Dénoncer des squatteurs dans un logement

Qu’est-ce qu’un squatteur ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les squatteurs ne sont pas toujours des groupes de toxicomanes sans-abri en quête de logements délabrés à investir discrètement pour se protéger du froid. En France, les propriétaires de biens immobiliers voient régulièrement leurs résidences principales et secondaires prises pour cible par des occupants envahissants qui, en plus de ne pas payer de loyer, refusent de quitter les lieux. Il s’agit de squatteurs.

À cause d’impayés ou à la fin d’un bail locatif, certains locataires se transforment en squatteurs, refusant de respecter les droits des propriétaires souhaitant jouir à nouveau de leur bien.

Aussi, il arrive que des familles sinistrées forcent les portes de logements vacants pour s’installer et se protéger du froid et mettre leurs enfants à l’abri.

Pourquoi faut-il dénoncer des personnes occupant un lieu sans autorisation ?

Pour protéger les intérêts des propriétaires, il faut impérativement dénoncer ce délit lié au logement aux bons interlocuteurs.

Signaler des squatteurs pour protéger les intérêts d’un propriétaire de résidence secondaire

Les résidences secondaires, parfois inoccupées la majeure partie de l’année, sont les premiers logements pris pour cible par les squatteurs. Avant d’investir des lieux, les adeptes de la location forcée s’assurent de l’absence des propriétaires avant d’intégrer discrètement une maison de vacances.

Si vous êtes témoin de tels agissements à proximité de chez vous, vous devez réagir et alerter le propriétaire au plus vite. Si ce dernier n’est pas informé de la présence de squatteurs dans son domicile, parce que sa résidence principale est loin ou qu’il ne se rend que rarement dans son logement, il risque de tarder à s’apercevoir de la situation et se retrouver en difficulté au moment de tenter d’expulser les squatteurs.

Dénoncer des occupants illégaux pour lutter contre les troubles du voisinage

La présence de squatteurs dans un appartement ou une résidence n’est pas non plus sans risques pour le voisinage. Si certains occupants illégaux sont respectueux, d’autres consomment des stupéfiants, se montrent violents et apportent avec eux une certaine délinquance. Pour éviter d’être confronté à de tels désagréments, dénoncez les squatteurs ayant investi un logement près de chez vous.

Récupérer son bien immobilier

Si vous êtes le propriétaire du bien investi par des squatteurs, vous devez réagir rapidement pour récupérer votre logement. Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, vous devez percevoir des loyers pour l’occupation de votre maison ou entamer des démarches d’expulsion.

Comment dénoncer des squatteurs ?

Pour dénoncer des squatteurs en tant que témoin de l’occupation illégale d’un logement, rapprochez-vous de la mairie de votre commune ou des autorités policières. En revanche, si vous êtes le propriétaire de l’habitation concernée, vous devez suivre la procédure qui suit pour ordonner l’expulsion des squatteurs.

Informer la police de la présence de squatteurs

Dans un premier temps, vous devez vous rendre au commissariat de police le plus près de chez vous pour informer les autorités de la présence de squatteurs dans votre logement. Un commissaire de justice pourra aussi être mandaté pour dresser un constat de la situation.

Rapprochez-vous de la mairie pour être assisté

Pour être accompagné et faire face à la situation de la meilleure façon, rapprochez-vous de la mairie de votre commune. Sur place, les agents pourront vous proposer des solutions pour financer d’éventuels frais liés à l’intervention d’un commissaire de justice et vous donner davantage de précisions sur vos droits.

Dénoncez les squatteurs au préfet

Le préfet doit aussi être saisi, notamment si vous vous apercevez rapidement de la présence de squatteurs au sein de votre logement. Si l’occupation à lieu depuis moins de 48 h, le représentant de l’État peut décider de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux sous 24 heures.

Faites expulser les squatteurs par les agents de la force publique

Les agents de la force publique doivent procéder à l’expulsion des squatteurs refusant de quitter les lieux par leurs propres moyens.

Les sanctions prévues sont décidées par le procureur de la République. Les propriétaires lésés, notamment lorsque le logement est dégradé, peuvent solliciter le versement de dommages et intérêts.

Peut-on expulser soi-même des squatteurs d’un logement ?

Si vous décidez de céder à la tentation de sortir de force les occupants de votre logement, la loi risque de se retourner contre vous. Préférez la patience pour pouvoir bénéficier pleinement de vos droits dans cette situation, difficile à vivre pour les propriétaires.

Quelles sont les conséquences de la présence de squatteurs dans un bien immobilier ?

La présence de squatteurs dans un bien immobilier n’est pas sans conséquences pour les intérêts du propriétaire et de son voisinage. Voici l’impact de la présence d’occupants illégaux dans une résidence principale ou secondaire.

L’impossibilité de jouir de sa résidence principale ou secondaire pour les propriétaires

Lorsque le bien principal d’un propriétaire est squatté, sa situation peut rapidement virer au drame. Le propriétaire peut rapidement se retrouver privé de logement, alors même qu’il détient l’acte de propriété de sa maison. Pour éviter de telles difficultés, il convient de dénoncer au plus vite les squatteurs.

Des logements malmenés par des occupants frauduleux

Après avoir été squattés par des personnes peu scrupuleuses, les logements nécessitent parfois de lourds travaux. En l’absence de bail et de caution protégeant le propriétaire, les squatteurs malmènent les biens immobiliers occupés frauduleusement et contraignent celui qui possède les murs à s’acquitter de sommes conséquentes pour réhabiliter les lieux afin qu’ils ne se transforment pas en logement insalubre pour les prochains locataires.

Des voisins gênés par le comportement inadapté de squatteurs

Le voisinage des logements victimes de squatteurs subit parfois les comportements inadaptés d’occupants illégaux. Des troubles du voisinage, du bruit, l’arrivée de la délinquance à proximité d’un lieu de résidence pourtant calme sont autant de séquelles liées à l’occupation illégale de logements.

Squatteurs : peines et sanctions pour occupation illégale

Les squatteurs encourent de sévères sanctions. La nouvelle loi anti-squat prévoit des amendes allant jusqu’à 45 000 € et des peines de prison de 3 ans pour ceux entrant par effraction dans un logement dans le but de l’occuper illégalement.