Médecine du travail : signaler un abus

Quelles situations nécessitent l’intervention d’urgence de la médecine du travail ?

Si de manière générale, les salariés sont confrontés à la médecine du travail qu’à intervalle régulier lors des visites médicales obligatoires, il arrive que des situations soient propices à l’intervention d’urgence d’un médecin du travail. Voici les cas, où, il est essentiel de se rapprocher de cet interlocuteur.

Vous exercez un métier pénible qui nuit à votre santé physique

Si vous exercez depuis plusieurs années un travail de nuit, que vous êtes affecté à un poste dont les tâches répétitives nuisent à votre santé physique ou si votre métier s’effectue dans le froid et que vous commencez à souffrir de la situation, l’intervention de la médecine du travail s’impose.

En passant par un rendez-vous avec le médecin du travail, vous pourrez bénéficier de solutions appropriées pour préserver votre santé, ou, si votre état le nécessite, être classé inapte au travail.  

Vous travaillez dans un milieu propice à un accident ou à un risque sanitaire 

Certaines entreprises ne respectent pas toujours les normes de sécurité, quitte à mettre en danger les travailleurs évoluant au sein de leurs locaux.

Si exercer vos fonctions représente un risque d’accident ou encore un risque sanitaire, notamment parce que vous inhalez des produits chimiques, vous n’êtes pas équipé convenablement ou encore parce que votre état de santé n’est pas compatible avec le poste que vous occupez, signalez les faits à la médecine du travail pour protéger vos intérêts sans compromettre votre carrière.

Vous êtes victime de harcèlement en entreprise

Avant de frôler le burn-out, vous devez signaler à la médecine du travail tout fait de harcèlement dont vous êtes susceptible d’être victime en entreprise. Que vous ayez été pris pour cible par un manager, un collègue de travail ou par votre employeur, vous pouvez dénoncer les faits au médecin du travail. Celui-ci pourra alors proposer des aménagements spécifiques ou vous inciter à vous faire prescrire un arrêt maladie pour préserver votre santé.

Quelles sont les fréquences habituelles des consultations auprès de l’organisme ?

S’il est possible de contacter à tout moment la médecine du travail, il convient de rappeler que les salariés doivent ponctuellement consulter l’organisme. En effet, l’employeur a le devoir de respecter les fréquences de visite de ses recrues pour prévenir tout risque d’accident. Voici les délais habituels entre deux consultations chez le médecin du travail :

• Les salariés doivent tous les 5 ans au minimum, se rendre à une consultation chez la médecine du travail ;
• Les travailleurs handicapés, ceux qui sont titulaires d’une pension d’invalidité et ceux exercant la nuit, eux, doivent se rendre chez le médecin du travail tous les 3 ans au minimum ;
• Après un arrêt maladie supérieur à 60 jours, les salariés doivent passer par une visite médicale chez la médecine du travail ;
• Enfin, après une maladie professionnelle ou un accident du travail ayant provoqué un arrêt supérieur à 30 jours, les salariés doivent, là encore, consulter le médecin du travail.

Qui peut faire un signalement à la médecine du travail ?

Tous les salariés peuvent effectuer un signalement à la médecine du travail. En CDD, en CDI ou même en tant qu’intérimaire, qu’apprenti ou que stagiaire, il est utile de signaler tout risque sanitaire ou tous types d’abus susceptible d’impacter la santé physique ou mentale des travailleurs dont on est victime ou témoin.

Comment signaler des abus à la médecine du travail ?

Signaler un abus à la médecine du travail est une démarche qui nécessite d’obtenir un rendez-vous avec le médecin du travail. Voici comment dénoncer des faits à l’organisme en fonction de votre situation.

Dénoncer du harcèlement en entreprise à la médecine du travail lors d’une consultation prévue

Si après 5 années passées au sein d’une entreprise dans laquelle vous êtes victime de harcèlement, votre rendez-vous à la médecine du travail est prévu, saisissez l’opportunité d’informer le médecin du travail de votre situation. L’impact de telles pressions psychologiques sur votre santé mentale est important, c’est pourquoi signaler les faits lors de ce moment est indispensable pour protéger vos intérêts.

Solliciter une visite à la médecine du travail à l’employeur pour dénoncer un risque sanitaire

Si l’entreprise au sein de laquelle vous évoluez vous expose à des risques sanitaires, mais que votre visite médicale est déjà passée, vous pouvez demander à votre employeur de prévoir une nouvelle consultation pour signaler les abus à la médecine du travail.

Notez que lorsque vous formulez le souhait de rencontrer le médecin du travail, votre supérieur n’est pas en droit de demander la raison pour laquelle vous prévoyez une telle visite. Votre démarche est donc totalement confidentielle.

Signaler un problème de santé physique dû à un métier pénible après que votre employeur ait fixé rendez-vous à la médecine du travail

Si votre employeur, se rendant compte de vos difficultés physiques, a sollicité de lui-même un rendez-vous à la médecine du travail, nous vous conseillons de vous y rendre pour signaler votre situation. Informez le médecin du travail de vos difficultés à assumer vos fonctions pour que des solutions vous soient proposées.

Quelles suites peuvent être données à votre signalement à la médecine du travail ?

À l’issue de votre signalement à la médecine du travail, différentes suites peuvent être données aux faits dénoncés. Découvrez-les ci-dessous.

Le médecin du travail saisi peut vous déclarer apte ou inapte à votre poste

Après vous avoir ausculté et écouté, le médecin du travail peut vous déclarer apte, partiellement inapte ou totalement inapte à votre poste de travail. Cela signifie que votre santé pourra éventuellement être préservée grâce à une interdiction formelle de continuer à assumer vos fonctions. Des solutions pourront être envisagées pour vous éviter de perdre votre emploi.

Le médecin du travail peut proposer une mutation à votre employeur

Le médecin du travail saisi peut proposer une mutation à votre employeur. Si ce dernier accepte, vous pourrez être affecté à un nouveau poste, loin d’un manager harceleur ou de conditions de travail inadaptées à votre état de santé.

Le médecin du travail peut proposer un aménagement de poste à votre employeur

Vos horaires ou votre poste peuvent également, sur conseil de la médecine du travail saisie, faire l’objet d’aménagement pour être davantage adaptés à votre situation. Si l’employeur accepte, vous pourrez continuer à exercer vos fonctions dans des conditions plus propices à vos intérêts.

La médecine du travail peut-elle sanctionner un employeur ?

La médecine du travail intervient davantage en tant que conseils qu’en tant que contrôleur des employeurs, néanmoins, si des défauts susceptibles de nuire à la sécurité des salariés sont relevés, de lourdes sanctions peuvent être prononcées à l’encontre des chefs d’entreprise. Voici comment un signalement à la médecine du travail peut impacter votre employeur.

L’alerte collective pour protéger les salariés

Le médecin du travail ayant pris en charge votre signalement peut décider de donner une alerte collective pour protéger les autres recrues de votre entreprise. Lorsque les conditions de travail des salariés ne sont pas propices à leur sécurité, que ces derniers évoluent dans des locaux où des risques sanitaires existent et quand leurs intérêts ne sont pas respectés, un contrôle poussé des procédures l’entreprise peut avoir lieu tandis que l’employeur peut être contraint de faire suivre davantage ses recrues par la médecine du travail et de réorganiser ses manières de fonctionner.

De lourdes sanctions pour les employeurs coupables de défaut de visite médicale

Les employeurs coupables de défaut de visite médicale, quant à eux, encourent jusqu’à 4 mois de prison et 3 750 € d’amende s’ils sont dénoncés à la médecine du travail. Pour éviter de telles sanctions, ces derniers doivent impérativement respecter les fréquences de visite propres à chacun de leurs salariés.

Sources : economie.gouv.fr – cse-guide.fr