La dénonciation
- Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2024
À travers les siècles, la dénonciation n’a pas toujours eu bonne presse. Usée à des fins morbides durant la Seconde Guerre mondiale, elle est toutefois préconisée lorsqu’une infraction, un délit voire un crime nuit aux intérêts et à l’intégrité d’une personne. Tantôt utilisée par vengeance puis, à l’inverse, pour secourir les plus vulnérables, elle est plus que jamais présente, mais si son caractère parfois anonyme ne laisse rien paraître. Découvrez avec nous son utilité et ses différentes formes.
Tout savoir sur la dénonciation
La dénonciation qu’est-ce que c’est ?
La dénonciation, ou le signalement, consiste à indiquer aux autorités, à l’administration, à la justice ou à tout autre organisme qui détient un certain pouvoir, des informations concernant une personne physique ou morale ayant commis une infraction, un délit ou un crime.
Dans de multiples situations, la dénonciation peut intervenir sans même que l’accusé n’en soit informé. Elle est généralement réalisée dans l’optique de voir l’auteur des faits cités sanctionnés et la justice rétablie.
Pourtant, la dénonciation, souvent assimilée à de la délation, est particulièrement mal vue. Depuis la Seconde Guerre mondiale, notre statut de Français se refuse parfois à se laisser aller à la collaboration. Or, des signalements sont parfois nécessaires pour protéger ses pairs, voire sauver des vies.
Une pratique nécessaire pour protéger ses intérêts
Pour protéger nos intérêts, nous sommes parfois contraints de dénoncer des faits qui n’ont pas lieu d’être. Un voisin troublant de manière récurrente votre sommeil, un organisme qui refuse de vous rembourser un service non rendu ou encore un employeur qui ne respecte pas votre contrat de travail sont autant d’interlocuteurs dont le comportement mérite d’être signalé.
Pour que les auteurs d’infractions soient sanctionnés et pour que le préjudice causé par des délits cesse d’exister, il convient d’alerter les autorités qui sont les seules à pouvoir mettre un terme à de tels litiges.
Une mesure pour protéger les plus vulnérables
La dénonciation intervient aussi lorsqu’il s’agit de protéger les plus vulnérables. En qualité de témoin, vous pouvez tout à fait être amené à signaler un cas de violences conjugales, un abus de faiblesse ou de la maltraitance animale. Loin d’être condamnable, votre décision permet d’aider ceux qui souffrent et sauve parfois même des vies. En cas d’extrême urgence, dénoncer des faits est effectivement vital et un témoignage suffit parfois à faire la différence.
Une pratique souvent utilisée par vengeance
Submergée par les lettres de dénonciation anonyme, l’administration raffole des histoires de vengeance. Car submergées par la colère et la haine, de nombreuses personnes cèdent à la tentation de signaler des infractions confiées par un proche qui ne l’est finalement plus.
Par jalousie, à l’issue d’une histoire d’amour ou par simple vengeance, les délateurs confient ce qu’ils savent sur papier et adressent généralement de manière anonyme et par courrier, de quoi sanctionner leur ennemi, quitte à regretter leur geste dans l’heure qui suit.
Pourquoi faut-il parfois dénoncer des faits ?
De nombreuses raisons peuvent vous pousser à dénoncer des faits dont vous êtes victime ou témoin. Découvrez dans quelles situations un signalement s’impose.
Pour protéger ses pairs des abus commis par un tiers
Pour protéger un membre de votre famille lésé par un organisme ou par l’administration, vos enfants victimes de harcèlement scolaire ou encore un propriétaire dont le logement est en proie à des squatteurs, vous devez dénoncer les délits dont vous avez été témoin. En vous aidant de nos services, vous pourrez aisément identifier la structure à qui indiquer une infraction pour que justice soit faite.
Pour ne pas être lésé par une pratique frauduleuse
Pour que les appels frauduleux qui ont lieu de manière récurrente sur votre téléphone cessent, pour que votre assureur cesse de vous prélever de l’argent à tort ou pour qu’un conjoint avec qui vous avez contracté un mariage gris soit sanctionné, vous devez dénoncer les abus dont vous êtes victime. Ainsi, la situation difficile dans laquelle vous vous trouvez prendra fin et les auteurs seront sanctionnés pour les faits commis.
Pour sanctionner une personne qui n’est pas en règle
Pour que la personne physique ou morale qui a porté préjudice à un membre de votre famille ou qui vous a causé du tort soit sanctionnée et ne fasse pas de nouvelles victimes, vous devez dénoncer aux autorités les délits commis. Si l’auteur de faits frauduleux n’est pas appréhendé, il y a fort à parier qu’une récidive aura lieu et que d’autres victimes seront à déplorer.
Comment se déroule l’acte de dénonciation ?
À l’ère numérique, l’acte de dénonciation peut se faire de manière très rapide. En quelques clics, il est possible d’informer les autorités, associations et organismes de faits qui les concernent. De manière anonyme ou non, découvrez la marche à suivre pour un signalement en bonne et due forme.
La dénonciation en ligne
À travers des plateformes dédiées à tous types de signalements, il est désormais possible de dénoncer des faits plus ou moins graves. Des chats en ligne, des formulaires de contact et d’autres outils numériques permettent soit de converser en direct avec les autorités policières, soit d’alerter les organismes et associations de délits commis sous vos yeux. Utilisez-les pour dénoncer sans avoir à vous déplacer les faits qui méritent d’être sanctionnés.
La dénonciation anonyme
La dénonciation anonyme s’effectue la plupart du temps par voie postale. Pour qu’elle soit prise au sérieux et que votre écriture ne soit pas reconnue, cette dernière doit comporter un courrier rédigé à l’ordinateur puis imprimé, ainsi que des éléments qui justifient vos propos. En fournissant un maximum d’informations sur les données que vous avancez, vous serez pris au sérieux et votre signalement sera traité.
La dénonciation assumée
Enfin, la dénonciation assumée, elle, consiste à fournir ses propres informations d’état civil et ses coordonnées pour avertir les autorités d’une infraction, d’un crime ou d’un délit. Le caractère assumé de la démarche permet des poursuites supplémentaires telles qu’un dépôt de plainte ou un passage devant les tribunaux, elle optimise donc davantage les risques de sanctions à l’encontre de l’auteur des faits signalés.
Dans quelles situations la dénonciation peut-elle être sanctionnée ?
Lorsqu’elle intervient par pure vengeance et à l’aide de propos erronés, la dénonciation peut être qualifiée de calomnieuse, voire diffamatoire. Dans une telle situation, l’auteur du signalement peut être sévèrement sanctionné, notamment si les faits dénoncés ont porté préjudice à la personne accusée à tort. Pour éviter des amendes et des peines de prison, veillez à dénoncer uniquement des faits avérés.
même dans le silence
Utilisez notre service anonyme pour dénoncer une infraction en toute confidentialité
Service ouvert 24h/24, 7j/7
"J’ai compris qu’il ne suffisait pas de dénoncer l’injustice, il fallait donner sa vie pour la combattre"
Chiffres sur la dénonciation
Questions fréquentes en lien avec la dénonciation
Quelle est la différence entre la délation et la dénonciation ?
La dénonciation intervient pour protéger des intérêts qui nous sont propres ou pour venir en aide à une victime d’infraction, de délit ou de crime. La délation, elle, intervient par pure vengeance, par jalousie ou par cupidité. Il convient de comprendre cette nuance pour se rassurer lorsqu’on signale des faits ou pour garder la tête froide lorsqu’on envisage de dénoncer un proche.
Une lettre de dénonciation anonyme a-t-elle de la valeur aux yeux des autorités ?
Une lettre de dénonciation anonyme n’a aucune valeur juridique, mais elle peut permettre aux autorités d’avoir davantage d’éléments et est souvent utilisée lorsqu’elle comprend des informations clés. Un contrôle fiscal, un contrôle CAF ou encore un contrôle de restaurant peut tout à fait avoir lieu après réception d’un courrier anonyme qui contient assez d’éléments pour être considéré comme sérieux.
Peut-on parler à la police anonymement ?
Oui, depuis une plateforme numérique, par téléphone ou par courrier, il est possible d’échanger avec les autorités policières de manière anonyme. Sur Internet, chaque jour et à toute heure, vous pouvez dénoncer des faits dont vous êtes victime ou témoin à un agent déployé pour vous porter secours.
Est-ce obligatoire de dénoncer un délit ?
En France, il n’est pas obligatoire de dénoncer un délit, sauf dans les cas où les victimes sont mineures, ou dans l’incapacité de défendre leurs intérêts en portant plainte. Par conséquent, si le délit dont vous êtes témoin ne concerne pas une personne vulnérable, vous ne serez pas sanctionné si vous omettez de le signaler.
