Signaler un abus à l’inspection du travail

Pourquoi alerter l’inspection du travail ?

Lorsque la sécurité et les droits des salariés ne sont pas respectés au sein d’une entreprise, une saisie de l’inspection du travail peut avoir lieu. De multiples situations peuvent effectivement donner lieu à un tel signalement, qui déclenche généralement sous un bref délai un contrôle au sein même de la société signalée. Voici les cas les plus fréquents qui poussent les travailleurs ou les représentants du personnel à signaler un manquement à l’inspection du travail. 

Vous êtes victime de harcèlement en entreprise

Un manager toxique, un employeur un peu trop tactile, des pressions psychologiques ou du racisme de la part de collègues de travail sont autant d’infractions qui peuvent être signalées à l’inspection du travail. Lorsqu’une recrue se sent en danger lorsqu’elle exerce son activité professionnelle et que ses supérieurs hiérarchiques la contraignent à de tels abus, un signalement peut être effectué directement auprès de l’inspection du travail afin qu’un contrôle ait lieu et que le salarié soit protégé. 

Vous êtes témoin de travail dissimulé au sein d’une société

Pour réaliser des économies, certaines sociétés recourent à des salariés non déclarés. Cette infraction, considérée comme de la fraude fiscale, n’est pas sans conséquences pour le travailleur au noir qui voit ses droits compromis en l’absence de contrat de travail. Que vous soyez engagé au sein de l’entreprise qui commet une telle fraude ou un simple témoin de cette situation, vous devez signaler l’abus à l’inspection du travail.

Vous souhaitez dénoncer un manquement aux droits et à la sécurité des salariés

Les salariés des entreprises sont protégés par le Code du travail, mais également par les conventions collectives. Si des manquements interviennent et compromettent l’accès d’une recrue à certains avantages ou encore la sécurité optimale des effectifs, travailleurs et représentants du personnel peuvent alerter l’inspection du travail afin qu’un contrôle soit effectué.

Qui peut saisir l’inspection du travail ?

Un employeur, un salarié, un représentant du personnel ou un témoin d’abus intervenu en milieu professionnel peuvent saisir l’inspection du travail et l’informer de la situation. Qu’il s’agisse de signaler des manquements à la sécurité, un travailleur au noir, du harcèlement au travail ou encore d’être informé des démarches à réaliser pour licencier une recrue, l’autorité peut être sollicitée pour protéger les intérêts de chacun.

Comment signaler un abus à l’inspection du travail ?

Pour signaler un abus à l’inspection du travail, il est possible d’agir de manière anonyme, à visage découvert, par courrier ou encore par téléphone. Voici la marche à suivre pour qu’une entreprise soit contrôlée et sanctionnée pour ses manquements envers ses salariés.

Comment faire une dénonciation anonyme à l’inspection du travail ?

Si vous souhaitez dénoncer une entreprise à l’inspection du travail sans que votre identité soit révélée, adressez un courrier à l’autorité responsable de votre département. Dans votre lettre, mentionnez le nom et l’adresse de la société qui commet des manquements aux droits des salariés, un maximum de données sur les abus reprochés aux dirigeants ainsi que des preuves des propos que vous avancez. Ainsi, vous optimisez vos chances de voir l’entité intervenir rapidement pour protéger les intérêts des travailleurs lésés.

Comment saisir l’inspection du travail par téléphone ?

Pour protéger les salariés victimes de harcèlement ou du non-respect de leur convention collective, une saisie de l’inspection du travail est désormais possible par téléphone. Anonymement ou non, contactez le 0 806 000 126 pour joindre un service des renseignements en droit du travail habilité à vous orienter vers l’entité qui œuvre dans votre département.

Notez qu’au sein de votre entreprise, un affichage vous permet d’obtenir directement la ligne téléphonique et les coordonnées postales de l’inspection du travail à laquelle vous êtes affilié selon le lieu où se situe la société au sein de laquelle vous exercez.  

Quelles sanctions encourt un employeur signalé à l’inspection du travail ?

Lorsqu’un employeur est signalé par ses salariés pour un manquement à la loi ou à la convention collective, diverses sanctions peuvent être décidées par l’inspection du travail selon la gravité des faits reprochés.

En effet, un contrôle peut donner lieu à un procès-verbal sans poursuites judiciaires, à une mise en demeure de régulariser une situation frauduleuse, à une sanction administrative, voire à des décisions plus sévères. Dans les cas les plus graves, le procureur de la République peut être alerté.

Un signalement peut-il donner lieu à la fermeture de l’entreprise ?

Oui, si lors d’un contrôle en entreprise, l’inspection du travail estime que les salariés sont en danger, un arrêt des travaux ou de l’activité peut être décidé. Malgré les répercussions sur le chiffre d’affaires d’une société, cette option est possible lorsqu’une menace imminente est détectée.

Un employeur dénoncé risque-t-il la prison ?

Oui, un employeur signalé à l’inspection du travail peut tout à fait être placé en prison si des poursuites judiciaires supplémentaires ont lieu. Selon les faits reprochés à un chef d’entreprise qui ne respecte pas la loi, la convention collective de sa société ou les règles de sécurité qui permettent à ses effectifs de ne pas se mettre en danger, des condamnations et de lourdes amendes sont susceptibles d’être prononcées par la justice.

L’inspection du travail peut-elle révéler l’identité du salarié responsable du signalement ?

Non, l’inspection du travail a un devoir de confidentialité qui fait qu’elle ne délivre jamais l’identité du salarié ou du témoin ayant fait appel à ses services. Par conséquent, que vous effectuiez un signalement de manière anonyme ou non, vous ne risquez pas d’être dénoncé par l’entité à votre employeur.