Signaler des troubles du voisinage
- Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2024
Les troubles du voisinage ne sont pas sans conséquences sur votre quotidien et sur votre santé. Si vos voisins se comportent de manière inadaptée, vous devez dénoncer la situation aux autorités. Voici la marche à suivre pour signaler du tapage nocturne, des troubles olfactifs ou encore comportementaux causés par vos voisins.
Les sources fréquentes de conflits de voisinage
Quels sont les différents types de troubles du voisinage ?
Les troubles du voisinage peuvent prendre différentes formes et impacter votre quotidien. Lorsqu’on est contraint de cohabiter avec ses voisins, lorsqu’on vit en appartement ou dans une maison située à proximité de leur domicile, il convient de veiller à ne pas empiéter sur leur sérénité.
Des bruits anormaux, du tapage nocturne, des nuisances olfactives ou encore un comportement inadapté peuvent être considérés comme des troubles du voisinage passibles de sanctions. Si votre voisin stationne régulièrement son véhicule sur votre place de stationnement, utilise son barbecue en orientant la fumée vers la fenêtre de votre maison ou reçoit des convives bruyants chaque soir, vous êtes en droit de signaler la situation aux autorités.
Pourquoi faut-il les dénoncer ?
Car vivre à côté de voisins bruyants ou irrespectueux n’est pas sans conséquences sur le quotidien d’une personne ni sur son état de santé. En effet, les troubles du voisinage ont tendance à attiser le stress, et ne pas s’entendre avec ceux qui vivent à proximité augmente les risques de troubles de la santé mentale. Pour éviter des conflits plus graves ou encore des symptômes dérangeants, il est préférable de mettre un terme aux troubles du voisinage en les dénonçant rapidement.
Comment signaler des troubles du voisinage ?
Pour dénoncer des troubles du voisinage qui vous mènent la vie dure, diverses options s’offrent à vous en fonction de votre situation. En effet, selon la gravité des faits reprochés à vos voisins, vous pourrez obtenir des résultats plus ou moins rapidement après votre signalement.
Appelez la police pour dénoncer un tapage nocturne
Dans le cas d’un tapage nocturne qui vous empêche régulièrement de dormir, vous pouvez tout à fait contacter la police en composant le 17 afin que des agents viennent constater les faits et verbaliser si besoin votre voisin bruyant. Si ce dernier ne respecte pas les horaires de tranquillité, il sera sanctionné, notamment si son comportement est récurrent.
Tentez de résoudre le conflit de voisinage à l’amiable
Dans le cas de troubles du voisinage liés à des odeurs qui vous dérangent, à des soucis de stationnement ou à des bruits anormaux, vous devez dans un premier temps tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Le premier pas consiste à rédiger un courrier à l’auteur des nuisances afin de l’inciter à se comporter de manière correcte.
Si malgré votre lettre, aucune amélioration n’est ressentie, dénoncez les troubles du voisinage à un conciliateur de justice pour tenter une fois encore d’éviter les tribunaux. Si l’auteur du bruit refuse de se soumettre aux entretiens qui visent à mettre un terme au conflit entre voisins, passez à l’étape suivante.
Signaler les troubles du voisinage à la justice
En cas d’échec du règlement à l’amiable demandez à la justice à ce que l’auteur de troubles du voisinage soit sanctionné financièrement. En effet, des dommages et intérêts déterminés en fonction du préjudice qui vous a été causé par un comportement inadapté peuvent être sollicités directement auprès du juge. Pour cela, il convient de vous rapprocher directement du tribunal judiciaire à l’issue de la tentative de résolution amiable.
Quelles sanctions les auteurs de troubles du voisinage encourent-ils ?
En fonction du préjudice qui vous a été causé par les troubles récurrents du voisinage, l’auteur de ces troubles peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts dont le montant est fixé selon les conséquences du comportement préjudiciable.
Quels justificatifs sont nécessaires pour dénoncer des troubles du voisinage ?
Pour optimiser vos chances de voir l’auteur de troubles du voisinage être sévèrement condamné, pensez à joindre des preuves et des justificatifs spécifiques au moment de saisir le Tribunal. En effet, les documents suivants sont importants pour attester du préjudice subi :
- Les courriers adressés à l’auteur de troubles du voisinage dans le but de résoudre le conflit à l’amiable ;
- Le constat du commissaire de justice que vous avez potentiellement fait intervenir pour constater les faits ;
- Des témoignages et pétitions signées par d’autres voisins ;
- Et un certificat médical qui atteste que votre état de santé se détériore à cause des troubles du voisinage subis.
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Questions fréquentes au sujet des troubles du voisinage
Comment faire cesser un trouble du voisinage ?
Pour faire cesser un trouble du voisinage, il convient de rester calme et de tenter de communiquer avec l’auteur des faits. À l’oral ou par courrier, avertissez la personne des dommages que vous cause son comportement. Si ce dernier ne daigne pas changer ses habitudes, rapprochez-vous d’un médiateur, puis directement des Tribunaux.
Quels sont les horaires à respecter pour le bruit ?
Les nuisances sonores, telles que l’utilisation d’une tondeuse ou d’une tronçonneuse sont autorisées durant les horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30. Le samedi, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et le dimanche et les jours fériés, de 10h00 à 12h00. En dehors de ces plages horaires, vous pouvez dénoncer votre voisin pour troubles du voisinage aux autorités policières.
Qui contacter en cas de troubles du voisinage ?
Pour faire constater les troubles du voisinage que vous subissez au quotidien, vous pouvez contacter la police, en composant le 17 ou faire intervenir un commissaire de justice à votre domicile. Aussi, vous pouvez signaler les troubles du voisinage directement au propriétaire du locataire responsable de ces troubles ou encore les dénoncer à la mairie de votre lieu de résidence ou au syndicat de votre copropriété.
Quelle amende est prévue pour sanctionner un voisin auteur de tapage nocturne ?
Si les troubles du voisinage que vous subissez ont lieu la nuit, il peut s’agir de tapage nocturne. Composez le 17 pour faire intervenir la police qui pourra verbaliser l’auteur de tels troubles via une amende de 68 €, majorée à 180 € après 45 jours.
