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Signaler des faits de harcèlement sexuel en entreprise

En France, 23 % des femmes et 6 % des hommes ont déjà subi des faits de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. Un employeur, un manager ou un collègue de travail aux mains baladeuses ou aux propos grossiers commet pourtant un délit, passible de sanctions pénales. On vous explique ici comment dénoncer une telle situation en tant que victime ou témoin.

harcèlement sexuel entreprise
dénoncer du harcèlement sexuel au travail

Sous quelle forme le harcèlement sexuel peut-il intervenir au travail ?

Si des faits de harcèlement sexuel peuvent potentiellement survenir partout et à n’importe quel moment, ce délit est régulièrement commis en entreprise. Sur leur lieu de travail, les Françaises et Français sont nombreux chaque année à subir des remarques sexistes, pressions sexuelles, des attouchements voire même des agressions.

Sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle, les femmes seraient même 23 % à avoir déjà rencontré une telle situation tandis que 6 % des hommes ont déclaré en avoir été victime.

Le harcèlement sexuel assimilé en entreprise

En échange d’un poste à responsabilité, d’avantages supplémentaires ou en menaçant leurs recrues de licenciement, certains managers et employeurs n’hésitent pas à quémander des faveurs sexuelles à leurs salariés. Il s’agit là d’un harcèlement sexuel dit « assimilé ».

Lorsqu’une recrue subit des pressions de la part d’un supérieur hiérarchique qui l’incite à lui offrir des faveurs sexuelles, et ce, de manière répétée ou non, elle est victime et se doit de dénoncer le maître chanteur afin qu’il soit sanctionné.

Les propos sexistes à caractère sexuel répétés

Dans les milieux professionnels où la majorité des salariés sont des hommes, il arrive que les femmes fassent régulièrement l’objet de remarques sexistes à caractère sexuel. Lorsque de tels propos, généralement énoncés sur le ton de l’humour, deviennent quotidiens, il convient de rappeler qu’il s’agit là aussi de harcèlement sexuel. Non sans conséquences, les plaisanteries obscènes, regards insistants et autres sifflements peuvent mettre mal à l’aise la personne qui les subit. Pour y mettre un terme, les témoins comme les victimes doivent les signaler.

L’agression sexuelle au travail

Lorsqu’un collègue de travail, un employeur ou un manager agresse sexuellement un autre salarié avec violence, contrainte, menaces ou surprise, il risque la prison. Les attouchements et autres abus portant atteinte à l’intégrité physique de la victime qui n’est pas consentante sont des faits particulièrement graves qui vont au-delà du simple harcèlement. Dénoncer ces faits si vous en êtes témoin ou victime est primordial pour éviter la récidive et protéger le travailleur concerné.

Pourquoi faut-il dénoncer ce délit lorsqu’on en est victime ou témoin ?

Pour éviter tout risque de récidive de la part d’un salarié ou dirigeant auteur de faits de harcèlement sexuel en entreprise, vous devez dénoncer les faits dont vous avez été témoin ou victime. En effet, un tel délit qu’il ait pris la forme de harcèlement sexuel assimilé, de remarques à caractère sexuel ou d’agression doit être sévèrement puni par la justice, mais aussi par l’employeur. En l’absence de poursuites, l’auteur sera libre de continuer.

Signaler le harcèlement sexuel pour protéger la victime des faits

Par peur d’être licenciées ou mal vues par leurs collègues de travail, certaines victimes de harcèlement sexuel en entreprise gardent le silence parfois pendant toute la durée de leur contrat de travail. Pourtant, les agressions sexuelles répétées subies ne sont pas sans conséquences sur leur santé mentale et sur leur bien-être émotionnel.

Pour protéger les victimes et mettre un terme aux difficultés auxquelles elles sont confrontées chaque jour au travail, votre rôle de collègue de travail et de témoin est de dénoncer les faits au plus vite au délégué du personnel de la société.

Dénoncer le harcèlement sexuel pour sanctionner l’auteur des faits

L’auteur de remarques sexistes ou d’agressions sexuelles qui sévit sur son lieu de travail se croit parfois intouchable lorsqu’il n’est pas signalé. En dénonçant les faits dont vous avez été victime ou témoin de la part d’un manager, d’un salarié ou même d’un employeur, vous contribuez à limiter tout risque de récidive et à sanctionner justement les délits commis.  

Comment dénoncer du harcèlement sexuel au travail ?

Si vous êtes témoin de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail, rapprochez-vous du délégué du personnel pour lui faire part de la situation. Ce dernier pourra agir en fonction du statut de l’auteur des faits, soit en prévenant l’employeur, soit en se rapprochant directement des autorités policières si ce dernier est à l’origine d’abus sexuel sur ses salariés. Votre témoignage est indispensable pour aider la victime à sortir enfin du silence et voir la recrue coupable être sanctionnée.

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et que vous courez en danger face à des faits et abus qui vous sont de plus en plus préjudiciables, voici comment réagir pour dénoncer votre agresseur en urgence.

Signaler un abus sexuel au travail par téléphone

Pour signaler rapidement un abus sexuel survenu sur votre lieu de travail, utilisez votre téléphone. Composez immédiatement le 17 pour joindre la police ou la gendarmerie qui pourra, si besoin, intervenir directement dans les locaux de votre entreprise et vous accompagner dans votre dépôt de plainte pour sanctionner l’auteur des faits.

Dénoncer une situation de harcèlement sexuel par SMS

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et que vous êtes en danger, sourd ou malentendant, vous pouvez aussi alerter la police de votre situation par SMS. A n’importe quelle heure et chaque jour, adressez un SMS au 114 pour avertir les autorités d’une situation difficile pour que ces dernières puissent intervenir là où vous vous trouvez.

Si votre collègue de travail vous contraint à avoir des relations sexuelles contre votre gré ou qu’il menace votre intégrité physique, la police pourra non seulement intervenir pour vous libérer, mais aussi témoigner de votre situation.

Déposer plainte pour abus sexuel sur votre lieu de travail

Pour que le harceleur sur votre lieu de travail soit sanctionné, il convient de déposer plainte. Des poursuites pourront ainsi avoir lieu et les comportements déplacés être punis par la justice. Pour le préjudice causé au cours de votre carrière professionnelle, le coupable pourra même être contraint de vous verser des dommages et intérêts. Pour signaler à la justice une agression sexuelle en entreprise, portez plainte au commissariat de police le plus proche de chez vous.   

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Questions les plus fréquentes au sujet du harcèlement sexuel au bureau

Le harcèlement sexuel est un délit grave passible de 3 années de prison et de 45 000 € d’amende lorsqu’il est commis par une personne qui abuse de son autorité, comme un supérieur hiérarchique au travail par exemple. Pour éviter tout risque de récidive, déposez plainte contre l’agresseur qui sévit sur votre lieu de travail.

Les propos racistes au travail sont aussi sévèrement sanctionnés.

Tout fait de harcèlement sexuel est passible de sanctions et ce, que le délit ait lieu au travail ou en dehors de l’entreprise au sein de laquelle vous exercez vos fonctions. Par conséquent, vous pouvez tout à fait dénoncer des abus sexuels, propos sexistes, des diffamations ou agressions aux autorités si votre employeur, manager ou collègue de travail vous menace à l’extérieur des locaux.

Oui, les salariés qui occupent un poste à responsabilité tel que manager, ou encore responsable des ressources humaines risquent des sanctions s’ils ne dénoncent pas du harcèlement sexuel sur une recrue victime alors qu’ils en sont témoins. Leur statut dans l’entreprise leur impose effectivement d’agir pour mettre un terme à la situation et protéger celui qui subit ce délit.

Pour que votre témoignage de victime de harcèlement sexuel ou de dénigrement moral ait plus de poids, pensez à conserver les preuves de votre situation. Des SMS, mails ou messages vocaux envoyés par votre agresseur, des copies de signalements effectués vers votre employeur et des témoignages d’autres victimes et de témoins sont autant d’éléments qui pourront optimiser vos chances de voir les faits subis être sévèrement punis par la justice.