Signaler la fraude d'un infirmier

Quelles sont les fraudes des infirmiers qu’il convient de dénoncer ?

En France, l’article R4312-10 du Code de déontologie des infirmiers prévoit que ces professionnels de santé doivent agir en toute circonstance dans l’unique intérêt de leur patient. Par des actes de soins adaptés, ces derniers se doivent d’améliorer le quotidien des personnes souffrantes.

Or, si la plupart des infirmières respectent la loi, d’autres profitent de leur statut pour commettre des abus. Voici les fraudes les plus fréquentes qu’il convient de signaler.

Les surfacturations d’actes médicaux

Les infirmières libérales interviennent généralement chez leurs patients pour leur apporter les soins de santé dont ils ont besoin. Pour améliorer leurs revenus, certaines n’hésitent pas à facturer les actes médicaux réalisés à des tarifs excessifs ou à déclarer des soins inexistants.

Cette fraude n’atteint pas forcément le budget des patients,  couverts par l’Assurance maladie et leur complémentaire santé, mais porte directement préjudice aux organismes déployés pour prendre en charge les frais de santé des Français.

L’utilisation abusive des cartes vitales

Il arrive aussi que ces professionnels de santé profitent de la vulnérabilité de leurs patients pour utiliser abusivement leur carte vitale. Ce type de fraude impacte la CPAM et les droits des citoyens compromis par la dette colossale engendrée par de tels comportements.

Aussi, les données des patients, présentes sur cette carte verte, sont parfois utilisées sans leur consentement par des professionnels de santé malhonnêtes dans le cadre d’escroqueries diverses.

Les fraudes à la prescription

Les infirmiers les moins scrupuleux n’hésitent pas à se rendre coupables de fraude à la prescription médicale. En manipulant ou en falsifiant des prescriptions que seuls les professionnels de santé peuvent réaliser, certains parviennent à bénéficier de remboursements indus de la part de la Sécurité sociale.

Comportements criminels

Certaines fraudes sont directement liées au comportement des infirmiers. Certains exercent la médecine illégalement, tandis que d’autres abusent de leur statut pour nuire aux plus vulnérables. Délivrer de mauvais traitements à une victime, se montrer menaçant ou encore ignorer des symptômes qu’un patient dit ressentir sont autant d’actes devant être signalés. 

Pourquoi faut-il signaler les infirmières frauduleuses ?

Cette profession est particulièrement utile aux personnes souffrantes et la réputation de ces professionnels de santé est en danger face à de tels abus. Pour diverses raisons, en tant que victime ou témoin d’une telle fraude, vous devez agir et dénoncer les faits.

Pour limiter le préjudice causé à l’Assurance maladie

La plupart des abus commis par les infirmiers portent directement atteinte au budget de l’Assurance maladie. L’organisme, déployé pour soutenir les Français lorsqu’ils font face à des frais médicaux, pourrait se retrouver en danger si de tels détournements de fonds persistent.

Pour que chacun puisse continuer à bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’une prise en charge de leurs consultations médicales, il convient de signaler les fraudes des professionnels de santé.

Protéger des victimes d’abus

Les infirmiers les moins scrupuleux agissent parfois de manière contraire aux intérêts de leurs patients. Si vous détectez un comportement violent chez un professionnel de santé, que ce soit en libéral ou dans un hôpital, dénoncez-la rapidement pour protéger les autres personnes vulnérables susceptibles d’être confrontées à cette dernière.

Les infirmiers doivent respecter le Code de déontologie et la loi. Si tel n’est pas le cas, des sanctions plus ou moins lourdes peuvent entraver leur carrière.

Comment dénoncer la fraude d’un infirmier ?

Pour dénoncer la fraude d’un infirmier, diverses options peuvent être privilégiées. Voici comment faire pour qu’un professionnel de santé malhonnête soit sanctionné.

Contacter l’Ordre des infirmiers

En tant que victime d’un comportement abusif, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Ordre des infirmiers pour la dénoncer. Dans un courrier adressé au Conseil départemental de l’Ordre, mentionnez les faits, la date à laquelle ils sont survenus et demandez une action disciplinaire. Votre courrier sera traité dans de brefs délais.

Notez qu’en l’absence de réponse, vous pouvez saisir la Chambre disciplinaire de première instance pour dénoncer la fraude d’un infirmier. Il est aussi possible de faire appel à un refus de prendre en compte l’abus signalé devant la chambre disciplinaire nationale.

Signaler une infirmière à la CPAM

Après avoir rassemblé des preuves de la fraude d’un infirmier, vous pouvez également le dénoncer à la Caisse primaire d’Assurance maladie. Pour cela, il vous suffit de contacter la CPAM de votre département par courrier et de demander un contrôle d’activité.

Signaler le comportement frauduleux d’un infirmier en ligne

Sur la plateforme signalement.social-sante.gouv.fr, vous pouvez dénoncer en ligne les abus commis par un infirmier. En quelques clics et sans vous déplacer, signalez les faits que vous reprochez à un professionnel de santé pour qu’un contrôle soit mené. 

Les sanctions encourues

En fonction de la gravité de la fraude et du préjudice causé à un patient ou à la CPAM, les infirmiers signalés encourent diverses sanctions :

• Un avertissement ou un blâme ;
• Une interdiction temporaire ou permanente d’exercer ;
• La radiation du tableau de l’Ordre des infirmiers ;
• Une peine de prison pouvant atteindre 5 ans ;
• Une amende pouvant atteindre 375 000 € ;
• Une obligation de rembourser les sommes détournées à la CPAM.