Dénoncer une fraude au RSA

Les fraudes au RSA les plus courantes

Pour percevoir davantage de droits que ce que prévoient les règles, certains allocataires indemnisés par le revenu de solidarité active de la CAF n’hésitent pas à tricher. En effet, diverses manières d’agir permettent aux Français les moins scrupuleux de gonfler leurs revenus en se rendant coupables d’une fraude au RSA. 

Des allocataires touchant le RSA depuis l’étranger

Pour pouvoir toucher le revenu de solidarité active, les Français les plus modestes doivent réunir certains critères d’éligibilité. En effet, avant de commencer à verser chaque mois des droits au RSA à ses allocataires, la CAF sollicite des documents attestant des revenus perçus par ces derniers, de la composition de leur foyer et de leur lieu de résidence. Il faut savoir que pour toucher cette aide, vous devez résider la majeure partie de l’année sur le territoire français.

Or, certains allocataires disposent d’une adresse postale ou d’un certificat d’hébergement sur le sol français, sans toutefois y vivre. Pendant plusieurs années voire décennies, il arrive que la Caisse d’allocations familiales indemnise à tort des personnes résidant à l’étranger. Si vous êtes témoin d’une telle situation, vous devez signaler le fraudeur CAF.

Des familles percevant le RSA majoré à tort

Certains foyers enjolivent la réalité pour percevoir des revenus plus conséquents. Par exemple, en cas de parent isolé, le RSA est majoré pour compenser le manque à gagner causé par une séparation ou un divorce. Au vent de ce coup de pouce offert aux parents célibataires, les moins scrupuleux affirment, lors de leur déclaration trimestrielle de revenus, qu’ils vivent seuls.

Cumul travail au noir et RSA

Certains allocataires reprennent une activité professionnelle sans alerter la Caisse d’allocations familiales de leur changement de situation. C’est notamment le cas quand l’emploi exercé n’est pas déclaré.

Cette technique, consistant à cumuler argent liquide et RSA, permet aux fraudeurs de percevoir des aides beaucoup plus conséquentes. Pour éviter de voir ce phénomène s’accentuer, il convient de signaler les faits à la CAF.

Les fausses déclarations

Pour percevoir le RSA ou la prime d’activité de la CAF, les allocataires doivent, chaque trimestre, déclarer d’éventuels changements de situation à la CAF via une démarche numérique obligatoire. Pour continuer à toucher le revenu de solidarité active alors qu’ils n’y ont plus droit, certains omettent sciemment de mentionner leur retour au travail, le départ de leur enfant du foyer ou encore le fait qu’ils perçoivent des revenus supplémentaires. Il s’agit là d’une fraude au RSA.

Pourquoi faut-il dénoncer une fraude au RSA ?

Face aux abus de la part des allocataires percevant à tort le RSA, notre système social est en danger. En effet, les profiteurs, peu scrupuleux, détournent tout au long de l’année des fonds. Ceux-ci risquent bientôt de ne plus être assez élevés pour aider les véritables familles modestes. Pour protéger la CAF et ses allocataires, dénoncer une fraude au RSA est important.

Sanctionner les allocataires abusant des aides de la CAF

En plus de contribuer à protéger le système de solidarité français, vous pouvez contribuer à ce que les allocataires commettant des fraudes aux aides sociales soient sanctionnés. En l’absence de signalement, ces fraudeurs peuvent sévir pendant de nombreuses années sans jamais être réprimandés.

Dénoncez les personnes bénéficiant du revenu de solidarité active à tort, c’est agir en faveur de la justice.

Protéger le budget de la CAF

Pour que la Caisse d’allocations familiales puisse continuer à accompagner les étudiants, les jeunes parents, les familles monoparentales, les foyers modestes, les seniors et les porteurs de handicaps, vous devez signaler toute fraude au RSA dont vous êtes témoin.

Vous pourrez ainsi protéger le budget de la CAF qui, chaque année, est concerné par la perte de plusieurs millions d’euros causée par la fraude aux prestations sociales.

Protéger les plus modestes de la précarité

Pour que les personnes rencontrant des difficultés ponctuelles ne sombrent pas dans la précarité grâce au RSA et que ce coup de pouce financier soit maintenu, vous devez protéger la CAF. Si l’organisme continue à être pris pour cible par des escrocs, il risque de ne plus être en moyen de soutenir ceux qui ont réellement besoin d’aide.

Comment signaler une fraude au RSA par un allocataire ?

Pour dénoncer une personne touchant à tort des droits au RSA, vous pouvez agir de manière anonyme. Attention toutefois à vous montrer convaincant dans le courrier que vous adresserez à la CAF la plus proche de chez vous. En l’absence de preuves, votre témoignage risque de rejoindre les nombreuses autres dénonciations CAF anonymes jamais traitées par l’organisme.

Vous pouvez aussi signaler un allocataire par mail, directement depuis votre espace allocataire. Depuis l’application mobile « mon compte », adressez un message privé à votre conseiller afin de l’informer d’une fraude au revenu de solidarité active. Mentionnez le nom et prénom de l’allocataire, son adresse et les faits vous laissant à penser qu’il touche à tort le RSA.