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Dénoncer une injustice au travail

Pour protéger les siens ou se protéger soi-même d’actions malveillantes venant d’un proche, il convient parfois de dénoncer sa famille ou ceux qui cherchent à abuser de nos parents et enfants. On vous explique ici les signalements possibles pour mettre un terme à des délits qui interviennent directement au sein des foyers et nuisent à nos patrimoines ou au bien-être de ceux qui nous sont chers.

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La dénonciation dans le cadre du travail

Harcèlement
Comment dénoncer des faits de harcèlement dans une entreprise ?
Dénoncer une entreprise qui ne respecte pas les règles liées à l’administration fiscale ou les droits des salariés.
Dénoncer une entreprise
Code du travail
Comment dénoncer un employeur ne respectant pas le Code du travail ?
Contacter l’inspection du travail pour qu’une enquête ait lieu sur votre lieu de travail.
Signalement - inspection du travail
Manager toxique
Un manager toxique peut rapidement détruire un salarié. Il faut agir.
Signaler un manager toxique
dénoncer une injustice au travail

Quelles injustices liées à l’emploi doivent être dénoncées ?

Le travail fait partie intégrante de notre quotidien. Pour générer des revenus, nous devons tous passer la majeure partie de notre temps à exercer une activité professionnelle. Durant les journées que nous passons à travailler, il est fréquent d’être victime ou témoin d’injustices. Ces dernières doivent impérativement être dénoncées, notamment lorsqu’elles portent préjudice à un collègue de travail, à l’employeur ou encore à un organisme tel que France Travail.

Voici différents types de délits professionnels auxquels vous êtes susceptible d’être confronté au cours de votre vie professionnelle. Ces derniers doivent être signalés pour être sanctionnés par les administrations habilitées à mettre un terme aux injustices liées à l’emploi.

Les injustices qui vous portent préjudice sur votre lieu de travail

Des faits de harcèlement moral, le non-respect de votre contrat de travail, des propos racistes ou encore des droits bafoués sont autant d’injustices susceptibles de vous porter préjudice sur votre lieu de travail.

Si vous subissez chaque jour une situation qui ne vous convient plus à cause du comportement de vos collègues ou de votre employeur, vous vous devez de réagir rapidement pour dénoncer les propos et les faits qui empiètent sur votre bien-être au travail.

Celles qui nuisent à votre employeur

Dénoncer un collègue de travail qui vole de l’argent dans la caisse, qui arrive en retard chaque jour ou qui n’effectue pas de manière correcte les tâches qui lui sont confiées par votre employeur est un devoir. En effet, pour que la société qui vous emploie ne soit pas mise en danger par le comportement irresponsable d’une recrue, vous devez agir en tant que témoin pour alerter votre employeur de la situation qui risque de compromettre la bonne santé de l’entreprise.

Les délits qui peuvent être sanctionnés par l’inspection du travail

Enfin, des manquements de la part de votre employeur peuvent aussi être dénoncés par vos soins et être sanctionnés par l’inspection du travail. Si vos droits ne sont pas respectés, notamment parce que vos congés payés vous sont systématiquement refusés ou que vos horaires de travail dépassent ceux mentionnés sur votre contrat de travail, vous pouvez alerter l’inspection du travail afin qu’une enquête poussée ait lieu là où vous exercez vos fonctions professionnelles.

Les fraudes qui mettent à mal le budget de France Travail

En l’absence de travail, les Français sont généralement orientés puis affiliés à Pôle emploi. Pour percevoir chaque mois des allocations chômage qui leur permettent de subvenir à leurs besoins, ces derniers doivent s’engager à tout mettre en œuvre pour retrouver un poste et à déclarer les éventuels revenus perçus chaque mois. Or, de nombreuses fraudes sont régulièrement recensées par France Travail. Si vous êtes témoin de tels faits, vous vous devez de les dénoncer à l’organisme.

Qui sont les interlocuteurs à privilégier lorsqu’on envisage de dénoncer une injustice au travail ?

Que vous soyez victime ou témoin d’une injustice sur votre lieu de travail, divers interlocuteurs peuvent vous aider à faire valoir vos droits. Nous vous conseillons de vous rapprocher des organismes suivants pour dénoncer d’éventuels délits sanctionnables par la loi :

  • Votre employeur ou à défaut le délégué du personnel de votre entreprise ;
  • L’inspection du travail;
  • La médecine du travail ;
  • Le Conseil des Prud’hommes;
  • La police ;
  • France Travail, anciennement Pôle emploi.

Comment dénoncer une injustice au travail ?

Pour dénoncer une injustice survenue sur votre lieu de travail ou en lien avec l’emploi en général, vous devez vous rapprocher des organismes cités ci-dessus. Voici nos conseils pour saisir ces institutions qui vous permettront d’obtenir réparation des préjudices causés par des délits en tous genres survenus pendant l’exercice de vos fonctions.

Dénoncer une entreprise au Conseil des prud’hommes

Pour dénoncer une entreprise au Conseil des prud’hommes, nul besoin de vous acquitter de frais spécifiques. La procédure est gratuite et peut être effectuée sous différents délais en fonction des faits que vous reprochez à votre employeur. En complétant le formulaire Cerfa 15586*09, et en présentant des justificatifs des propos que vous avancez, vous pourrez attendre du litige qui vous oppose à votre employeur le versement d’indemnités compensatoires.

Notre que pour avoir un maximum de chances de voir votre requête mener à des sanctions, il convient de vous armer d’un avocat, prêt à vous accompagner dans vos démarches de dénonciations.

Dénoncer son employeur à l’inspection du travail

Pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail, vous pouvez adresser un courrier, par voie recommandée, au service qui œuvre dans votre département ou encore solliciter un rendez-vous directement avec un conseiller. Nous vous conseillons toutefois d’opter pour la première solution qui vous permet d’agir anonymement, mais de toutefois être pris au sérieux si vous y joignez des justificatifs des propos que vous avancez.

Dénoncer un collègue peu scrupuleux à votre employeur

Pour dénoncer un collègue de travail à votre employeur, là encore, vous pouvez agir anonymement si vous le souhaitez. Nous vous conseillons de rédiger un courrier à l’attention du chef d’entreprise et d’y joindre des preuves de vos accusations pour éviter des risques d’être confronté à la personne que vous accusez.

Si vous souhaitez tout de même assumer cette action, il est possible d’aller voir directement votre supérieur et de lui expliquer les faits que vous reprochez à une recrue qui exerce son métier dans la même entreprise que vous.

Dénoncer un demandeur d’emploi qui fraude à France Travail

Si vous souhaitez dénoncer une fraude à France Travail, il est possible de vous rendre directement au guichet de l’agence Pôle emploi gestionnaire du dossier du demandeur d’emploi que vous accusez de triche. Pour agir de manière anonyme, nous vous conseillons d’adresser un courrier par lettre recommandée à France Travail, et d’y joindre tous les justificatifs et preuves qui incriminent le chômeur indemnisé à tort par l’organisme.

dénoncer travail - signalement
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Service ouvert 24h/24, 7j/7

Sommaire

"La vocation, c’est avoir pour métier sa passion."

Chiffres au sujet des injustices dans le cadre de l’emploi

interventions de l’inspection du travail ont eu lieu en 2022.
Montant des sommes versées à tort par France Travail à des fraudeurs en 2019.
millions d’euros
affaires ont été traitées par le Conseil des Prud’hommes en 2022.
des salariés ont subi du harcèlement moral en 2022 selon une enquête menée par Ipsos.
%

Questions les plus pertinentes au sujet de la dénonciation dans le cadre du travail

Pour dénoncer de manière anonyme votre employeur à l’inspection du travail, rédigez un courrier qui dévoile les faits et joignez-y les justificatifs des propos que vous dénoncez. Ne mentionnez ni votre nom ni vos coordonnées, mais assurez-vous d’être clair et de détenir des preuves.

Pour éviter tout risque de voir votre écriture être reconnue, rédigez cette lettre sur un ordinateur, imprimez-là et adressez-la par courrier recommandé à l’inspection du travail du département au sein duquel vous exercez votre métier.

Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement au travail, dénoncez les faits à l’inspection du travail. Une enquête, l’intervention d’un médiateur et des sanctions sont prévues afin que l’entreprise soit à nouveau en capacité d’offrir sécurité et sérénité aux salariés qui y exercent leur activité professionnelle. 

De mauvaises conditions de travail qu’elles soient matérielles, psychologiques ou médicales doivent être dénoncées dans un premier temps au délégué du personnel puis à l’inspection du travail si rien ne change. Là encore, des sanctions pourront contraindre l’employeur à mettre un terme aux faits qui empêchent ses salariés d’exercer leur métier dans de bonnes conditions.

Pour dénoncer un collègue de travail, vous devez vous rapprocher de votre employeur. Notez que si les faits reprochés à un salarié sont considérés comme un délit, il est possible de signaler la situation directement aux autorités policières, en composant le 17 depuis votre téléphone.