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Signaler une résidence autonomie 

Les résidences autonomie accueillent des personnes âgées atteintes de handicap. Celles-ci vivent dans un logement indépendant, tout en bénéficiant de services collectifs. Au sein de ces structures publiques ou associatives, des seniors vulnérables sont parfois la cible de maltraitance ou de négligence. Voici comment dénoncer une résidence autonomie coupable d’abus.

personne âgée triste dans une résidence autonomie
Sommaire
signaler une résidence autonomie

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Résidence autonomie : les abus à l’origine de nombreux signalements

En France, des résidences autonomie accueillent des seniors qui, malgré un handicap, parviennent à évoluer en toute indépendance au sein de leur propre logement. Excellente alternative à la maison de retraite ou à l’EHPAD, ces résidences proposent des services collectifs à ceux pouvant continuer à jouir de leur indépendance.

Si la majeure partie des résidents évolue sereinement dans de tels lieux, des abus sont parfois signalés. Voici les principaux faits devant impérativement donner lieu au signalement de la résidence autonomie.

Des abus liés aux prestations facturées aux seniors

Les personnes vulnérables, de par leur âge ou leur handicap, accueillies dans des résidences autonomie sont parfois victimes d’abus de la part des responsables de la structure. Les prestations proposées aux seniors sont parfois facturées au prix fort, tandis que des individus malintentionnés tentent parfois de dérober de l’argent aux personnes âgées.

Dans une telle situation, il convient de dénoncer les faits pour éviter des victimes et protéger nos aînés.

Maltraitance sur les personnes âgées handicapées

Des personnes âgées en situation de handicap peuvent être malmenées par le personnel des résidences autonomie. Des injures, des coups, des violences psychologiques ou encore des abus sexuels doivent faire l’objet d’un signalement urgent pour éviter tout risque de récidive.

Certains résidents sont parfois mis en danger, car oubliés par le personnel tandis que d’autres sont isolés, sans bénéficier de soutien. C’est le cas notamment lorsqu’ils subissent soudainement une perte d’autonomie.

Ces actes de négligence doivent être signalées pour éviter tout risque de voir d’autres personnes âgées être impactées par un tel manque de professionnalisme.

Pourquoi faut-il dénoncer les abus survenus dans une résidence autonomie ?

Diverses raisons doivent vous inciter à dénoncer les abus détectés au sein d’une résidence autonomie. 

Protéger les seniors vulnérables de la maltraitance

Pour éviter aux autres seniors vulnérables de subir de la maltraitance au sein d’une résidence autonomie, vous devez à tout prix signaler la structure et le personnel soignant coupable de tels faits.

En effet, en l’absence de dénonciation, d’autres victimes risquent d’être prises pour cible par le personnel et cela n’est jamais sans conséquence, que ce soit pour l’intégrité physique des seniors ou pour leur santé mentale.

Sanctionner le personnel

Le personnel censé veiller sur les personnes âgées atteintes de handicap doit impérativement être sanctionné s’il ne veille pas aux intérêts des seniors. Si vous ne dénoncez pas la situation, ces derniers risquent de continuer impunément à agir au détriment des personnes vulnérables et de faire de nouvelles victimes.

Qui peut dénoncer des abus au sein d’une résidence autonomie pour handicapés ?

Toute personne victime ou témoin d’abus dans une résidence autonomie pour handicapés peut réaliser un signalement aux autorités pour protéger les personnes âgées vulnérables et faire sanctionner le personnel.

Les personnes âgées victimes de négligence

Les personnes âgées livrées à elle-même, victime de maltraitance ou encore d’abus de faiblesse de la part du personnel doivent impérativement agir pour signaler la situation aux autorités et être protégées.

Le personnel témoin de maltraitance sur les seniors

Le personnel de la maison de retraite et ce, malgré qu’il soit soumis au secret professionnel, a le devoir de dénoncer les violences et abus dont sont victimes les seniors en situation de handicap. Si les employés taisent des maltraitances ou ne signalent pas de la négligence, des sanctions pourront être prononcées à leur encontre.

Les proches de personnes âgées

Les familles et proches de personnes âgées suspectant ou détectant des abus doivent dénoncer la résidence autonomie. Il est de votre devoir de signaler tout comportement suspect susceptible de nuire aux résidents.

Comment signaler une résidence autonomie ?

En fonction de la gravité des faits détectés ou subis dans une résidence autonomie, diverses solutions sont déployées par les autorités pour vous permettre de dénoncer la situation.

Signaler des abus dans une résidence autonomie par téléphone

Si une personne âgée est victime de maltraitance ou de négligence de la part du personnel de sa résidence autonomie, une dénonciation par téléphone est possible. En tant que témoin, victime ou membre du personnel, composez le 3977 pour signaler la situation aux autorités.

Cette démarche peut rester anonyme si vous ne souhaitez pas divulguer votre identité.

Dénoncer une urgence à la police

Si le membre de votre famille évoluant en résidence autonomie pour senior handicapé est en danger, contactez immédiatement la police au 17. Vous pouvez aussi vous rendre au commissariat le plus proche.

Informez les agents des faits. En cas d’urgence, les autorités se déplaceront au sein même de la résidence pour protéger les victimes et constater les abus.

Signaler des faits de maltraitance à l’Agence régionale de la Santé

En cas de suspicion ou de constat de maltraitance au sein d’une résidence autonomie, vous devez réagir rapidement en alertant l’Agence régionale de santé.

L’ARS est l’organisme chargé de veiller à la qualité des établissements médico-sociaux et au respect des droits des résidents. Vous pouvez effectuer un signalement en ligne, par courrier ou par téléphone, selon la méthode la plus simple pour vous.

Le signalement peut porter sur des faits graves :

  • négligences,
  • violences physiques ou psychologiques,
  • défauts d’encadrement,
  • hygiène déplorable,
  • alimentation insuffisante
  • ou non-respect des protocoles de soins.

La dénonciation peut être réalisé par un résident, un proche, un professionnel ou un témoin extérieur.

Dès réception du signalement, l’ARS peut décider de diligenter une enquête ou un contrôle inopiné afin de vérifier la conformité des pratiques observées.

Votre démarche peut ainsi contribuer à faire cesser une situation dangereuse ou illégale et à protéger les personnes vulnérables vivant dans ces structures.

Contacter le procureur de la République

Vous pouvez aussi porter plainte auprès du procureur de la République en dénonçant de la maltraitance au sein d’une résidence autonomie par courrier. En fonction du lieu où la structure se situe, saisissez l’autorité habilitée à sanctionner les responsables. Pour cela, rédigez une lettre au procureur en incluant les preuves et justificatifs en votre possession. 

Sources : service-public.frpour-les-personnes-agees.gouv.fr

maltraitance sur une personne âgée handicapée

Questions fréquentes au sujet des signalements de résidences autonomie

Pour porter plainte contre une résidence autonomie coupable d’abus sur des seniors, vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou écrire directement au procureur de la République. Pour optimiser vos chances de voir votre dénonciation donner lieu à des sanctions, joignez un maximum d’éléments à votre plainte. Les photos, documents, vidéos ou autres témoignages d’abus sont autant de données qui peuvent convaincre la justice de poursuivre les coupables.

Ne pas respecter les droits des résidents qui évoluent au sein d’une résidence autonomie en tant que structure, c’est s’exposer à de lourdes amendes. En effet, le personnel signalé pour abus commis sur des seniors en situation de handicap encourt jusqu’à 15 000 € d’amende, tandis que des sanctions supplémentaires peuvent être prononcées par la justice en fonction de la gravité des faits dénoncés.

Que vous soyez un membre du personnel de la résidence autonomie ou un proche de résident handicapé qui subit des abus, vous avez le devoir de dénoncer les faits aux autorités. Si vous n’agissez pas, vous risquez des poursuites pour non-assistance à personne en danger, une amende de 45 000 € et 3 ans de prison.

Si vous ne signalez pas les abus subis par des personnes âgées au sein d’une résidence autonomie, ces dernières sont en danger. En effet, en plus de voir leur intégrité physique et leur patrimoine être menacés, ces dernières risquent en prime de développer des troubles de la santé mentale. Protégez-les en dénonçant la situation au bon interlocuteur.

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