Entreprise : Signaler des discriminations au travail
- Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2024
Dans le milieu professionnel, tout n’est pas toujours rose. Au cours de leur carrière, nombreuses sont les victimes qui témoignent avoir été la cible de discriminations au travail. Pour une raison de couleur de peau, de religion, de nationalité, d’orientation sexuelle, d’un handicap ou en raison de leur genre, de multiples salariés n’accèdent pas aux postes sollicités, sont soumis à des propos racistes ou à des actes discriminatoires. Voici comment dénoncer un tel délit si vous en êtes victime ou témoin.
Sous quelle forme peut intervenir la discrimination au travail ?
Au travail, la discrimination peut intervenir à tout moment et sous différentes formes. Qu’il s’agisse de recrutement, d’évolution salariale, de propos d’harcèlements ou encore d’actes discriminants, des milliers de salariés subissent chaque année des injustices à cause de critères qui ne devraient, selon la loi, à aucun moment être pris en considération.
La discrimination lors d’un entretien d’embauche
La discrimination en entreprise peut intervenir dès la première rencontre entre un recruteur et une personne qui se présente dans le but d’intégrer un poste. En effet, lors d’un premier entretien d’embauche, les recrues sont nombreuses à avoir décelé chez leur interlocuteur un soupçon de déception lorsqu’ils ont constaté leur couleur de peau, au moment d’évoquer leur nationalité ou encore le fait qu’elles soient mariées à une personne du même sexe.
Avant même d’intégrer une société pour y exercer une activité professionnelle, les travailleurs se heurtent parfois au racisme ou à la discrimination de leur employeur. Les porteurs de handicaps sont aussi nombreux à témoigner du fait qu’une arrivée en fauteuil roulant dans les locaux d’une entreprise est parfois source de discrimination à l’embauche.
Les propos discriminatoires en entreprise
Quand une personne homosexuelle, en situation de handicap ou encore qui porte un voile pour respecter sa religion est engagée dans une société, il arrive que son manager ou ses collègues de travail tiennent en sa présence ou non des propos discriminatoires.
Sur le ton de l’humour ou parfois sérieusement, certains salariés n’hésitent pas à donner leur avis bien tranché sur la communauté LGBT, sur les lacunes de ceux qui sont en situation d’invalidité ou encore sur la condition de la femme dans l’islam. Or, il s’agit là de propos discriminatoires qui doivent être dénoncés et sanctionnés.
Les actes discriminants au travail
Enfin, la discrimination au travail intervient aussi au moment où une recrue issue d’un autre pays, en situation de handicap ou encore dont les opinions politiques sont différents de ceux de son employeur souhaite accéder à un poste supérieur. En trouvant des motifs qui ne sont en aucun cas valables, l’évolution lui est refusée tout comme l’augmentation de salaire qui va de pair avec la promotion demandée.
Qui sont les victimes les plus fréquentes de discrimination au travail ?
La discrimination en entreprise peut concerner tous les salariés pour des motifs tout à fait illégitimes. Une femme par exemple, pourra entendre des propos déplacés au sujet de son genre tandis qu’une personne en situation de handicap se verra interdire l’accès à un poste supérieur.
Une personne née à l’étranger dont la couleur de peau est foncée pourra aussi entendre des propos discriminatoires de la part de ses collègues tandis que quelqu’un qui affirme sa religion ou son homosexualité pourra être injurié, humilié ou isolé par un recruteur ou par l’intégralité de la société dans laquelle elle exerce son métier.
Qui peut être auteur d’un tel délit en entreprise ?
Si l’employeur peut être auteur de discriminations au moment de l’embauche d’une recrue, il n’est toutefois pas le seul salarié à pouvoir se montrer raciste ou discriminant envers une minorité. En entreprise, il arrive que des managers, qu’un collègue de bureau malveillant ou qu’une secrétaire soit à l’origine d’un tel délit que personne n’est à l’abri de subir.
Pourquoi faut-il dénoncer les discriminations dans le monde du travail ?
Les discriminations dans le monde du travail ne sont jamais sans conséquences pour la victime qui les subit, ni pour le reste des effectifs soumis à la mauvaise ambiance que génèrent des propos et comportements déplacés. Voici les raisons pour lesquelles il convient de les dénoncer, que vous en soyez victime ou témoin.
Pour protéger les victimes qui subissent des actes dévalorisants
Les salariés qui subissent des propos et actes discriminatoires se sentent bien souvent isolés, dévalorisés et se rendent au travail à reculons. Or, ces dernières ont des droits qu’il convient parfois de leur rappeler. Pour éviter que le délit dont elles sont la cible nuise à leur carrière professionnelle et impacte leur vie personnelle, il convient de les inciter à signaler leur employeur ou collègue de travail qui se livrent à de tels agissements.
Pour sanctionner ceux qui se rendent coupables d’un tel délit
Ceux qui tiennent des propos discriminatoires sur le ton de l’humour tiennent à distance leurs collègues en raison de leur religion ou nationalité ou encore ceux qui humilient sciemment un salarié homosexuel méritent d’être sanctionnés pour le comportement. En tant que témoin ou victime, vous devez les dénoncer pour que l’employeur et la justice sévissent.
Pour le bien-être de tous les travailleurs d’une entreprise
Exercer son métier dans une entreprise qui pratique des discriminations peut aussi être difficile à vivre pour le personnel. Pour protéger les effectifs et les futures recrues de comportements désobligeants dus à un handicap, une religion ou une couleur de peau, signalez les faits au plus vite pour que les auteurs de racisme ou de sexisme soient sanctionnés.
Comment signaler une discrimination au travail ?
Pour dénoncer une discrimination lorsque vous en être témoin sur votre lieu de travail, rapprochez-vous de vos responsables. Un délégué du personnel ou un employeur peuvent prendre en main la situation pour protéger la recrue victime de propos désobligeants en entreprise. Si vous êtes victime, diverses options s’offrent à vous.
Dénoncer les discriminations auprès de l’employeur ou du délégué du personnel
Lorsqu’un collègue insiste de manière répétée sur le fait que vous soyez né à l’étranger, homosexuel ou encore transgenre, rapprochez-vous de votre employeur pour l’alerter du fait que vous subissez des discriminations quotidiennes. Ainsi, une enquête interne pourra être menée par ce dernier, ou encore par le représentant du personnel, et des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement de l’auteur des faits auront lieu.
Signaler en urgence une discrimination à la police
Si les propos racistes de votre employeur vont trop loin et que ce dernier menace votre intégrité physique, contactez immédiatement les services de police. En cas d’urgence, composez le 17 pour que les autorités policières interviennent sur place, constatent les faits et vous orientent vers la marche à suivre pour déposer plainte pour discrimination au travail.
Alerter les autorités d’un comportement discriminatoire par SMS
Désormais, les victimes qui se sentent en danger, qui sont sourdes ou encore malentendantes, peuvent alerter par SMS la police de leur mise en danger. Si vous êtes discriminé, que votre collègue de travail se montre violent et que vous ne pouvez pas téléphoner à la police, envoyez un message au 114 pour que les autorités interviennent.
Porter plainte au commissariat pour protéger vos intérêts
Si vous n’arrivez plus à travailler dans de telles conditions et que les discriminations subies sur votre lieu de travail menacent votre santé et votre carrière professionnelle, rendez-vous au commissariat de police pour déposer plainte contre votre agresseur. Qu’il s’agisse de votre employeur, d’un collègue de travail ou d’un stagiaire, dénoncez les faits afin qu’il soit sanctionné.
Dénoncer une discrimination en entreprise aux prud’hommes
Enfin, vous pouvez aussi saisir le conseil des prud’hommes pour faire valoir vos droits et dénoncer un employeur qui n’a pas pris en considération le fait que vous soyez victime de discriminations quotidienne sur votre lieu de travail. Pour optimiser vos chances d’obtenir le versement de dommages et intérêts, joignez un maximum de preuves des propos que vous avancez.
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Questions les plus fréquentes au sujet de la discrimination au travail
Quelles sont les sanctions encourues par les auteurs de discriminations en entreprise ?
La discrimination qui intervient en entreprise est sévèrement punie en France. L’auteur d’actes ou de propos discriminatoires encourt 3 années de prison et 45 000 d’amende. Aussi, des dommages et intérêts peuvent être ajoutés à cette somme pour compenser le préjudice subi par la personne victime de ces agissements.
Quelles sont les conséquences des comportements discriminatoires en entreprise pour les victimes ?
Les comportements discriminatoires peuvent impacter la carrière professionnelle des victimes qui, se sentant dépréciées au travail, voient parfois leurs performances évoluer à la baisse. Les perspectives d’évolution de ces dernières sont en prime parfois compromises à cause de la discrimination de leur employeur.
Aussi, un tel délit peut impacter la vie personnelle du salarié et sa santé. En effet, à force d’être humiliée, la victime peut s’isoler, développer des troubles dépressifs et aller jusqu’à se suicider pour en finir avec les injures et humiliations subies au travail.
Où commence la discrimination au travail ?
Dès lors que des salariés sont défavorisés ou traités de manière différente que d’autres travailleurs pour des raisons de genre, d’âge, d’origine, de religion, de couleur de peau ou d’orientation sexuelle, il s’agit de discrimination. Cette dernière peut être positive ou négative, mais dans les deux cas, elle est sanctionnable.
Comment prouver que l’on est victime de discrimination sur son lieu de travail ?
Plusieurs documents peuvent justifier du fait qu’un salarié est victime de discrimination sur son lieu de travail. Les bulletins de salaire du travailleur lésé à cause de sa couleur de peau et ceux d’autres employés mieux rémunérés peuvent être précieux lorsqu’il s’agit de démontrer qu’un délit a lieu.
Aussi, des témoignages d’autres salariés, des SMS ou mails comprenant des injures racistes ou humiliantes et des enregistrements peuvent aider les victimes à prouver qu’elles subissent des comportements qui méritent d’être sanctionnés.
Peut-on être licencié lorsqu’on est dénoncé pour discrimination au travail ?
Oui, un employeur peut tout à fait décider de sanctionner un salarié qui se rend coupable de discrimination au sein de son entreprise. Pour cela, il peut opter pour le licenciement pour faute grave. Il convient donc d’éviter tout propos ou comportement discriminatoire pour conserver son emploi.
Qu'est-ce qu'une discrimination au travail ?
La discrimination au travail désigne des comportements ou des pratiques qui traitent de manière injuste ou désavantageuse un employé ou un groupe d’employés en raison de caractéristiques personnelles spécifiques, qui sont protégées par la loi.
Ces caractéristiques comprennent souvent l’âge, le sexe, la race, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, l’état civil, le handicap, entre autres.
Voici quelques formes que peut prendre la discrimination sur le lieu de travail :
Recrutement et embauche : Privilégier ou écarter des candidats sur la base de critères discriminatoires plutôt que de compétences ou d’expériences professionnelles pertinentes.
Promotions et avancements : Limiter l’accès à des opportunités d’avancement professionnel pour certains employés en raison de leur appartenance à un groupe protégé.
Conditions de travail : Imposer des conditions de travail différentes ou inférieures à certains employés en raison de leurs caractéristiques personnelles.
Rémunération : Offrir des salaires ou des avantages différents à des employés qui effectuent le même travail, en se basant sur des critères discriminatoires.
Harcèlement : Permettre ou ne pas intervenir dans des cas de harcèlement qui ciblent des employés sur la base de caractéristiques protégées.
Licenciement : Licencier ou réduire en priorité des employés pour des raisons liées à des caractéristiques protégées plutôt qu’à leur performance ou comportement professionnel.
