Entreprise : Signaler des faits de harcèlement survenus au travail
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- Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2024
Le harcèlement au travail est un délit fréquent, qui peut prendre différentes formes et qui n’est pas sans conséquences sur le bien-être du salarié qui subit les faits. Que vous soyez victime de harcèlement sexuel, moral, de diffamation ou de propos racistes ou homophobes de la part de votre employeur ou de vos collègues de bureau, vous devez réagir. Voici comment dénoncer ces comportements inexcusables.
Le harcèlement sur le lieu de travail
Quels sont les faits de harcèlement les plus fréquents au travail ?
Lorsqu’il s’agit de faits de harcèlement sur le lieu de travail des Français, de nombreux témoignages font état de cas différents qui mènent tous à des conséquences sur le bien-être émotionnel et la santé mentale de la victime qui les subit. Au cours d’une vie professionnelle, nombreux sont les salariés à rencontrer des employeurs et collègues de travail qui n’hésitent pas à user de leur pouvoir ou de leur statut pour empiéter sur les droits d’autres travailleurs.
Le harcèlement sexuel sur le lieu d’exercice d’une activité professionnelle
Généralement subi par des femmes, mais parfois rencontré par des hommes, le plus souvent par une personne qui dispose d’un statut hiérarchique supérieur, le harcèlement sexuel est encore fréquent dans les entreprises françaises. Sur leur lieu de travail, certaines salariées subissent des remarques osées, des injustices au travail, des gestes déplacés et parfois pire encore.
Pour ne pas risquer de perdre leur emploi, certaines se taisent et subissent en silence tandis que d’autres sont menacées par leur manager dès lors qu’elles tentent de signaler les faits. Sexiste et illicite, ce type de comportement est sévèrement sanctionné par la loi dès lors qu’un témoin parvient à convaincre la victime de le dénoncer.
La discrimination en entreprise
Au travail, il n’est pas rare de voir des collègues rire de l’arrivée d’une personne de couleur, à cause de son accent ou encore de son appartenance à une ethnie ou à une religion. Aussi, les personnes en situation de handicap sont parfois prises pour cibles par leurs collègues de travail qui craignent que des problèmes de santé puissent impacter les compétences de la recrue.
Enfin, les femmes qui évoluent dans des entreprises où les hommes sont en nombre subissent parfois aussi des discriminations à cause de leur sexe. Ce type de harcèlement doit être puni et pris en considération par les chefs d’entreprise.
Le harcèlement moral au travail pour obtenir davantage de résultats
Certains managers se montrent agressifs pour obtenir davantage de résultats de la part des équipes qu’ils encadrent. En envoyant des SMS aux salariés à toute heure, en les dénigrant sans cesse ou en exigeant des chiffres toujours plus concluants de manière impolie, ces derniers se rendent auteurs de harcèlement moral. Ce délit n’est pas sans conséquences pour la santé mentale de celui qui le subit et il convient de dénoncer les faits pour se protéger.
La diffamation entre collègues de travail
Les ragots de couloir et autres potins d’entreprise vont souvent bon train. Or, lorsque les propos tenus sont mensongers et qu’ils portent préjudice à l’un des salariés, il s’agit de diffamation. Ce délit est sévèrement puni et si la victime entame des démarches pour le signaler, les travailleurs coupables pourront être sanctionnés.
Les propos racistes et homophobes en entreprise
Certaines recrues sont victimes de propos racistes blessants de la part de leur employeur ou de leurs collègues de bureau, à cause de leur couleur de peau ou de leurs préférences sexuelles. Si vous êtes insulté ou moqué sans arrêt sur votre lieu de travail, agissez pour que cela cesse.
Qui peut être victime de harcèlement sur le lieu de son activité professionnelle ?
Le harcèlement au travail peut intervenir à tout moment et personne n’est à l’abri de subir les moqueries, attouchements, insultes et actes déplaisants de la part de son employeur ou de ses collègues de travail.
Généralement, ce sont les femmes qui y sont le plus souvent confrontées, mais les minorités ethniques, les ressortissants étrangers, certains hommes ainsi que les porteurs de handicaps sont également souvent confrontés à ce type d’agissement sur le lieu d’exercice de leurs fonctions.
Pourquoi faut-il signaler de tels faits ?
Pour de multiples raisons, si vous êtes victime ou témoin de harcèlement au travail, vous devez dénoncer les faits. En effet, si vous continuez à subir en silence, vous risquez non seulement de développer des troubles de la santé mentale, mais vous exposez en prime d’autres salariés à des comportements malsains.
Pour sanctionner les employeurs et salariés auteurs de harcèlement envers leurs collègues
Quand des collègues de travail ou un employeur s’adonnent au harcèlement sexuel ou moral d’une recrue, des sanctions doivent avoir lieu. Cela peut aller de la mise à pied du salarié jusqu’à la prison en fonction du préjudice subi par la victime. Cependant, si aucune démarche pour signaler les faits n’est entamée, aucune poursuite ne pourra être effectuée.
Pour protéger les victimes de harcèlement dont la santé mentale est en danger
Pour protéger les victimes de harcèlement, il faut dénoncer les auteurs de faits qui nuisent à la santé mentale de ceux qui les subissent. En tant que témoin ou en tant que victime, agissez pour protéger ceux qui souffrent au travail, mais qui, par peur, n’osent pas signaler à la justice de tels délits qui interviennent encore trop souvent en entreprise.
Comment dénoncer des faits de harcèlement au travail ?
Pour dénoncer du harcèlement subi sur le lieu de travail et pour faire sanctionner les auteurs d’un tel délit, la victime doit effectuer un signalement à son entreprise, mais aussi aux autorités pour que des sanctions pénales aient lieu en complément de sanctions disciplinaires internes. Voici la marche à suivre.
Rapprochez-vous du délégué du personnel pour l’informer des faits
Votre délégué personnel peut être un atout précieux pour vous aider à en finir avec la spirale du harcèlement au travail. Si un supérieur se rend coupable d’attouchements sexuels ou encore si un manager vous malmène à coup de harcèlement moral, allez vite en faire part à cet interlocuteur qui pourra agir avec votre employeur pour mettre un terme à cette situation.
Signalez votre situation à l’inspection du travail
L’inspection du travail peut aussi être saisie lorsqu’un salarié n’arrive plus à aller travailler à cause du stress occasionné par les discriminations qu’il subit en entreprise. Un contrôle pourra avoir lieu pour constater l’infraction et le Procureur de la République sera alerté si les faits constatés nuisent au bien-être de la victime.
Saisissez les prud’hommes pour dénoncer le harcèlement subi au travail
Si l’employeur se rend coupable de harcèlement sur le lieu de travail d’un de ses salariés ou s’il ferme les yeux sur les agissements de ses autres recrues, c’est le Conseil des Prud’hommes qui devra être mandaté pour que la victime puisse obtenir réparation au préjudice causé. Après les faits, un travailleur dispose de 5 années pour saisir le conseil afin que son employeur soit jugé.
Saisissez le juge en poursuivant au pénal l’auteur de harcèlement
Enfin, en déposant plainte pour harcèlement, les victimes peuvent espérer voir les auteurs de diffamation ou d’abus sexuels être sanctionnés au pénal. En faisant appel à la justice, vous pouvez déposer plainte au cours des 6 années qui suivent l’arrivée des faits sur votre lieu de travail et obtenir réparation au préjudice causé par les moqueries et attouchements subis pendant l’exercice de votre activité professionnelle.
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« Le harcèlement au travail ne détruit pas seulement des carrières, il érode la confiance, brise des esprits et diminue la dignité humaine. Ensemble, combattons pour des lieux de travail où le respect et l’empathie sont les normes, pas les exceptions. »
Auteur anonyme
Chiffres au sujet du harcèlement au travail
Chiffres délivrés par une enquête Qualisocial.
Questions les plus fréquentes au sujet du harcèlement au travail
En l’absence de preuve, il peut être difficile de prouver que vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail. Au moment de dénoncer les faits, veillez à avoir en votre possession des e-mails et SMS qui justifient vos propos, des témoignages de témoins de votre situation et un certificat médical ou un rapport de la médecine du travail. Votre témoignage aura davantage de chance d’aboutir à des sanctions si ces éléments sont mis à la disposition de la justice.
En plus de sanctions internes à l’entreprise telles qu’une mutation, une mise à pied, un avertissement voire un licenciement, les salariés qui harcèlent un collègue de travail risquent jusqu’à 2 années de prison et 30 000 € d’amende. Des dommages et intérêts peuvent aussi être versés à la victime pour couvrir le préjudice moral causé.
Car le harcèlement subi en entreprise peut entraîner de lourdes conséquences sur le quotidien du salarié. Le stress causé par des collègues de travail ou par un employeur abusif peut mener à des troubles du sommeil, de la santé mentale, à des idées dépressives voire au suicide de la victime.
Oui, il est tout à fait possible de porter plainte pour harcèlement lorsqu’un collègue ou un employeur se rend coupable d’un tel délit. Dans les 6 années qui suivent une expérience professionnelle litigieuse, la victime peut se rapprocher du commissariat de police le plus proche de son lieu de résidence pour entamer des poursuites contre ses agresseurs.