Sports et loisirs : signaler une infraction

Sport et Loisirs : Quels types d’infractions faut-il signaler ?

En France, il existe autant de sport et de loisirs que d’infractions. Que vous ayez souscrit à un abonnement dans un club sportif ou rejoint une association, vous n’êtes pas à l’abri d’être victime ou témoin de faits répréhensibles par la loi. Voici les principaux manquements aux règles que vous devez signaler.

Dénoncer la fraude d’un club de sport

Les clubs de sport et entreprises de loisirs proposent parfois à leur clientèle des offres alléchantes qui ne sont pas toujours conformes à la réalité. Des publicités mensongères, des contrats d’engagement longue durée ou parfois même l’encaissement exclusivement en espèces de cotisations laissent à penser que la loi n’est pas respectée. En tant que témoin ou victime de tels faits, vous devez réagir et dénoncer ces infractions pour éviter d’être lésé.

Signaler un manquement portant préjudice aux clients

Ne pas entretenir du matériel sportif, appliquer des produits toxiques aux clients dans un salon de beauté ou encore pratiquer la chasse à proximité des habitations sont autant d’actions susceptibles de porter préjudice à la population. En plus de représenter un danger pour les citoyens, ces faits nuisent à leur tranquillité. Pour y mettre un terme rapidement, un signalement s’impose.

Dénoncer les discriminations et contenus violents

À la télé, sur les réseaux sociaux ou à la radio, il arrive que des propos susceptibles de heurter la sensibilité du public soient tenus. Les mots violents, les incitations à la haine, les propos racistes et les discriminations sont illicites. Pour que ceux qui les emploient à travers les médias soient sanctionnés, vous devez réagir et signaler les faits.

Pourquoi dénoncer les fraudes en lien avec les loisirs et le sport ?

Dénoncer les fraudes en lien avec les loisirs et le sport est essentiel pour différentes raisons. En effet, en l’absence de réaction, les faits risquent de se reproduire au détriment de clients vulnérables, car non informés.

Pour être en mesure de vous protéger face aux abus de certaines entreprises de loisirs, associations ou autres clubs de sport, un signalement est indispensable. Déposer plainte ou alerter les autorités des dérives de ces interlocuteurs vous permettra d’obtenir réparation au préjudice causé, par le biais de remboursements ou d’indemnités.

Si vous ne dénoncez pas la fraude d’un club de sport ou des membres d’un club de chasse, ceux qui défient les lois risquent de récidiver. En l’absence de sanctions, les auteurs d’infractions n’hésitent pas à réitérer leurs fraudes.

Les principaux organismes à saisir

En fonction des infractions relevées dans un club de loisirs ou dans le milieu du sport, diverses autorités peuvent être saisies :

• Société protectrice des animaux ;
• Cellule nationale Signal-sport ;
• Association France victimes ;
• La répression des fraudes ;
• Agence régionale de la santé (ARS) ;
• Arcom ;
• Office français de la biodiversité ;
• URSSAF…

Sources : sports.gouv.fr – signal.conso.gouv.fr