Dénoncer un conducteur de scooter sans permis BSR
- Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2024
Malgré les risques qu’ils représentent, de nombreux conducteurs circulent en scooter sans détenir ni permis AM, ni BSR. Que vous ayez été victime d’un accident de la route avec l’un d’eux ou que vous soyez simplement soucieux d’assurer la sécurité de chacun, vous pouvez signaler un scooter sans permis. On vous explique ici comment faire.
Pourquoi faut-il signaler les conducteurs de scooter circulant sans permis ?
Circuler en scooter sans détenir de permis est une infraction au Code de la route qui n’est pas toujours sans conséquences. Diverses situations peuvent vous mener à dénoncer les faits aux autorités, qu’il s’agisse de protéger vos intérêts ou ceux des autres. Voici pourquoi signaler un conducteur qui circule en scooter sans permis ni BSR peut être important.
Assurer la sécurité du conducteur de scooter circulant sans BSR
Généralement, les personnes circulant à bord de scooters sans permis ni BSR sont des jeunes, qui ont parfois moins de 14 ans. Inconscients des risques qu’ils prennent à cause de leur jeune âge, ces derniers sont pourtant en insécurité sur leur engin motorisé qu’ils maîtrisent à peine.
Pour protéger ces derniers, vous pouvez les signaler aux autorités afin qu’ils soient contraints de cesser d’emprunter la route sans détenir les autorisations requises.
Assurer la sécurité des piétons et des autres usagers de la route
Les premières victimes de ceux qui défient la loi et circulent en scooter sans permis sont généralement les autres usagers de la route, mais aussi les piétons, vulnérables face à un deux-roues. Celui-ci n’étant pas nécessairement maîtrisé par son conducteur. Pour assurer la sécurité et la protection du reste de la population, vous pouvez signaler ceux qui circulent sans BSR en scooter.
Vous avez eu un accident
Si vous venez d’être victime d’un accrochage ou d’un accident de la route dont le responsable est le conducteur d’un scooter qui ne détient ni permis AM ni BSR, vous pouvez signaler les faits à la police pour protéger vos intérêts.
Que dit la loi concernant le permis de circuler en scooter ?
Lorsqu’il s’agit de permis de circuler en scooter, la loi est stricte. En effet, les personnes nées après 1988 doivent détenir des permis et autorisations particulières pour circuler en scooter.
Le permis AM, ou BSR, obligatoire pour circuler en scooter
Un scooter 50 cc sans permis est un véhicule motorisé qui, s’il n’est pas maîtrisé et utilisé selon les règles du Code de la route, peut être particulièrement dangereux. C’est pourquoi le permis AM, le BSR ou encore un titre européen équivalent est indispensable pour pouvoir conduire un tel deux-roues.
Le permis de conduire ou le permis A1 pour circuler en scooter 125
Les conducteurs de scooters 125, quant à eux, doivent détenir le permis de conduire (permis B) ou le permis A1 pour circuler dans les règles sur les routes françaises. S’ils sont signalés en train de conduire un scooter sans permis, ces derniers risquent de lourdes sanctions.
Comment dénoncer un conducteur de scooter qui n’a pas le BSR ?
Que vous soyez témoin de la conduite dangereuse d’un scooter sans permis, victime d’un accident ou alerté du fait qu’un jeune circule sans BSR sur son deux-roues, diverses options s’offrent à vous pour le signaler aux autorités.
Dénoncer un conducteur de scooter sans permis à la police
En tant que témoin de faits dangereux et répréhensibles par la loi, vous pouvez dénoncer un scooter sans permis qui circule sans respecter les règles propres au Code de la route à la police. Composez le 17 pour alerter la police du fait qu’un jeune qui ne possède pas le BSR risque de causer un accident et des victimes afin que des agents puissent constater les faits sur place et sanctionner l’auteur des faits.
Signalement au procureur de la République
Si vous avez été victime d’un conducteur de scooter qui ne possède pas de permis AM, vous pouvez en informer le procureur de la République de votre département. Par courrier, informez cette autorité des faits reprochés à une personne qui circule en deux-roues sans BSR pour que des suites soient données à votre plainte et bénéficiez d’une réparation au préjudice subit.
Contacter son assureur
Vous pouvez aussi dénoncer le conducteur de scooter sans permis, qui n’a sans doutes pas d’assurance à votre assureur lorsque vous déclarez le sinistre causé par l’inconscience de ce dernier. Ainsi, vos démarches pourront être prises partiellement en charge par l’assurance auto et vous pourrez bénéficier de la prise en charge des frais de réparation nécessaire pour remettre votre véhicule en état de fonctionner.
Que risque le conducteur de scooter sans permis signalé ?
Un conducteur circulant sans permis en scooter risque une amende de 35 € pour défaut de BSR. Si sa conduite dangereuse impacte la sécurité des autres usagers de la route, la confiscation du deux-roues peut également être envisagée.
En cas d’accident, des poursuites peuvent être entamées contre le conducteur inconscient.
Sources : allianz.fr – assurland.com
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Questions fréquentes au sujet des signalements de scooters sans permis
Quelles conditions permettent à un conducteur de circuler en scooter sans permis ?
Si le conducteur de scooter est né avant 1988 ou détient le permis de conduire (permis B), il peut circuler à bord de son deux-roues dès lors qu’il s’agit d’un modèle 50CC. Dans une telle situation, vous ne pouvez par conséquent pas le dénoncer aux autorités pour défaut de BSR.
Quel est le montant de l’amende pour les conducteurs de scooters sans BSR signalés ?
Les conducteurs de scooters sans permis dénoncés risquent une amende forfaitaire de 11 euros, qui peut être majorée et atteindre 35 €. Votre signalement peut aboutir à une telle sanction et inciter le citoyen dénoncé à passer le permis AM ou à cesser de circuler sans permis.
Quels sont les risques pour une personne signalée qui conduit un 125 sans permis ?
Conduire un scooter 125 sans permis est plus grave. Les conducteurs dénoncés pour cette infraction sont punissables d’une amende de 135 € et de la confiscation du deux-roues. De plus, ils peuvent voir la contravention atteindre 4 500 € tandis qu’une peine de prison, en cas de récidive ou d’accident grave, peut être prononcée par la justice.
Comment dénoncer un jeune de moins de 14 ans qui circule sans permis en scooter ?
Si vous détectez un jeune de moins de 14 ans sur la route circulant sur un scooter sans permis et sans avoir l’âge requis, alertez la police pour sa sécurité et celle des autres usagers. C’est la même procédure pour signaler un rodéo en ville.
