Dénoncer des squatteurs dans un logement

Qu’appelle-t-on des squatteurs ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les squatteurs ne sont pas toujours des groupes de toxicomanes sans-abri en quête de logements délabrés à investir discrètement pour se protéger du froid. En France, les propriétaires de biens immobiliers voient régulièrement leurs résidences principales et secondaires prises pour cible par des occupants quelque peut envahissants qui, en plus de ne pas payer de loyer, refusent de quitter les lieux. Il s’agit là de squatteurs.

À cause d’impayés, ou à la fin d’un bail locatif, certains locataires se transforment tout bonnement en squatteurs, car ils refusent de respecter les droits des propriétaires qui souhaitent jouir à nouveau de leur bien. Aussi, il arrive que des familles sinistrées forcent les portes de logements vacants pour s’installer et se protéger du froid et de la pluie et mettre leurs enfants à l’abri.

Pourquoi faut-il dénoncer des personnes qui occupent un lieu sans autorisation ?

S’il peut être tentant de penser que tout le monde doit pouvoir dormir au sec et au chaud et que l’occupation d’un logement de manière forcée n’est pas forcément une mauvaise chose, il convient de rappeler que certains propriétaires disposent eux aussi de maigres revenus.

Pour protéger les intérêts de ceux qui sont parfois contraints d’être mal-logés à cause de squatteurs, il faut impérativement dénoncer ce délit lié au logement aux bons interlocuteurs.

Signaler des squatteurs pour protéger les intérêts d’un propriétaire de résidence secondaire

Les résidences secondaires, qui sont parfois inoccupées la majeure partie de l’année, sont les premiers logements pris pour cible par les squatteurs. Avant d’investir des lieux, les adeptes de la location forcée s’assurent bien souvent de l’absence des propriétaires et intègrent ensuite discrètement les maisons de vacances.

Si vous êtes témoin de tels agissements à proximité de chez vous, vous devez réagir et alerter la personne à qui le logement appartient. En effet, si ce dernier n’est pas informé de la présence de squatteurs dans son domicile, parce que sa résidence principale est loin ou qu’il ne se rend que rarement dans son logement, il risque de tarder à s’apercevoir du pot aux roses et se retrouver en difficulté au moment de tenter d’expulser les squatteurs.

Dénoncer des occupants illégaux pour lutter contre les troubles du voisinage

La présence de squatteurs dans un appartement ou une résidence n’est pas non plus sans risques pour le voisinage. Si certains occupants illégaux sont respectueux, d’autres consomment des stupéfiants, se montrent violents et apportent avec eux une certaine délinquance. Pour éviter d’être confronté à de tels désagréments, dénoncez les squatteurs qui ont investi un logement près de chez vous.

Signaler des squatteurs pour récupérer son bien immobilier

Enfin, si vous êtes vous-même le propriétaire du bien investi par des squatteurs, vous devez réagir rapidement pour les dénoncer afin de récupérer votre logement. Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, vous devez percevoir des loyers pour l’occupation de votre maison, ou entamer des démarches pour provoquer l’expulsion des concernés.

Comment dénoncer des squatteurs ?

Pour dénoncer des squatteurs lorsque vous êtes témoin de l’occupation illégale d’un logement, rapprochez-vous de la mairie de votre commune ou des autorités policières. En revanche, si vous êtes le propriétaire de l’habitation concernée, vous devez suivre la procédure qui suit pour ordonner l’expulsion des squatteurs.

Informer la police de la présence de squatteurs dans votre logement

Dans un premier temps, vous devez vous rendre au commissariat de police le plus près de chez vous pour informer les autorités de la présence de squatteurs dans votre logement. Un commissaire de justice pourra aussi être mandaté pour dresser un constat de la situation.

Rapprochez-vous de la mairie de votre commune pour être assisté

Pour être accompagné et faire face à la situation de la meilleure façon, rapprochez-vous de la mairie de votre commune. Sur place, les agents pourront vous proposer des solutions pour financer d’éventuels frais liés à l’intervention d’un commissaire de justice et vous donner davantage de précisions sur vos droits.

Dénoncez les squatteurs au préfet

Le préfet doit aussi être saisi, notamment si vous vous apercevez rapidement de la présence de squatteurs au sein de votre logement. En effet, si l’occupation à lieu depuis moins de 48 h, le représentant de l’État dans le département peut décider de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux sous 24 heures.

Faites expulser les squatteurs par les agents de la force publique

Ensuite se sont les agents de la force publique qui doivent procéder à l’expulsion des squatteurs qui refusent de quitter les lieux par leurs propres moyens. Les sanctions prévues à l’encontre de ces derniers seront ensuite décidées par le procureur de la République tandis que les propriétaires lésés, notamment lorsque le logement en question est dégradé, peuvent solliciter le versement de dommages et intérêts.

Peut-on expulser soi-même des squatteurs d’un logement ?

Pour expulser des squatteurs, il convient de suivre la procédure stricte énoncée plus haut. Si vous décidez de céder à la tentation de sortir de force les occupants de votre logement, la loi risque de se retourner contre vous. Préférez la patience pour pouvoir bénéficier pleinement de vos droits dans cette situation qui est toutefois difficile à vivre pour les propriétaires.

Quelles sont les conséquences de la présence de squatteurs dans un bien immobilier ?

La présence de squatteurs dans un bien immobilier n’est pas sans conséquences pour les intérêts du propriétaire et de son voisinage. Voici l’impact de la présence d’occupants illégaux dans une résidence principale ou secondaire.

L’impossibilité de jouir de sa résidence principale ou secondaire pour les propriétaires

Lorsque le bien principal d’un propriétaire est squatté, sa situation peut rapidement virer au drame. En effet, ce dernier n’est pas à l’abri de se retrouver privé de logement, alors même qu’il détient l’acte de propriété de sa maison. Pour éviter de telles difficultés, il convient de dénoncer au plus vite les squatteurs.

Des logements parfois malmenés par des occupants frauduleux

Après avoir été squattés par des personnes peu scrupuleuses, les logements nécessitent parfois de lourds travaux. En l’absence de bail et de caution qui protège le propriétaire, les squatteurs malmènent parfois les biens immobiliers occupés frauduleusement et contraignent celui qui possède les murs à s’acquitter de sommes parfois très conséquentes pour réhabiliter les lieux afin qu’ils ne se transforment pas en logement insalubre pour les prochains locataires.

Des voisins parfois gênés par le comportement inadapté de squatteurs

Aussi, le voisinage des logements victimes de squatteurs subit parfois les comportements inadaptés d’occupants illégaux. Des troubles du voisinage, du bruit, l’arrivée de la délinquance à proximité d’un lieu de résidence pourtant calme sont autant de séquelles liées à l’occupation illégale de logements.

Quelles sanctions risquent ceux qui occupent un lieu illégalement ?

Pourtant, ceux qui procèdent à de telles actions encourent de sévères sanctions. En effet, la nouvelle loi anti-squat prévoit des amendes allant jusqu’à 45 000 € et des peines de prison de 3 ans pour ceux qui entrent par effraction dans un logement dans le but de l’occuper illégalement.