
Date : [Insérer la date]
Objet : Dénonciation d’une injustice au travail
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer d’une situation préoccupante qui se déroule au sein de [préciser le service ou l’équipe, si nécessaire]. Cette situation, que je considère comme une injustice, mérite selon moi toute votre attention et une intervention rapide pour y remédier.
En effet, [décrire précisément les faits : dates, événements, personnes impliquées, etc.]. Cette situation a un impact direct sur [moi-même / mes collègues / l’environnement de travail en général], en causant [préciser : stress, discrimination, déséquilibre de traitement, perte de motivation, etc.].
Je tiens à préciser que cette situation ne respecte pas [mentionner les règles ou lois en vigueur, par exemple : le Code du travail, le règlement intérieur de l’entreprise, les principes d’équité, etc.], ce qui aggrave encore plus les conséquences sur [les salariés concernés / l’organisation du travail].
Dans un souci de respect et d’équité, je vous demande d’intervenir rapidement pour examiner les faits et prendre les mesures nécessaires afin de rétablir une situation juste et conforme à vos engagements en tant qu’employeur.
Je reste à votre disposition pour vous fournir davantage d’informations ou pour échanger sur ce sujet lors d’un entretien. Vous pouvez me contacter au [votre numéro de téléphone] ou par mail à [votre adresse email].
En espérant une réponse rapide et une prise en charge sérieuse de cette situation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.
[Signature]
[Prénom et nom]
même dans le silence
Utilisez notre service anonyme pour dénoncer une infraction en toute confidentialité
Service ouvert 24h/24, 7j/7
"La vocation, c’est avoir pour métier sa passion."
Chiffres au sujet des injustices dans le cadre de l’emploi
Questions les plus pertinentes au sujet de la dénonciation dans le cadre du travail
Comment dénoncer anonymement son patron à l’inspection du travail ?
Pour dénoncer de manière anonyme votre employeur à l’inspection du travail, rédigez un courrier dévoilant les faits. Ajoutez les justificatifs des propos que vous dénoncez. Ne mentionnez ni votre nom ni vos coordonnées, mais assurez-vous d’être clair et de détenir des preuves.
Pour éviter tout risque de voir votre écriture être reconnue, rédigez cette lettre sur un ordinateur, imprimez-là et adressez-la par courrier recommandé à l’inspection du travail du département au sein duquel vous exercez votre métier.
Comment dénoncer du harcèlement moral ?
Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement au travail, dénoncez les faits à l’inspection du travail. Une enquête, l’intervention d’un médiateur et des sanctions sont prévues afin que l’entreprise soit à nouveau en capacité d’offrir sécurité et sérénité aux salariés qui y exercent leur activité professionnelle.
Comment dénoncer de mauvaises conditions de travail ?
De mauvaises conditions de travail qu’elles soient matérielles, psychologiques ou médicales doivent être dénoncées dans un premier temps au délégué du personnel puis à l’inspection du travail si rien ne change. Là encore, des sanctions pourront contraindre l’employeur à mettre un terme aux faits qui empêchent ses salariés d’exercer leur métier dans de bonnes conditions.
Comment dénoncer un collègue de travail ?
Pour dénoncer un collègue de travail, vous devez vous rapprocher de votre employeur. Notez que si les faits reprochés à un salarié sont considérés comme un délit, il est possible de signaler la situation directement aux autorités policières, en composant le 17 depuis votre téléphone.
