Association : Signaler un abus

Quelles sont les fraudes des associations les plus souvent dénoncées ?

Si toute l’année, les associations loi 1901 contribuent à améliorer le quotidien des élèves, des retraités, des travailleurs, des ressortissants étrangers, des personnes malades, en situation de handicap ou des ménages qui rencontrent des difficultés pour se nourrir, il arrive que certaines de ces structures associatives se rendent coupables d’abus.

Les associations frauduleuses sont plus nombreuses qu’on ne le croit et les infractions qui suivent sont les plus fréquemment commises par certains de ceux qui les gouvernent ou qui y adhèrent.

Des détournements de fonds dans le milieu associatif

Dans le milieu associatif, des présidents et parfois même des adhérents se rendent coupable de détournement de fonds. Les associations les plus connues génèrent parfois chaque mois plusieurs millions d’euros et il peut être tentant pour ses membres de faire main basse sur une partie du pactole.

Pourtant, s’enrichir via des dons et subventions est strictement illégal. Cette pratique peut être sanctionnée pénalement.

Des dérives sectaires dénoncées par les adhérents

Certains adhérents et donateurs ont parfois constaté les dérives sectaires de certaines associations. Ce phénomène peut impacter sciemment le moral, les finances et l’équilibre de ses membres pour mieux les endoctriner. Derrière une bonne image et de bonnes actions se cachent parfois des actes particulièrement graves. Ceux-ci peuvent-être signalés aux autorités.

Du harcèlement et des discriminations sur les membres ou les donateurs

Certaines personnes en milieu associatif sont parfois confrontées à du racisme, des discriminations ou du harcèlement susceptible d’intervenir sous toutes ses formes. Là encore, que ces dernières soient bénévoles, adhérentes, ou encore donatrices, il convient d’effectuer un signalement de l’association frauduleuse qui ne respecte pas la loi.

Des abus de pouvoir et actes de favoritisme au sein des structures

Des abus de pouvoir et actes de favoritismes peuvent être signalés au sein d’une association. Pour privilégier un membre ou pousser un adhérent à agir contre son gré, certains présidents ne respectent pas les règles. Par conséquent, ils doivent être sanctionnés après avoir été signalés aux autorités.

Pourquoi faut-il signaler les associations loi 1901 frauduleuses ?

Signaler les associations loi 1901 frauduleuses est un devoir lorsque des faits illicites viennent impacter le moral, les finances ou encore la santé des adhérents ou des donateurs. Voici les raisons qui doivent vous pousser à agir lorsque vous êtes témoin ou victime d’abus en milieu associatif.

Protéger les membres de l’association susceptibles d’être lésés

Qu’ils soient victimes d’abus de pouvoir, du fait que le président privilégie les autres adhérents ou encore qu’ils subissent des faits de harcèlement, les membres de l’association frauduleuse que vous avez détectée ou intégrée doivent être protégés. Si vous ne dénoncez pas la structure, ces derniers risquent d’être confrontés aux fraudes et dérives pendant des années, sans que leur auteur soit sanctionné.

Protéger vos intérêts en tant que victime de l’association

Si vous avez été victime d’une fraude en milieu associatif et que cette dernière vous a porté préjudice, un signalement s’impose. En effet, si vous ne dénoncez pas les faits reprochés à l’association, vous ne serez ni reconnu par la justice comme un adhérent ayant subi un préjudice et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation. 

Protéger le budget des donneurs

Dénoncer une association pour détournement de fonds est essentiel pour protéger le budget des adhérents, professionnels et particuliers qui font des dons.

Qui peut dénoncer les abus d’une association ?

Les abus d’une association frauduleuse peuvent être dénoncés par différents acteurs :

• Les membres de la structure associative.
• Les donateurs, victimes d’abus de la part d’une association.
• Et les témoins de discrimination, de détournements de fonds ou d’abus de pouvoir peuvent entamer les démarches nécessaires pour signaler la situation.

Comment dénoncer une association frauduleuse ?

Pour signaler une association frauduleuse afin qu’elle soit sanctionnée, vous devez saisir les bons interlocuteurs. En fonction de la situation et de la gravité des faits que vous reprochez à une telle structure, la procédure de signalement diffère.

Faire appel à un médiateur pour résoudre un litige associatif à l’amiable

Avant d’entamer une procédure judiciaire longue et onéreuse pour signaler les infractions d’une association, vous pouvez saisir un médiateur, pour tenter de résoudre le litige qui vous oppose à l’un de ses membres à l’amiable.

En plus de mettre un terme aux conflits, cette démarche peut vous permettre de trouver un terrain d’entente au sein duquel vous vous sentirez enfin valorisé et reconnu à votre juste valeur. Recourir à un tel professionnel, habilité à vous aider à dialoguer sans prendre parti peut être la solution à de nombreuses situations.  

Mettre en demeure une association avant d’entamer des poursuites judiciaires  

Que vous ayez sollicité une association dans le but de voir les comptes vous être communiqués, de convoquer ses membres à une assemblée générale, de publier les subventions perçues ou encore de voir certains de vos documents vous être restitués, une réponse s’impose.

Si la structure fait la sourde oreille, il est conseillé d’envoyer un courrier de mise en demeure à cette dernière par voie recommandée. C’est uniquement en l’absence de réponse à cette formalité que vous pourrez réellement lancer les hostilités pour signaler ses infractions.

Signalez les abus d’une association au greffe

Chaque association loi 1901 est rattachée au greffe de la préfecture son département. Pour pouvoir dénoncer une structure coupable de détournements de fonds, de dérives sectaires ou encore d’abus de pouvoir, vous devez rédiger un courrier à ce bureau spécifique en indiquant la nature et le montant du préjudice estimé.

Notez que cette démarche peut être effectuée anonymement et sera traitée dès lors qu’elle comprend toutes les données et preuves nécessaires pour sanctionner l’association.

Dénoncer une association frauduleuse au procureur de la République

Si en tant que membre ou donateur, vous estimez avoir subi un lourd préjudice suite à vos échanges avec une association frauduleuse, dénoncez les faits au procureur de la République. Par courrier informez l’autorité des faits dont vous êtes victime ou témoin afin qu’une enquête soit ouverte par le parquet.

Si votre dénonciation est fondée, la structure encourt des sanctions.

Signalement à la police 

Si vous courez un danger imminent lorsque les membres d’une association viennent vous réclamer de l’argent ou lorsque vous œuvrez en tant qu’adhérent auprès d’autres citoyens menaçants, vous pouvez contacter la police.

La violence ou les abus, qu’ils soient physiques ou psychiques, peuvent être expressément signalés aux autorités policières, par le biais d’un appel au 17 ou directement au sein du commissariat le plus proche de chez vous.

Le Défenseur des droits

En raison de votre orientation sexuelle, de votre couleur de peau, de votre religion ou encore de votre sexe, vous avez subi des discriminations au sein de l’association que vous servez en tant que membre, donateur ou bénévole ? Saisir le Défenseur des droits est l’un des meilleurs moyens de dénoncer l’infraction. En signalant à cette autorité les faits dont vous avez été victime, vous optimisez vos chances de voir leurs auteurs être sanctionnés.

Contacter une autre association pour être accompagné dans vos droits

Vous pouvez également vous rapprocher d’une autre association, spécialisée dans les discriminations faites aux femmes, aux personnes transgenres ou encore à la lutte contre le racisme, pour faire valoir vos droits au sein d’une structure associative. En faisant intervenir en votre faveur les bénévoles d’une autre association, il y a de fortes chances que votre situation s’améliore.

Quels sont les contrôles réalisés auprès des associations signalées ?

Au moment de leur création et jusqu’à leur dissolution, les associations sont soumises à différents contrôles afin de limiter tout risque d’abus ou d’infraction. Voici les études les plus fréquemment réalisées par les autorités au sein de ces structures.

Le contrôle de légalité a posteriori

Quand une association loi 1901 est créée, un contrôle de légalité a posteriori est effectué. Lors de cet examen mené par les autorités, des vérifications liées à ses statuts et à son objet ont lieu. C’est le moment pour l’État de s’assurer que la structure n’a pas été fondée sur des motifs illicites ou sectaires et qu’elle est conforme aux règles de la république. Si tel n’est pas le cas, sa dissolution administrative peut être prononcée par un décret pris en Conseil des ministres.

La Cour des comptes, via des contrôles de subventions et de dons réguliers

La Cour des comptes intervient également pour contrôler les finances des associations qui perçoivent des subventions et des donations importantes. Pour limiter les risques de blanchiment d’argent ou de détournement de fonds, les structures qui perçoivent plus de 153 000 € doivent chaque année faire analyser leurs bénéfices par un commissaire aux comptes.

Que risque l’association dénoncée ?

Si le signalement concerne un adhérent, ce dernier peut être exclu après avoir été alerté par courrier des faits qui lui sont reprochés. Sa responsabilité civile peut être engagée si des poursuites judiciaires ont lieu. Lorsqu’un président est dénoncé, sa responsabilité de mandataire peut être engagée.

Lorsque les faits sont graves, la dissolution de l’association peut être décidée par la justice ainsi que le versement de dommages et intérêts aux éventuelles victimes.

Sources : l-expert-comptable.com – vie-publique.fr