Dénoncer les aboiements incessants d’un chien
- Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2024
Vivre à proximité d’un chien qui aboie constamment peut être source de stress et de troubles du sommeil. Par conséquent, si votre voisin ne parvient pas à mettre un terme aux aboiements de son animal de compagnie, notamment la nuit, vous vous devez de signaler la situation pour retrouver votre sérénité. Nous vous expliquons comment signaler ce problème aux autorités habilitées à agir.
Que dit la loi concernant les aboiements des chiens ?
Lorsqu’il s’agit de la détention d’animaux de compagnie, la loi prévoit depuis 1970 l’impossibilité pour les propriétaires d’interdire la présence de chats, de chiens ou de tout autre compagnon à quatre pattes en location. Par conséquent, si vos voisins détiennent des animaux bruyants, certaines démarches doivent être réalisées pour tenter de mettre un terme aux aboiements intempestifs qui nuisent à votre tranquillité.
La loi de 1970 interdit aux propriétaires de refuser la présence d’animaux de compagnie dans les locations. Ainsi, si vos voisins possèdent des animaux bruyants, il est nécessaire de prendre certaines mesures pour essayer de stopper les aboiements excessifs qui perturbent votre tranquillité.
Des aboiements de chiens considérés comme troubles du voisinage dans certains cas
Un chien qui aboie chaque jour, chaque nuit, en l’absence de son maître où qui émet des grognements particulièrement forts et ressentis depuis votre domicile peut représenter un certain trouble du voisinage, susceptible d’être signalé et de donner lieu à des sanctions. Pour protéger les intérêts des habitants, la loi prévoit des limites à la tolérance des voisins contraints de subir des aboiements de chiens.
L’intensité du bruit émis par le chien prise en compte par la loi
Par ailleurs, il convient de rappeler que les aboiements incessants d’un chien, selon leur intensité, peuvent être sanctionnés par la justice au même titre que d’autres nuisances sonores. En effet, en journée, le bruit émis par un animal de compagnie ne doit pas outrepasser 5 décibels, tandis que la nuit, les aboiements ne doivent pas être plus bruyants que 3 décibels. La règle est la même pour la musique, les rires de vos convives, le bruit de vos appareils électroménagers ou encore des travaux que vous réalisez.
Vous pouvez aussi signaler les crottes de chien laissés sur la voie publique.
Pourquoi faut-il dénoncer les aboiements incessants d’un chien ?
Si dénoncer son voisin parce qu’il détient un chien particulièrement bruyant n’est pas chose facile, un tel signalement s’impose parfois. En effet, pour protéger vos intérêts et faire prendre conscience au propriétaire de l’animal du trouble que ce dernier engendre, des démarches sont parfois nécessaires.
Pour retrouver votre sérénité lorsque vous rentrez chez vous
Lorsque le chien de votre voisin aboie constamment, vous pouvez vous sentir agacé au moment de rentrer chez vous. En effet, lorsqu’il est impossible de retrouver chez soi une certaine sérénité, il convient de signaler les faits pour protéger ses intérêts et jouir pleinement de son domicile, sans focaliser sur le bruit émis par les animaux de compagnie du voisinage.
Pour éviter des problèmes de santé
Les troubles du voisinage, quels qu’ils soient, peuvent impacter négativement votre sommeil, votre bien-être émotionnel et votre santé. En effet, si le chien qui aboie constamment vous empêche de dormir ou déclenche des épisodes de stress chez vous, il est fort possible que vous développiez d’autres troubles. Pour éviter d’en arriver là, dénoncez-le aux autorités habilitées à mettre un terme à cette situation.
Pour sanctionner les propriétaires de chien qui aboient constamment
Si certains propriétaires de chiens qui aboient fréquemment sont de bonne foi et agissent, une fois alertés, pour mettre un terme au trouble du voisinage dont ils sont à l’origine, d’autres ne se soucient guère des conséquences du bruit causé. Ces derniers doivent être dénoncés pour être sanctionnés et comprendre ainsi les règles de savoir-vivre qui permettent à chacun d’être serein une fois chez soi.
Comment dénoncer les aboiements incessants d’un chien ?
Lorsque les aboiements incessants du chien du voisin troublent sérieusement vos journées et vos nuits, vous devez agir. Voici comment signaler la situation pour y mettre un terme.
Tentez de faire cesser les bruits du chien à l’amiable
Dans un premier temps, il est important de tenter de faire cesser les aboiements du chien de votre voisin en entamant une procédure amiable. Pour éviter de faire prendre de l’ampleur à un litige qui n’a pas lieu d’être, informez poliment le propriétaire du chien, de vive voix ou par courrier, du fait que vous soyez dérangé par les bruits de l’animal de compagnie. Si votre voisin fait preuve de civisme, ces derniers devraient cesser rapidement.
Signaler le chien qui aboie constamment à la police
Si après votre tentative de conciliation amiable, aucune amélioration ne se fait ressentir, contactez la mairie de votre commune afin que la police municipale vienne constater les faits. Si les aboiements incessants du chien du voisin ont lieu la nuit, composez le 17 pour que des agents interviennent et constatent le trouble que vous subissez. Le propriétaire du chien pourra être alerté et sanctionné.
Dénoncer les aboiements d’un chien en portant plainte
Enfin, si malgré l’intervention de la police ou d’agents municipaux, les aboiements du chien de votre voisin continuent de troubler votre tranquillité et votre sommeil, déposez plainte directement au commissariat de police de votre lieu de résidence.
Pour optimiser vos chances d’obtenir le versement de dommages et intérêts en cas de préjudice causé par les bruits du chien, faites intervenir au préalable un commissaire de justice habilité à constater les nuisances sonores et recueillez un maximum de témoignages de vos autres voisins.
Quelles sont les sanctions encourues par les propriétaires de chiens bruyants ?
Lorsque vous dénoncez votre voisin propriétaire d’un chien qui aboie constamment, diverses sanctions peuvent être prononcées à son encontre. Les sanctions civiles peuvent le contraindre à faire cesser le trouble immédiatement et à vous verser des dommages et intérêts, tandis que les sanctions pénales, elles, le condamnent à payer une amende.
Comment empêcher un chien d’aboyer dans un jardin ?
En tant que voisin, vous pouvez essayer d’aborder le problème d’un chien qui aboie de manière excessive de manière respectueuse et coopérative. Nous vous proposons quelques étapes pour y parvenir :
Communiquer avec le propriétaire
Abordez le propriétaire du chien calmement et amicalement. Expliquez-lui que les aboiements du chien sont perturbants et voyez s’il est au courant du problème.
Formulez vos propos de manière non accusatrice pour éviter de mettre le propriétaire sur la défensive. Par exemple, « J’ai remarqué que votre chien aboie beaucoup pendant la journée. Peut-être qu’il se sent seul ou anxieux ?«
Proposer des solutions
- Suggérer des stratégies : Partagez des suggestions que vous connaissez, comme des jouets interactifs, plus d’exercice, ou la consultation d’un comportementaliste canin.
- Offrir de l’aide : Si vous êtes en bons termes avec le propriétaire, proposez de l’aider à trouver des solutions ou même de garder le chien de temps en temps.
Utiliser des aides techniques
Proposez des dispositifs comme des diffuseurs de phéromones apaisantes (type Adaptil) qui peuvent aider à calmer le chien.
Les bruits blancs ou la musique apaisante (thérapie sonore) peuvent masquer les bruits déclencheurs des aboiements.
Documents et preuves
- Tenir un journal : Notez les moments précis où le chien aboie et pendant combien de temps. Cela peut être utile si le problème nécessite une intervention formelle.
- Enregistrements : Des enregistrements audio ou vidéo peuvent également être utiles pour montrer au propriétaire l’ampleur du problème.
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Questions fréquentes au sujet des aboiements de chiens
Quand appeler la police pour un chien qui aboie ?
Si le chien de votre voisin aboie particulièrement fort après 22 heures, et ce, de manière récurrente, vous pouvez alerter les autorités policières afin qu’elles viennent constater le bruit, le faire cesser en se présentant directement au propriétaire du chien et le verbaliser pour trouble du voisinage.
Est-ce que l’on peut dénoncer un chien qui aboie la journée ?
Si chaque jour, le chien du voisin aboie, vous pouvez le dénoncer à la justice. En effet, des bruits récurrents, causés par un animal, un appareil ou par votre voisin lui-même, peuvent être considérés comme troubles anormaux du voisinage et sont passibles d’une amende et de sanctions supplémentaires.
Qu’est-ce qu’un aboiement excessif ?
Un aboiement de chien est considéré comme excessif lorsqu’il intervient tous les jours, toutes les nuits, que son niveau sonore est supérieur à ce que prévoit la loi et lorsqu’il trouble la tranquillité du voisinage. Si vous êtes concerné, dénoncez les aboiements du chien de votre voisin en suivant la procédure indiquée ci-dessus pour y mettre un terme. Vous pouvez aussi proposer un collier anti aboiements.
Quel est le montant de l’amende lorsqu’un chien qui aboie est signalé ?
Si la police intervient suite à votre signalement pour faire cesser les aboiements du chien de votre voisin, ce dernier devra régler immédiatement une amende de 68 €. Si cette dernière n’est pas réglée sous 45 jours, elle sera majorée et atteindra 180 €. Notez qu’en cas de poursuites judiciaires, le juge pourra exiger que le propriétaire du chien s’acquitte d’une somme d’argent supplémentaire au titre de dommages et intérêts versés pour le préjudice causé par ce trouble du voisinage.
Comment faire taire un chien qui aboie ?
Pour faire taire un chien qui aboie et dont vous n’êtes pas le propriétaire, commencez par parler calmement avec le propriétaire pour lui expliquer le problème et proposer des solutions. Utilisez des bruits blancs ou de la musique apaisante pour masquer les aboiements dans votre espace. Vous pouvez également essayer des dispositifs à ultrasons, qui émettent des sons désagréables pour les chiens lorsqu’ils aboient, tout en veillant à ce qu’ils soient légaux et éthiques.
