Signaler un tag / un graffiti
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- Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
Par vengeance ou pour l’amour du street-art, certains vandales prennent pour cible les bâtiments publics, les façades de propriétés privées ou encore les portes de garage des copropriétés pour réaliser des graffitis. Ces tags sont rarement bien accueillis par les propriétaires des biens visés. Si vous êtes victime de ce type de vandalisme, suivez notre guide pour signaler le tag aux autorités et bénéficier de la prise en charge des frais de nettoyage.
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Qu’est-ce qu’un tag ?
Véritable art de rue, le graff est de plus en plus visible dans les grandes villes, au sein de gares désaffectées, sur les grands axes routiers et parfois sur les façades publiques et privées. Au même titre que le break dance, le rap ou encore le hip-hop, faire des graffitis, aussi appelés tags, c’est laisser aller son imagination et dessiner à la bombe colorée des motifs, des idées engagées ou parfois un pseudonyme dédié à cette activité.
Un dessin créé à la bombe par des vandales ou des artistes de street-art
Lorsque la technique est encadrée, les tags sont réalisés sur des supports dédiés et les communes sont de plus en plus nombreuses à faire appel à des artistes de street-art pour rénover leurs façades.
Néanmoins, il arrive que des tags soient moins appréciés que d’autres, c’est notamment le cas lorsque des propriétaires de biens découvrent des graffitis sur leurs portes de garage, sur le mur de leur maison ou à l’entrée de leur copropriété.
Les graffitis, source d’anxiété pour les propriétaires de biens visés
Dans les grandes villes, en campagne ou dans les quartiers, nombreux sont les propriétaires visés par de tels actes de vandalisme. Se lever un matin et découvrir sur sa façade un énorme tag ou un graffiti injurieux n’est jamais plaisant. De plus, l’idée d’avoir à débourser de l’argent pour nettoyer tout en courant le risque de voir de nouveaux tags apparaître est souvent source d’anxiété pour les victimes.
Heureusement, des solutions existent. Pour en bénéficier, il convient de dénoncer la situation aux autorités habilitées à sanctionner les auteurs des faits et à prendre en charge les dégâts occasionnés par les vandales.
Quels sont les biens régulièrement visés par des tags ?
Différents types de biens sont susceptibles d’être pris pour cible par des artistes en herbe, qui agissent souvent en groupe, à bord de scooters, pour avoir davantage de simplicité à filer. En fonction du bien visé, diverses démarches devront être réalisées pour signaler le graffiti et protéger ses intérêts.
Les biens immobiliers des contribuables
La façade de votre maison, la porte de votre garage ou encore votre porte d’entrée n’est pas à l’abri d’être un jour taguée par des vandales. Les propriétés privées sont parfois visées par les graffitis, notamment lorsqu’elles offrent un support propice aux dessins de grande envergure.
Aussi, votre propriété peut à tout moment être la cible de tags sur lesquels des injures apparaissent, cette fois-ci non pas pour l’amour de l’art, mais uniquement par pure vengeance.
Les biens publics
Les biens publics sont eux aussi souvent recouverts de tags réalisés par des vandales. La nuit, des groupes de jeunes n’hésitent pas à s’approcher des écoles, mairies et autres bâtiments communaux pour dessiner à la bombe toutes sortes de tags. Cela nuit non seulement à l’image des lieux, mais aussi à l’environnement au sein duquel la population évolue.
Qui doit dénoncer de tels actes de vandalisme ?
En fonction des situations, il incombe à diverses personnes de signaler des tags réalisés sur une propriété. Selon les cas, découvrez qui doit entamer des démarches pour dénoncer des graffitis.
Les propriétaires de biens visés par des graffitis
Si vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier qui vient d’être pris pour cible par des graffitis, vous devez réagir rapidement pour tenter d’identifier l’auteur des faits et de bénéficier d’une prise en charge des frais relatifs au nettoyage de votre façade. Notez que cette formalité doit aussi être réalisée par vos soins lorsque vous résidez au sein d’une copropriété.
Les locataires de logement tagués
En tant que locataire d’un bien immobilier, vous pouvez également être amené à faire un signalement de graffiti. Il est effectivement de votre responsabilité d’alerter votre bailleur du fait que sa façade soit taguée afin qu’il puisse protéger ses intérêts en dénonçant les faits aux autorités.
Comment dénoncer un tag réalisé sur ma propriété ?
Pour pouvoir voir les auteurs du tag être appréhendé puis sanctionné et pour bénéficier d’une prise en charge des frais nécessaires pour nettoyer le graffiti, un signalement s’impose. Voici comment faire pour dénoncer le tag qui orne le mur votre propriété.
Porter plainte au commissariat de police pour signaler l’acte de vandalisme
La première chose à faire lorsque vous constatez qu’un tag a été dessiné sur votre propriété est de déposer une plainte au commissariat de police. Si vous êtes en possession d’images (issues d’une caméra de surveillance par exemple), vous pouvez les transmettre aux autorités.
En vous constituant partie civile, si l’auteur est appréhendé, vous pourrez ainsi solliciter le versement de dommages et intérêts pour le préjudice causé par l’acte de vandalisme.
La plainte est également essentielle pour demander à votre assureur une prise en charge d’éventuels frais de nettoyage.
Dénoncer le graffiti à la mairie
Il convient d’alerter la mairie de votre lieu de résidence du fait que vous ayez été victime de vandalisme. Dans certains cas, la municipalité peut prendre en charge le nettoyage de la façade prise pour cible par les graffeurs. En prime, une fois alertée du fait que de telles infractions sont constatées sur la commune, la police municipale pourra surveiller davantage les rues une fois la nuit tombée pour appréhender les auteurs des faits.
Signaler le tag sur votre logement locatif à votre propriétaire
Si vous êtes locataire d’un bien venant d’être vandalisé par des tags et graffitis, vous devez immédiatement contacter votre propriétaire pour l’informer de la situation. C’est effectivement ce dernier qui devra se charger de dénoncer le tag aux autorités, à la mairie de la commune et à son assureur.
Dénoncer le graffiti au syndic de copropriété
Si vous êtes propriétaire d’un bien au sein d’une copropriété et que les parties communes de l’immeuble ont été vandalisées par un tag, c’est au syndic que revient la charge de dénoncer le graffiti. Les formalités administratives nécessaires pour bénéficier d’un financement pour le nettoyage de la façade devront être effectuées par ce dernier.
Qui doit nettoyer le graffiti ?
Selon votre situation, le nettoyage du tag réalisé sur votre façade est susceptible d’être pris en charge par divers interlocuteur. Après avoir dénoncé le graffiti, il est d’usage de faire disparaître l’acte de vandalisme qui orne votre propriété.
Pour éviter de vous acquitter de 50 € de frais pour voir 1 m2 de surface être traité, sollicitez la mairie ou votre assureur afin qu’ils financent les travaux requis.
Pris en charge des frais tagués par la commune
En règle générale, lorsque l’un de ses habitants est victime de graffitis sur sa propriété, la ville finance les travaux de nettoyage requis dans les cas suivants :
- Le mur vandalisé donne sur la voie publique ;
- La surface est inférieure à 10 m² ;
- Le tag est réalisé à moins de 3 m de hauteur ;
- Le nettoyage est réalisable sans problème technique particulier ;
- Le propriétaire s’engage à abandonner d’éventuelles poursuites envers la ville.
Pour bénéficier d’une prise en charge, dénoncez rapidement le tag à la municipalité.
Financement des frais de nettoyage du tag par l’assurance
Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier d’une prise en charge des frais de nettoyage du tag par la mairie, sollicitez votre assurance obligatoire habitation.
Dans votre contrat, une clause stipule si vous êtes couvert en cas de vandalisme à l’extérieur de votre logement. Si vous en êtes bénéficiaire, vous pouvez bénéficier du remboursement des frais relatifs aux travaux.
Pensez à transmettre la facture et le dépôt de plainte à votre assureur pour être indemnisé dans les plus brefs délais. De plus, anticipez le fait qu’une franchise vous sera certainement prélevée.
Comment éviter que les auteurs de vandalisme ne récidivent sur ma propriété ?
Après avoir dénoncé le tag présent sur votre propriété et remis à neuf votre façade, diverses solutions peuvent vous aider à limiter les risques de voir le mur de votre maison être à nouveau pris pour cible par les vandales :
- L’installation de caméras de surveillance à proximité de l’endroit où les vandales ont sévi ;
- L’application d’un revêtement anti-graffiti pour éviter une situation similaire.
Sources : service-public.fr
Questions fréquentes au sujet des signalements de tags
Que faire si la mairie refuse de prendre en charge le nettoyage d’un tag ?
Si la mairie refuse de prendre en charge le nettoyage d’un tag réalisé sur la façade de votre propriété, dénoncez la situation à votre assureur. Ce dernier pourra vous indemniser pour les travaux requis, à condition que vous ayez souscrit à une couverture comprenant les actes de vandalisme à l’extérieur du logement.
Comment dénoncer un tag à Paris ?
Si vous vivez à Paris et qu’un tag orne le mur de votre logement, téléchargez l’application mobile DansMaRue et dénoncez le graffiti depuis l’outil. En quelques clics, alertez les autorités de la région de la situation afin que les services de voirie interviennent gratuitement pour nettoyer la façade détériorée par le dessin dont vous vous seriez volontiers passé.
Comment faire effacer un tag à Lyon ?
Pour se couvrir de tels actes de vandalisme, les lyonnais propriétaires de biens immobiliers peuvent souscrire à un abonnement à l’offre « façade nette ». Si un graffiti est réalisé sur la façade de l’un des adhérents, une entreprise spécialisée dans le nettoyage de dessins générés à la bombe interviendra sous 10 jours pour effectuer les travaux nécessaires.
Quels sont les risques encourus par les auteurs de tags sur la propriété d’autrui ?
En fonction de l’importance des dommages causés par les graffitis, les auteurs de tags appréhendés par la justice encourent des sanctions plus ou moins lourdes.
- Si une peinture indélébile atteint une œuvre d’art coûteuse ;
- si le bien visé appartient à un policier ou à un magistrat ;
- si le tag vise une école ;
- ou si, quand pour réaliser le graffiti, l’auteur entre par effraction dans une propriété, on parle de circonstances aggravantes.
La peine prévue peut alors atteindre 5 années de prison tandis qu’une amende de 75 000 € pourra être réclamée à la personne coupable des faits.