Dénoncer une fraude sociale à l’Inspection sociale de l’ONSS

Qu’est-ce que l’inspection sociale de l’Office national de sécurité sociale ?

En France, la Caisse d’allocations familiales, l’URSSAF, la CPAM et l’Inspection du travail veillent aux intérêts des citoyens et luttent quotidiennement contre la fraude sociale. En Belgique, l’inspection sociale de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) est chargé de détecter et de sanctionner les abus des allocataires et des employeurs.

Un organisme chargé de lutter contre la fraude sociale en Belgique

L’organisme effectue des contrôles aléatoires auprès d’entreprises suspectées de fraudes et mène également de véritables enquêtes en territoire belge pour détecter les abus des allocataires. En effet, l’inspection sociale de l’ONSS est chargée de prendre en considération les dénonciations les plus convaincantes pour sanctionner ceux tentant de détourner des fonds au gouvernement.

Dénoncer un abus en lien avec les droits sociaux

En tant que victime ou témoin d’abus en lien avec les droits sociaux des citoyens belges, vous devez saisir l’inspection sociale de l’ONSS en Belgique pour mettre un terme aux fraudes. Pour cela, il est possible d’agir à visage découvert ou de manière anonyme en effectuant un signalement à l’organisme.

Cette démarche permet non seulement de faire sanctionner les auteurs de tels faits, mais également de protéger les droits de la population.

Quelles fraudes doit-on dénoncer à l’inspection sociale de l’ONSS ?

L’inspection sociale de l’ONSS est habilitée à lutter contre de multiples fraudes sociales. C’est pourquoi l’organisme doit impérativement être informé des abus que vous détectez. Voici quelles infractions vous devez dénoncer à cet interlocuteur.

Les fraudes liées au paiement des cotisations sociales

Pour réduire drastiquement le montant des taxes dues à l’État belge, certains employeurs n’hésitent pas à se rendre coupables de détournement de fonds, de dissimulation de fonds voire de fausses déclarations fiscales.

En tant que témoin d’abus en lien avec le paiement des cotisations sociales obligatoires, vous devez agir et signaler les faits aux autorités. Cela passe par un signalement à l’inspection sociale de l’ONSS, qui pourra déclencher un contrôle et sanctionner le chef d’entreprise malhonnête.

Le travail au noir et l’exploitation des travailleurs

En Belgique, les salariés ne sont pas à l’abri de subir des abus de la part de leur employeur. Être privé de contrat de travail, de congés payés, de droits  à l’assurance maladie du paiement des heures supplémentaires voire parfois même de salaire est encore bien trop fréquent et les plus vulnérables ne savent pas toujours comment protéger leurs intérêts.

Que vous soyez victime d’une fraude ou témoin du fait qu’un recruteur ne respecte pas les droits des travailleurs, vous devez réagir et dénoncer la situation à l’ONSS.

Les fraudes liées aux allocations sociales

Pour toucher des allocations sociales ou des indemnités journalières indues certains bénéficiaires belges mentent sur leur situation ou déclarent de fausses informations. Afin que seuls les plus précaires soient accompagnés financièrement par l’État, les fraudes aux aides sociales doivent être signalées dès qu’elles sont détectées par les citoyens.

Là encore, un signalement à l’inspection sociale de l’ONSS est nécessaire pour que des sanctions soient prononcées après un contrôle.

Comment signaler une fraude à l’inspection sociale de l’ONSS ?

Que vous ayez détecté une fraude aux cotisations sociales, aux prestations sociales ou encore des abus en lien avec de la main-d’œuvre exploitée, vous devez réagir. Voici comment signaler de manière anonyme ou non les infractions à l’inspection sociale de l’ONSS.

Dénoncer une personne recevant à tort des allocations en ligne

Un allocataire belge peu scrupuleux qui perçoit à tort des allocations doit être signalé à l’inspection sociale de l’ONSS pour que ses abus cessent. Pour inviter chaque citoyen à contribuer à la lutte contre la fraude sociale, le gouvernement a déployé une plateforme numérique qui permet de dénoncer ces incivilités. En ligne et en toute confidentialité, informez les autorités d’une situation suspecte pour qu’une enquête ait lieu.

Signaler une fraude sociale à l’ONSS par courrier

Vous pouvez aussi signaler les fraudes sociales que vous avez détectées à l’inspection sociale de l’Office national de sécurité sociale de manière anonyme. Pour cela, privilégiez la voie postale. Rédigez un courrier complet à l’attention de l’organisme pour déclencher un contrôle et voir les fraudeurs être sanctionnés. Envoyez-le ensuite à l’adresse qui suit :

ONSS/Plaintes

Place Victor Horta 11

1060 Bruxelles

Point de contact de l’inspection sociale

En Belgique, un point de contact pour une concurrence loyale a été déployé sur Internet. Il permet aux salariés, aux bénéficiaires d’allocations sociales, aux retraités et aux étudiants de dénoncer les infractions au Code du travail et aux droits sociaux en quelques clics.

Pour signaler une fraude sociale à l’ONSS, utilisez cette plateforme numérique afin que le Contrôle des Lois Sociales soit lui aussi alerté de l’abus.

Quelles informations fournir à l’organisme pour dénoncer une fraude sociale ?

Quelle que soit la méthode choisie pour dénoncer une fraude sociale à l’inspection sociale de l’ONSS, veillez à inclure au moins les données qui suivent à votre démarche :

• La description détaillée de l’infraction que vous souhaitez dénoncer ;
• La date et le lieu de l’abus constaté ;
• Les personnes impliquées dans la fraude sociale ;
• Vos coordonnées (sauf dans le cas où vous souhaitez faire un signalement anonyme).

Notez que l’ONSS privilégie les témoignages complets et détaillés qui comportent des preuves. Pour optimiser vos chances de voir les auteurs de fraude sociale être sanctionnés, ajoutez un maximum de justificatifs à votre signalement.

Sources : onss.be – siod.belgie.be – emploi.belgique.be