Dénoncer un chasseur malveillant

Quelles sont les fraudes les plus fréquemment commises par les chasseurs ?

En territoire rural, la période d’ouverture de la chasse est attendue chaque année par de nombreux amateurs pressés d’organiser leur prochaine battue. Pour pouvoir chasser le gibier, les chasseurs doivent toutefois respecter certaines règles, déployées dans le but de limiter le nombre d’incidents évitables qui font chaque année de nouvelles victimes.

Malgré les sanctions encourues, certains puristes refusent de se soumettre à la réglementation de la chasse. Voici les abus fréquemment commis par certains chasseurs que vous devez dénoncer dès lors que vous en êtes témoin ou victime.  

La pratique en dehors des périodes d’ouverture de la chasse

À la mi-février et jusqu’au mois de septembre, la période d’ouverture de la chasse permet aux titulaires d’un permis en règle de participer à des battues, consistant à amasser un maximum de gibier. En groupe, dans les champs ou en forêt, les chasseurs et leurs chiens profitent de la période pour s’adonner à ce loisir, particulièrement prisé en campagne.

Si durant l’été, vous entendez des tirs dans le bois situé à proximité de chez vous ou si vous détectez en bord de route des groupes de chasseurs, vous devez signaler cette fraude, la réglementation n’étant pas respectée.

La chasse à proximité des habitations

Si les terrains de chasse sont généralement particulièrement vastes, il arrive que des riverains soient contraints de dénoncer des chasseurs s’approchant de leur jardin et de leur maison. Pour atteindre du gibier à plumes ou d’autres animaux, certains adeptes n’hésitent pas à franchir parfois les grilles de propriétés privées, alors même que le Code de l’environnement prévoit qu’il est interdit de chasser à moins de 150 mètres de la demeure d’autrui.

Les actes de braconnage commis par les chasseurs

La chasse est strictement encadrée en France. Tous les animaux de la forêt ne peuvent être chassés. De nombreuses espèces sont protégées telles que les rapaces, les vautours, les bouquetins, les tourterelles des bois et autres alouettes des champs mais des actes de braconnage compromettent leur présence sur nos territoires.

En tant que témoin d’atteinte à ces espèces protégées, vous devez dénoncer les chasseurs qui continuent à les abattre, malgré les risques encourus.

L’agrainage en dehors des périodes légales

Pour attirer des sangliers, des cervidés ou des oiseaux, les chasseurs ont parfois recours à des sessions d’agrainage. La pratique, parfois contestée, consiste à nourrir les bêtes qui, repues et vulnérables, manquent ensuite de mobilité et peinent à échapper aux tirs des chasseurs.

Tout comme la chasse, l’agrainage peut être réalisé uniquement pendant certaines périodes et par conséquent, ceux agissant en dehors de celles-ci commettent une fraude.

Les atteintes à la sécurité durant la chasse

Chasser en état d’ébriété, ne pas porter le gilet fluorescent obligatoire ou encore tirer trop près des promeneurs, des habitations ou des autres chasseurs sont autant de manquements aux règles de sécurité entourant ce loisir.

En tant que participant, témoin ou victime, vous devez signaler ces fraudes pour que le chasseur concerné soit conscient des risques qu’il prend et fait prendre aux autres de par son comportement.

Pourquoi faut-il dénoncer ces abus commis par les chasseurs ?

Que vous soyez convié à une battue, témoin d’abus en tant que promeneur ou que vous ayez subi des dommages suite à une fraude commise par un chasseur, vous devez dénoncer les faits aux autorités pour de multiples raisons. Voici lesquelles.

Protéger l’environnement, les animaux et les promeneurs

En laissant derrière eux leurs cartouches, en chassant des espèces en voie de disparition ou en agissant à proximité des promeneurs sans les prendre en considération, les chasseurs les moins scrupuleux portent atteinte à l’environnement, aux animaux et à ceux qui souhaitent profiter de la nature sans être menacés par des armes à feu.

Pour protéger ces derniers de tout risque susceptible de les mettre en danger, vous devez agir et signaler les fraudes des chasseurs que vous avez détectées.

Sanctionner les chasseurs

Les chasseurs les plus chevronnés ont tendance à se croire au-dessus des règles, notamment parce qu’ils pratiquent ce loisir depuis parfois plusieurs décennies. Néanmoins, quelle que soit leur ancienneté, la réglementation liée à la chasse doit être respectée.

Protéger vos intérêts

Si votre habitation est fréquemment utilisée comme terrain de chasse par un groupe d’amateurs, si leurs chiens ou leurs armes foulent votre propriété alors même que vous ne les avez pas autorisés, dénoncez les chasseurs pour protéger votre sécurité.

Une balle perdue, des biens endommagés ou encore des détritus laissés sur votre terrain sont autant de risques et d’abus nécessitant un signalement aux autorités.

Comment dénoncer un chasseur ?

En fonction des faits reprochés à un chasseur, diverses autorités peuvent être saisies. Mode d’emploi pour signaler un chasseur afin qu’il soit sanctionné.

Dénoncer un chasseur à la police de la chasse

L’OFB, Office français de la biodiversité ou police de la chasse est l’interlocuteur à privilégier lorsque vous souhaitez dénoncer un chasseur pour des faits de braconnage, d’agrainage illicite ou encore pour la pratique de ce loisir en dehors de la période légale. Rapprochez-vous d’un Inspecteur de l’environnement pour effectuer votre signalement afin que l’infraction soit constatée et sanctionnée.

Contacter l’Office français de la biodiversité

En cas de comportement illégal d’un chasseur, vous pouvez et devez alerter l’Office français de la biodiversité (OFB), plus couramment appelé police de la chasse. Cet organisme public est chargé de faire respecter la réglementation liée à la faune sauvage et à la pratique de la chasse en France.

Pour signaler une infraction, vous pouvez contacter un Inspecteur de l’environnement de l’OFB, habilité à constater les infractions et à engager des poursuites. Ces agents assermentés effectuent des contrôles sur le terrain et peuvent intervenir suite à un signalement précis et circonstancié.

Comment faire un signalement ?

• Par téléphone : contactez le service départemental de l’OFB dont dépend la zone concernée. Vous trouverez les coordonnées sur le site de l’OFB ou sur celui de votre préfecture (ex. : loire.gouv.fr pour la Loire).

• Par écrit : nous vous recommandons de rédiger un signalement détaillé avec la date, l’heure, le lieu exact des faits, ainsi que toute photo, vidéo ou témoignage pouvant appuyer vos propos. Ce signalement peut être envoyé par courrier ou par mail au service départemental de l’OFB.

L’anonymat n’est pas garanti, mais l’OFB peut, dans certains cas, traiter les signalements avec une certaine discrétion. Pour maximiser l’efficacité de votre démarche, privilégiez un signalement précis, factuel et documenté.

Signaler un chasseur à la gendarmerie

En cas d’urgence ou de danger immédiat, contactez le 17 (police ou gendarmerie), qui pourra relayer l’information à l’OFB si besoin.

Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie pour signaler son comportement, par le biais d’une main-courante ou d’un dépôt de plainte si cela est nécessaire.

Si vous suspectez un chasseur sans permis de chasse, vous pouvez aussi signaler une détention illégale d’arme pour que les autorités effectuent un contrôle.

Apporter des preuves des infractions commises par les chasseurs

Pour être en mesure de prouver les infractions commises par les chasseurs en cas de poursuites judiciaires, veillez à conserver certains justificatifs.

Des témoignages de voisins ou d’autres personnes présentes au moment des faits reprochés à un chasseur, des photos, des vidéos ou même des cadavres d’animaux retrouvés sur votre terrain vous permettront d’optimiser vos chances de voir les auteurs de faits illégaux être sanctionnés par la loi.

Sanctions encourues par les chasseurs en infraction

Si chasser des animaux domestiques ou se montrer menaçant envers le voisinage d’un terrain de chasse est interdit, le Code de l’environnement prévoit des interdictions supplémentaires :

• Il est interdit de chasser sur le terrain d’autrui, et ce même si le terrain est clos. Cette action est passible de 1 500 € d’amende. Le permis de chasse peut être suspendu durant 5 années.
• Il est interdit de chasser sous la neige, sauf dérogation et si le temps n’est pas propice à la chasse (1 500 € d’amende).
• Détruire un oiseau d’une espèce protégée est un délit passible de 150 000 € d’amende et de 3 ans de prison.
• Tirer sur un chat sauvage est sanctionné à la même hauteur par le Code de l’environnement.

Si un délit avec circonstances aggravantes est commis par un chasseur ou si ce dernier agit de nuit, une peine de prison pouvant atteindre 2 ans peut être décidée en complément du retrait du permis de chasser. 

Sources : lpo.fr – ofb.gouv.fr – chasseurdefrance.com