Dénoncer des faits en lien avec la santé
- Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2024
Parfois, des soucis de santé nous contraignent à rencontrer des professionnels du corps médical qui ne sont pas toujours honnêtes. Si vous êtes victime du comportement d’un médecin, de pratiques douteuses lorsque vous recourrez à la médecine douce, d’un hôpital ou encore d’une maison de retraite, des recours existent. On vous dévoile ici comment dénoncer des faits en lien avec la santé.
La dénonciation dans le cadre de la santé
Pourquoi faut-il dénoncer des faits en lien avec la santé ?
Pour assurer à la population les soins médicaux essentiels à sa santé, de nombreux professionnels de santé interviennent dans nos villes et en milieu rural. Si la plupart des médecins prennent à cœur leur rôle et prodiguent les soins appropriés à leurs patients, il arrive que des professionnels de santé ou des structures, usent de leur pouvoir à des fins finalement néfastes.
Pour éviter que nos concitoyens ne soient menacés par des pratiques illégales et pour protéger les plus vulnérables, il convient de dénoncer tout fait susceptible de porter atteinte à la médecine française.
Signaler un professionnel de santé pour protéger la population d’actes inappropriés
Si lorsque vous consultez un médecin, vous vous apercevez qu’il ne prend pas en considération vos douleurs, que ses conseils semblent inappropriés, voire pire, que ces gestes sont déplacés, vous devez le signaler au plus vite à l’Ordre des médecins.
En effet, il arrive que des professionnels de santé usent de leur pouvoir pour abuser psychologiquement et physiquement de leurs patients et cela doit impérativement donner lieu à des sanctions.
Dénoncer des pratiques de médecine douce douteuses pour éviter des dérives
Les médecines alternatives gagnent du terrain dans nos quotidiens. Pour soigner certains troubles ou pathologies, bon nombre de citoyens se tournent vers la médecine douce. Fraîchement formés, les naturopathes, magnétiseurs et autres hypnothérapeutes voient donc leurs agendas bien remplis. Or, il convient de se montrer prudent lorsqu’on se tourne vers de telles pratiques. Des dérives sectaires et sexuelles sont fréquemment dénoncées et vous devez vous aussi les signaler si vous les rencontrez en consultation.
Signaler une structure médicale pour sanctionner les responsables de délits
Les hôpitaux, maisons de retraite et autres EHPAD subissent depuis plusieurs années une véritable pénurie de personnel. Par conséquent, les cas de maltraitance et autres manquements sont devenus récurrents au sein de ces structures. Pour ne pas compromettre la santé de ceux qui sont malades ou vulnérables, de par leur âge vieillissant, il convient de signaler tout fait qui vous semble délictueux.
Quels types de délits médicaux peuvent-ils être dénoncés ?
Les infractions et délits en lien avec la santé sont nombreux et hélas, fréquemment signalés par des patients ayant été victimes de dérives. Découvrez les types de faits que vous devez impérativement dénoncer si vous en êtes témoin ou s’ils vous portent préjudice.
Les infractions commises par un professionnel de santé
Un médecin qui refuse de vous recevoir malgré un état de santé préoccupant, un traitement inadapté à votre pathologie, des abus sexuels ou encore des propos racistes tenus par le professionnel de santé que vous consultez sont autant de faits que vous devez dénoncer au plus vite aux autorités habilitées à le sanctionner.
Les délits causés lors de consultations de médecine douce
Une consultation de médecine douce durant laquelle de la drogue vous est proposée, des abus financiers de la part de praticiens, des attouchements sexuels pour soi-disant soigner des troubles médicaux ou encore des faits qui semblent sectaires doivent être signalés au plus vite.
La pratique de soins alternatifs s’est avérée efficace dans certains cas, or, des cas de pédophilie et des dérives sectaires sont malheureusement nés dans ce secteur médical particulier.
Les infractions commises par les hôpitaux
Si un hôpital refuse de vous admettre sous prétexte qu’il est surchargé, si vous patientez plus de 24 heures dans un couloir sans être pris en charge ou encore si une opération s’est soldée par un échec vous portant préjudice à vie, vous devez signaler les faits subis au plus vite. Obtenez des dommages et intérêts en poursuivant l’établissement en cas de manquement qui nuit à votre intégrité.
La maltraitance et les manquements des maisons de retraite ou EHPAD
Une personne âgée mal nourrie, laissée seule dans sa chambre tout au long de la journée, dont la toilette n’a pas été réalisée ou encore un senior insulté ou battu sont autant de délits qui doivent être dénoncés pour protéger les plus vulnérables. Signalez les manquements d’un EHPAD ou d’une maison de retraite au plus vite pour défendre vos aînés.
Comment dénoncer des faits en lien avec la médecine ?
En fonction du problème que vous rencontrez et de votre interlocuteur, différentes autorités peuvent être saisies pour dénoncer un délit qui intervient dans le cadre de la médecine. Découvrez à qui vous devez signaler les faits pour protéger vos intérêts.
Dénoncer un professionnel de santé à l’Ordre des médecins
Pour dénoncer un médecin qui n’a pas rempli son rôle ou qui a commis un délit pendant une consultation, rapprochez-vous de l’Ordre des médecins. Adressez un courrier à l’Ordre pour déposer votre plainte en indiquant votre nom et prénom, vos coordonnées et les faits dont vous avez été victime. Envoyez ensuite votre pli par voie recommandée aux autorités afin que votre démarche soit prise au sérieux et le professionnel de santé mentionné dans votre lettre, lui, soit sanctionné.
Signaler des pratiques médicales illégales à l’agence régionale de la santé
Pour signaler un praticien en médecine douce qui commet des infractions, rapprochez-vous soit des autorités policières, si les faits sont graves, soit de l’agence régionale de la santé. En dénonçant le professionnel à l’ARS, un contrôle pourra être effectué et si vos propos sont véridiques, le praticien devra cesser d’exercer son activité.
Dénoncer un hôpital aux autorités policières
En cas de manquement de la part d’une structure hospitalière, dénoncez la structure à la police. En déposant plainte au commissariat le plus proche de chez vous, vous optimiserez vos chances d’obtenir le versement de dommages et intérêts pour le préjudice qui vous a été causé.
Signaler un EHPAD anonymement pas téléphone
Pour venir en aide aux seniors qui sont maltraités dans les EHPAD, une ligne téléphonique a été déployée. Composez à tout moment le 3977 pour signaler une maison de retraite qui nuit gravement à la santé de ses résidents. Notez que si vous êtes témoin direct d’un délit, vous pouvez aussi composer le 17 pour faire constater les faits par les autorités policières.
même dans le silence
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"La force qui est en chacun de nous est notre plus grand médecin."
Chiffres sur les signalements médicaux
Questions fréquentes au sujet de la dénonciation dans un cadre médical
Comment dénoncer des dérives sectaires dans le secteur de la médecine alternative ?
Si vous constatez qu’un praticien en médecine douce commet des dérives sectaires dans le cadre de ses fonctions, contactez directement les autorités policières. Protéger les plus vulnérables en dénonçant des délits est important et si ces derniers doivent être traités urgemment, il convient d’alerter directement la police.
Comment se plaindre d’un EHPAD ?
Si l’EHPAD au sein duquel vos parents sont placés ne répond pas à ses obligations, composez le 3977 pour le signaler. La plateforme téléphonique, disponible à toute heure, chaque jour, répondra à vos questions et vous orientera vers la marche à suivre pour dénoncer comme il se doit la maison de retraite peu scrupuleuse qui accueille des résidents dans des conditions inappropriées.
Comment faire un signalement à l’ARS contre un hôpital ?
Pour faire un signalement à l’ARS afin de dénoncer un hôpital, il convient de rédiger un courrier qui contient un maximum d’éléments. Adressez-le par voie recommandée afin qu’il soit traité rapidement et qu’un contrôle ait lieu pour confirmer vos propos. La structure pourra être sanctionnée en cas de manquements.
Qui peut sanctionner un médecin qui ne respecte pas ses engagements ?
L’Ordre des médecins, notamment en suspendant les professionnels de santé qui ne respectent pas leurs engagements, pourra sanctionner le médecin qui vous a porté préjudice. Si les faits sont graves, la justice pourra aussi vous aider à obtenir le versement de dommages et intérêts par le professionnel qui vous a lésé.
