Protection animale : Dénoncer un délit de maltraitance
- Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2024
Les animaux de compagnie, ceux que l’on peut visiter au zoo, à la ferme ou encore admirer dans un cirque sont parfois en danger. Menacés d’abandon à l’arrivée des beaux jours ou encore victimes de maltraitance de la part de leurs maîtres, certains chiens, chats et autres chevaux subissent parfois des violences inexpliquées. Dénoncez leurs auteurs en suivant la procédure pour que ces derniers soient sanctionnés.
La dénonciation dans le cadre de la protection animale
Pourquoi dénoncer de la maltraitance animale ?
Les animaux sont des êtres fragiles qui ne peuvent malheureusement pas communiquer avec le monde extérieur. Par conséquent, il peut parfois être difficile de détecter si un animal est maltraité ou en danger au sein de l’environnement qu’il fréquente.
C’est pourquoi, votre devoir d’humain vous pousse à dénoncer tout fait ou délit dont vous êtes témoin qui pourrait être susceptible de nuire au bien-être ou à la santé d’un chien, d’un chat, d’un animal de la ferme, de cirque ou encore d’un cheval.
Signaler de la maltraitance pour protéger les animaux vulnérables
Les gros molosses comme les petits chatons sont vulnérables. En effet, malgré le fait que certains animaux soient imposants, en termes de taille ou à l’inverse, adorables et mignons, tous doivent être protégés de certains propriétaires malintentionnés. Si vous êtes témoin d’actes ou de délits commis envers un animal, qui pourraient s’apparenter à de la maltraitance, il est de votre devoir de les dénoncer aux autorités qui sont habilitées à sanctionner leurs auteurs.
Dénoncer les délits en lien avec les animaux pour que les auteurs soient sanctionnés
Car s’en prendre à un animal en France est passible de lourdes sanctions. En effet, affamer, battre ou faire évoluer des chats, chiens, chevaux ou autres animaux dans des conditions indignes est illégal et adopter une vie représente de lourdes responsabilités. Un abandon ou d’autres délits en lien avec les animaux donnent lieu à des amendes et mènent parfois le propriétaire jusqu’à la prison.
Quels délits en lien avec la maltraitance animale doivent être dénoncés ?
De nombreux délits sont susceptibles d’être qualifiés de maltraitances envers un animal. Si vous êtes témoin de l’un des faits énoncés ci-dessous, vous devez intervenir rapidement pour dénoncer le propriétaire peu scrupuleux afin de protéger les animaux en danger.
Signaler de la maltraitance sur les animaux de compagnie
Un chat, un chien ou tout animal de compagnie qui serait battu, mal-nourri, qui évoluerait dans des conditions indécentes, qui ne serait pas suffisamment sorti ni confié aux soins d’un vétérinaire doit être signalé aux autorités. Dénoncez ces maltraitances ordinaires qui lèsent encore trop souvent les bêtes les plus vulnérables pour sauver des vies et sanctionner ceux qui n’assument pas leurs responsabilités de propriétaire.
Signaler de la maltraitance sur des animaux confiés à une structure
Si vous visitez un zoo, une ferme ou encore un cirque et que vous vous apercevez que les animaux qui s’y trouvent sont mal nourris, battus ou encore enfermés dans des espaces restreints, dénoncez leurs propriétaires pour mettre un terme à de tels abus. Souvent sanctionnées, les structures qui commercialisent la vie animale ne respectent pas toujours les droits des animaux, signalez les délits commis pour qu’elles soient interdites d’exercer à leur contact.
Signaler de l’abandon d’un animal
À l’approche des congés d’été, les Français sont encore trop nombreux à abandonner leur animal de compagnie pour économiser en frais de garde pendant leurs vacances. Si vous êtes témoin d’un tel abandon qui constitue un délit qui nuit gravement au bien-être animal, dénoncez le propriétaire en saisissant les autorités habilitées à le sanctionner.
Comment dénoncer de la maltraitance sur un animal ?
Pour dénoncer un abandon d’animal ou un autre cas de maltraitance sur un chat, un chien, un cheval ou tout autre animal de compagnie, plusieurs solutions s’offrent à vous. Découvrez ici comment signaler des animaux en danger sans avoir nécessairement besoin de dévoiler votre identité.
Dénoncer anonymement des maltraitances sur animaux par téléphone
Si vous êtes témoin direct d’une situation qui nécessite l’intervention en urgence d’autorités pour mettre un terme à de la maltraitance animale, composez le 17. Au bout du fil, un agent de la police nationale pourra lancer l’alerte et mandater du personnel qui pourra se rendre là où vous vous trouvez pour porter secours à l’animal qui encoure un danger.
Depuis peu, il est également possible de composer le 3977 pour dénoncer une maltraitance animale dont vous êtes témoin. En utilisant ce service téléphonique dédiée aux abus sur les plus vulnérables, vous pourrez maximiser vos chances de voir l’être en danger être rapidement sauvé.
Signaler des maltraitances sur animaux de manière anonyme en ligne
Si vous avez vent d’un animal privé de soin, mal nourri ou battu, signalez les maltraitances perpétrées à son encontre de manière anonyme via une plateforme numérique spécialement dédiée à cet effet. Indiquez un maximum de données de manière anonyme, pour que votre dénonciation soit prise en considération et traitée rapidement par les autorités habilitées à protéger les animaux et à sanctionner leurs propriétaires dès lors qu’ils sont maltraitants.
Se rendre à la société protectrice des animaux pour dénoncer un abandon d’animal
Dans chaque département, la SPA, ou société protectrice des animaux, dispose de structures et locaux qui accueillent le public et les animaux abandonnés. Si vous êtes témoin de faits de maltraitance envers un animal, rendez-vous sur place pour les dénoncer, ou utilisez le formulaire de contact présent sur le site Internet de l’organisme pour signaler de manière anonyme un animal en danger. Un contrôle pourra être effectué par les bénévoles pour sauver l’animal concerné si votre témoignage délivre assez d’éléments.
même dans le silence
Utilisez notre service anonyme pour dénoncer une infraction en toute confidentialité
Service ouvert 24h/24, 7j/7
"Le devoir le plus élevé de l'homme est de soustraire les animaux à la cruauté."
Chiffres concernant la maltraitance sur les animaux
Questions les plus posées au sujet de la maltraitance sur un animal
Quelles sont les sanctions lors de maltraitance sur un animal ?
La maltraitance envers un animal domestique ou sauvage apprivoisé est sévèrement sanctionnée par la loi. Après avoir dénoncé un propriétaire maltraitant envers ses animaux, vous pouvez voir ce dernier recevoir une amende pouvant atteindre jusqu’à 45 000 € et être condamné à une peine de prison allant jusqu’à 3 ans.
Quelles sont les conséquences de l’abandon d’animaux ?
En plus d’impacter sévèrement le bien-être émotionnel et la santé physique de l’animal, l’abandon d’animaux n’est pas sans conséquences pour les autres citoyens. En effet, ces derniers, livrés à eux-mêmes, peuvent attaquer des passants, être source de nuisances sonores, provoquer des accidents de la route ou s’en prendre aux poubelles des particuliers pour parvenir à s’alimenter.
Quel est le pourcentage d’animaux abandonnés ?
En 2022, 44 199 animaux ont été abandonnés puis recueillis par la SPA en France. 25 % des animaux concernés se sont retrouvés sans foyer par manque de réflexion de la part de leur maître. En effet, adopter un animal est un acte qui nécessite de nombreuses responsabilités et certains ne respectent pas leurs obligations. 40 % de ces abandons ont aussi un lien avec la crise sanitaire.
En effet, à l’heure où tout était incertain, encore davantage d’animaux de compagnie ont été laissés par leurs maîtres.
Qu’est-ce qui est considéré comme de la maltraitance animale ?
Les coups et l’abandon ne sont pas les seuls délits commis envers les animaux. En effet, d’autres manquements peuvent être considérés comme de la maltraitance animale et doivent être dénoncés puis sanctionnés. C’est notamment le cas de :
- La privation d’eau et de nourriture ;
- Le manque d’hygiène ;
- L’absence de soins médicaux lorsque l’état de santé d’un animal nécessite l’intervention d’un vétérinaire sont autant de faits qui doivent être signalés.
