Dénoncer un travailleur non déclaré

Qu’est-ce que le travail au noir ?

Dans le secteur du bâtiment, de la restauration ou même du commerce, il n’est pas rare de voir des salariés être employés « au noir ». Cela signifie travailler sans contrat de travail protecteur et être rémunéré en espèces pour ne laisser aucune trace de ce que la loi considère comme une infraction.

Le recours à des travailleurs non déclarés est effectivement interdit et sanctionné par le Code du travail qui stipule clairement que pour exercer un métier, il faut non seulement être apte à travailler, mais avoir signé un contrat rédigé dans les règles.  

Le recours à de la main-d’œuvre non déclarée

Malgré les risques que cela implique, les employeurs sont encore nombreux à avoir recours à de la main-d’œuvre non déclarée, et ce, notamment dans les métiers où il n’est pas nécessaire d’être diplômé ni français pour travailler.

Sur les chantiers, des sans-papiers vulnérables, des ouvriers mineurs ou d’autres personnes au chômage qui ne peuvent techniquement pas travailler en France sans déclarations ou autorisations spécifiques sont employés chaque jour par des patrons peu scrupuleux.

L’abus de salariés vulnérables

Bien souvent vulnérables, ces derniers acceptent généralement de travailler sans contrat, car ils sont dans le besoin et ne peuvent prétendre à un emploi en règle. Cela permet aux employeurs les plus véreux de les payer moins que les autres recrues, mais aussi d’éviter les cotisations sociales normalement dues aux caisses de l’État.

En prime, lorsque la main-d’œuvre employée au noir n’est plus utile, aucune indemnité de licenciement ni argument ne lui est dû.

Pourquoi faut-il dénoncer un travailleur non déclaré ?

Pour de multiples raisons, le recours à des travailleurs au noir doit être signalé aux autorités. En effet, ces dernières peuvent être liées à la protection des employés qui sont bien souvent abusés par leur employeur, mais aussi au fait qu’une dénonciation est nécessaire pour sanctionner le patron malhonnête qui dissimule des emplois. Aussi, le bon fonctionnement de notre système de droits est un argument supplémentaire pour signaler les faits.

Lutter contre la fraude fiscale

Car la principale raison pour laquelle les employeurs préfèrent courir des risques en recrutant des salariés non déclarés réside dans le fait que leur emploi ne nécessite pas de taxes particulières. En France, pour intégrer de nouveaux effectifs dans une entreprise, il faut non seulement rémunérer sa recrue à sa juste valeur, ou au moins au-delà du SMIC, mais aussi s’acquitter de multiples cotisations. En optant pour du travail au noir, les patrons évitent chaque mois des dépenses fiscales.

Pour que les cotisations dues par les entreprises qui s’enrichissent soient prélevées et que l’URSSAF continue de fonctionner, il convient donc de dénoncer tout recours au travail dissimulé dont vous êtes victime ou témoin.

Protéger les intérêts du salarié 

Un travailleur au noir se lève chaque matin sans avoir droit à une couverture sociale adaptée ni cotiser de droits à la retraite ou à l’Assurance chômage. En cas d’accident ou de maladie, ce dernier ne sera pas reconnu par la CPAM comme étant un salarié et l’employeur cessera tout bonnement de le rémunérer. Pour protéger ses intérêts, vous devez réagir en tant que témoin et signaler la situation aux autorités.

Lutter contre la fraude aux prestations sociales

Pour compléter les revenus délivrés par la CAF ou France Travail, de nombreux allocataires exercent un emploi non déclaré. Pourtant, percevoir des revenus sans les signaler aux organismes sociaux cités ci-dessus constitue une fraude aux aides sociales passible de sanctions.

Pour que les moins scrupuleux cessent de s’enrichir sur le dos des droits sociaux réservés aux plus modestes, dénoncer un travailleur au noir s’impose.

Sanctionner l’employeur

Enfin, signaler un travailleur non déclaré est l’unique issue si vous souhaitez voir l’employeur abusif qui a recourt à l’emploi dissimulé être sanctionné. En l’absence de dénonciation, certains patrons peuvent parfois passer toute leur carrière à faire de l’argent sur le dos de travailleurs vulnérables et non déclarés.

Une fois retraités, ces derniers sont particulièrement lésés tandis que l’employeur, lui, a détourné des milliers, voire des millions d’euros à l’État français.

Comment dénoncer un travailleur non déclaré ?

Pour dénoncer un travailleur non déclaré, divers organismes peuvent être saisis. Que vous ayez été témoin ou victime d’un employeur ayant recours à des salariés dissimulés, découvrez ici la marche à suivre pour faire en sorte qu’il soit sanctionné.

Signaler un travail dissimulé à l’URSSAF

Signaler un travail dissimulé à l’URSSAF vous permet de confronter l’employeur coupable de cette infraction à l’autorité habilitée à le sanctionner. Par téléphone, au 3698, par mail adressé à l’organisme gestionnaire des dossiers de votre région ou encore via son formulaire de contact, informez l’union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales de la fraude que vous avez détectée.

Dénoncer un travailleur au noir à l’inspection du travail

L’inspection du travail peut également être alertée de la présence de travailleurs non déclarés au sein d’une entreprise. Pour signaler l’entreprise de tels faits, prenez contact avec l’inspecteur du travail qui gère votre secteur. Sur le site Internet du ministère du Travail, vous trouverez aisément ses coordonnées et pourrez dénoncer le travail dissimulé dont vous êtes témoin ou que vous subissez.

Portez plainte à la police

Si vous êtes salarié au noir contre votre gré et que votre patron met en danger votre intégrité physique ou votre stabilité mentale, contactez immédiatement la police pour dénoncer le recours au travail non déclaré de votre employeur. Composez le 17 pour faire intervenir des agents habilités à constater les faits ou rendez-vous au commissariat de police pour témoigner et tenter d’être indemnisé pour le préjudice qui vous a été causé.

Cumulez les preuves pour dénoncer un travail non déclaré

Pour optimiser vos chances de voir votre signalement à l’URSSAF, à l’inspection du travail ou à la police aboutir, veillez à cumuler les preuves du recours à du travail non déclaré. En effet, un simple témoignage sans justificatif est susceptible d’être pris à la légère par les autorités et de ne pas donner lieu à l’ouverture d’une enquête.

En revanche, si votre dénonciation de travail au noir comporte des témoignages de collègues, des fiches de paie, des enregistrements audio ou même des vidéos, l’employeur coupable de travail dissimulé pourra enfin être sanctionné.

Quelles sont les conséquences d’un emploi non déclaré pour un travailleur au noir ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, travailler au noir n’est pas avantageux pour les salariés vulnérables qui sont particulièrement abusés par les employeurs les moins scrupuleux. Voici les principales conséquences d’un emploi non déclaré qui doivent vous pousser à signaler les faits dont vous êtes victime, en tant que salarié ou témoin.

L’absence de couverture sociale en cas d’accident ou de maladie

Lorsqu’une personne travaille sans avoir signé de contrat, une maladie ou un accident survenu sur son lieu de travail ne peut donner lieu à une prise en charge par la Sécurité sociale. Par conséquent, un ouvrier non déclaré qui se blesse sur un chantier et se retrouve en incapacité de travailler de manière provisoire ou définitive ne pourra prétendre ni à une indemnisation par la CPAM ni à un coup de pouce financier de la part de son employeur. Il sera simplement remplacé par une autre recrue vulnérable.

Un emploi précaire qui peut cesser à tout moment

Le travail au noir accentue la précarité dans laquelle se trouvent les salariés concernés, notamment parce qu’il est bien souvent moins bien rémunéré qu’un emploi ordinaire, mais aussi parce qu’il peut cesser à tout moment.

En France, les salariés sont particulièrement protégés par la loi et ne peuvent en aucun cas être mis à la porte du jour au lendemain par leur employeur et se retrouver privés de rémunération. S’ils sont recrutés sans contrat, ces derniers peuvent en revanche être priés de quitter leur poste le jour même, sans avoir droit ni à un préavis ni à des indemnités de fin de contrat.

Des droits à la retraite ou au chômage compromis

Travailler au noir, c’est certes parfois avoir l’occasion de cumuler RSA et revenus salariés, mais c’est aussi se priver d’autres droits. En effet, les salariés non déclarés qui exercent pendant plusieurs années sans contrat de travail en règle ne cotisent ni pour leur retraite ni pour leur chômage.

Cela représente un risque énorme, car si l’employeur décide de se séparer de sa recrue, aucun droit à France Travail ne pourra être réclamé. En prime, en fin de carrière, les travailleurs dissimulés ne pourront disposer que d’une maigre retraite, et ce malgré le fait qu’ils aient exercé un métier difficile tout au long de leur vie.

Une rémunération parfois inférieure au salaire minimum en vigueur

Les travailleurs au noir les plus vulnérables acceptent parfois de travailler sans contrat protecteur pour une rémunération inférieure au SMIC. Là encore abusées, ces recrues qui sont bien souvent des sans-papiers non autorisés à exercer leur métier en France emplissent les poches des recruteurs les moins scrupuleux tout en mettant en danger leur intégration sur le territoire, leur santé et leur avenir.

Quelles sont les sanctions encourues par les employeurs qui ont recours à des travailleurs au noir ?

En plus d’un redressement de cotisations, l’employeur qui recourt à des salariés dissimulés encourt de lourdes sanctions en cas de procès. En effet, le tribunal correctionnel peut décider de sanctions pénales allant de 45 000 à 500 000 € d’amende et de peines de prison allant jusqu’à 5 ans si l’employé au noir est un ressortissant étranger sans permis de travail.

Quelles sont les sanctions encourues par les travailleurs non déclarés ?

En plus d’être contraints de rembourser la CAF pour les prestations sociales perçues à tort pendant la durée de l’exercice de leur emploi au noir, les travailleurs risquent la radiation de France Travail, l’absence de couverture sociale en cas d’accident ou de maladie ainsi qu’un rappel d’impôt et des pénalités de retard pour les rémunérations non déclarées au fisc.