Dénoncer un hôpital
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- Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2024
Le système de santé français se dégrade et fait chaque année de nombreuses victimes. En effet, les usagers qui se rendent à l’hôpital sont de plus en plus nombreux à signaler des problèmes intervenus lors d’un passage à la clinique ou après une opération. Si vous avez été lésé par un professionnel de santé qui exerce dans un établissement hospitalier ou par la politique menée par une clinique, suivez notre guide pour dénoncer les faits.
Signaler les pratiques d'un hôpital
Quels sont les signalements d’hôpitaux les plus fréquents ?
Régulièrement, le Conseil de l’Ordre des médecins, l’Agence Régionale de la santé et les autorités policières reçoivent des plaintes et réclamations de la part d’usagers ayant reçu des soins médicaux à l’hôpital. En effet, rencontrer des problèmes dans une clinique ou un établissement hospitalier public est hélas fréquent et on vous dévoile ici la liste des signalements d’hôpitaux les plus courants.
Les dénonciations liées à l’accueil des usagers d’une clinique
La plupart des Français qui effectuent un signalement d’hôpital le font pour dénoncer un accueil déplorable. À l’heure où les effectifs des services hospitaliers fondent comme neige au soleil, les réclamations concernant les délais d’attente pour consulter un médecin, l’insalubrité de certaines chambres d’hôpital, l’accueil désagréable par des aides-soignantes éreintées ou encore des soins médicaux bâclés sont nombreuses.
Aux urgences, mais aussi lors de rendez-vous fixés avec des professionnels de santé qui exercent en clinique ou dans une structure publique, les patients rencontrent de plus en plus fréquemment de tels problèmes et n’hésitent plus à les signaler.
Les signalements d’actes chirurgicaux ratés
En médecine esthétique comme dans le cadre d’une opération ordinaire, il n’est pas rare d’être victime d’actes chirurgicaux ratés. Particulièrement grave, une telle situation peut engendrer des conséquences sévères sur la santé du patient.
Lorsque les soins apportés par un professionnel de santé au cours d’une opération ne sont pas conformes à ce qui était prévu, dénoncer les faits est indispensable pour pouvoir se protéger.
Les dénonciations de victimes d’erreurs médicales
Au sein des hôpitaux, il arrive que les médecins soient débordés. Le manque d’effectifs, la fatigue d’exercer parfois pendant plusieurs jours sans bénéficier d’une nuit de sommeil et le stress augmentent le risque d’erreurs médicales.
Au bloc opératoire, il arrive que des patients soient échangés par erreur ou bien encore qu’un professionnel de santé manque une étape importante au cours des soins apportés et cela n’est jamais sans conséquences. Si vous êtes dans une telle situation, signalez les faits rapidement pour vous protéger.
Les signalements d’infections nosocomiales
Après une opération chirurgicale intervenue à l’hôpital, il arrive qu’un patient contracte une infection nosocomiale. En effet, des staphylocoques et autres pathologies comme la listéria ou la listériose sont susceptibles d’atteindre les usagers des hôpitaux et un traitement rapide doit avoir lieu pour éviter tout risque de séquelles. Si vous rencontrez ce problème, dénoncez-le rapidement à votre médecin pour être pris en charge dans les plus brefs délais.
Pourquoi faut-il signaler un problème intervenu dans un hôpital ?
Que vous ayez été victime d’une erreur médicale, d’un accueil déplorable ou encore d’une infection nosocomiale à l’hôpital, vous ne devez pas garder pour vous les conséquences de tels problèmes. En effet, signaler un service hospitalier est indispensable pour éviter que la situation ne s’aggrave.
Pour obtenir réparation à un préjudice causé par un établissement de santé
Les victimes d’erreurs médicales ou de chirurgie ratée voient parfois leur vie s’écrouler à cause des séquelles laissées sur leur santé par un médecin peu rigoureux. Pour obtenir une réparation financière ou chirurgicale aux frais de l’hôpital que vous avez consulté, vous devez impérativement le signaler.
En l’absence de dénonciation, vous ne serez pas en mesure de réclamer le versement de dommages et intérêts.
Pour être pris en charge par les médecins qui exercent dans l’hôpital signalé
Si vous ne signalez pas l’hôpital au sein duquel vous avez contracté une maladie nosocomiale ou le médecin responsable de votre chirurgie ratée, vous ne pourrez pas non plus espérer recevoir des soins adaptés à votre état de santé. Dans une telle situation, se taire est risqué, car un professionnel de santé qui n’est pas informé de vos problèmes ne pourra pas vous aider.
Pour éviter d’autres victimes d’erreurs médicales
Un signalement d’hôpital dont la qualité des soins laisse à désirer est également indispensable pour éviter d’autres victimes. En couvrant l’erreur médicale d’un médecin qui exerce en clinique ou en service hospitalier public, vous contribuez à ce qu’il puisse recommencer à manquer de rigueur lors d’autres opérations, et ce, sans jamais être sanctionné. Dénoncer les faits dont vous avez été victime ou témoin est essentiel et peut réellement sauver des vies.
Pour sanctionner les médecins responsables de votre situation
Dénoncer un médecin peu rigoureux qui ne se soucie guère d’apporter des soins de qualité à ses patients dans l’hôpital au sein duquel il exerce est nécessaire pour que les sanctions tombent. Lorsque les agissements des professionnels de santé sont couverts, l’Ordre des médecins ne peut ni suspendre ces derniers ni les sanctionner à hauteur du préjudice qu’ils ont causé à leurs usagers.
Comment dénoncer un hôpital ?
En fonction du problème rencontré dans un service hospitalier, il existe plusieurs options pour dénoncer un hôpital. On vous explique ici comment faire votre signalement pour protéger vos intérêts et sanctionner les professionnels qui vous ont lésé.
Signalez votre situation à la direction de l’établissement hospitalier
Une erreur médicale, une infection nosocomiale ou un accueil déplorable aux urgences d’un hôpital sont autant de problèmes qui doivent dans un premier temps être signalés à la direction de l’établissement hospitalier que vous avez consulté. En effet, la prise en charge de vos éventuelles séquelles médicales doit être rapide et aux frais de la structure, c’est pourquoi prévenir la hiérarchie du personnel responsable de votre problème est indispensable.
Dénoncer l’établissement hospitalier à l’ARS
En l’absence de retour de la direction de l’hôpital lorsque vous signalez des soins de faible qualité ou un accueil désagréable, dénoncez directement la structure à l’Agence Régionale de la Santé. En ligne, effectuez votre réclamation à l’ARS pour qu’une enquête soit ouverte et que l’hôpital concerné soit sanctionné. Notez que des justificatifs des propos que vous tenez sont à joindre à votre signalement, ils optimiseront ainsi vos chances de voir l’organisme agir rapidement pour sanctionner la structure.
Portez plainte contre un hôpital en le signalant aux autorités
Aussi, une dénonciation contre un hôpital à la justice est susceptible de s’imposer. Les faits les plus graves reprochés à un établissement hospitalier doivent impérativement faire l’objet d’un dépôt de plainte. Ainsi, vous optimisez vos chances d’obtenir réparation au préjudice causé par la négligence de certains médecins.
Signalez un médecin qui exerce dans une clinique au Conseil de l’Ordre des médecins
Enfin, un médecin abusif ou ayant mis votre santé en danger par négligence doit être signalé au Conseil de l’Ordre des médecins. Les professionnels de santé responsables d’erreurs médicales ou de soins inadaptés doivent être dénoncés à l’organisme habilité à les sanctionner.
Quels sont les risques encourus par les hôpitaux signalés ?
Les hôpitaux dénoncés par les contribuables ayant été mis en danger ou n’étant pas satisfaits de la qualité des soins apportés risquent des sanctions variables en fonction des faits qui leur sont reprochés. En effet, ces derniers encourent de lourdes amendes, s’exposent à devoir verser à leurs victimes des dommages et intérêts et peuvent aussi être contraints de devoir revoir leur politique d’accueil et de soins.
Les médecins quant à eux, peuvent être démis de leurs fonctions provisoirement, voire définitivement, être redevable d’une lourde amende et même être condamnés à une peine de prison si la justice estime que les dommages causés à un patient nécessitent cette peine.
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Questions fréquentes au sujet des signalements d’hôpitaux
Qui contacter pour signaler un hôpital ?
Pour signaler un hôpital, vous pouvez contacter l’ARS, les autorités policières ou le Conseil de l’Ordre des médecins. Notez aussi qu’il est possible de vous rapprocher de la CRCI si vous souhaitez dénoncer un hôpital responsable d’accidents médicaux. Cette commission peut vous indemniser via l’assurance de la clinique que vous avez consulté sans qu’une longue procédure judiciaire ait lieu.
Comment dénoncer un hôpital pour une opération ratée ?
Une opération chirurgicale ratée peut être signalée directement à la direction de l’hôpital responsable, afin qu’une solution vous soit proposée. Une indemnisation peut là encore être réclamée à la CRCI ou directement à la justice en passant par un dépôt de plainte.
Comment dénoncer un médecin qui exerce à l’hôpital ?
Si vous avez consulté un médecin négligent dans un hôpital, dénoncez-le à la direction de l’établissement afin qu’il soit sanctionné. Si rien n’est fait, rapprochez-vous du Conseil de l’Ordre des Médecins qui pourra décider de sa suspension provisoire ou définitive pour le sanctionner.
Comment porter plainte contre un hôpital ?
Pour porter plainte contre un hôpital, vous devez suivre la procédure légale habituelle. À la gendarmerie, au commissariat de police ou en rédigeant un courrier à l’attention du procureur de la République, informez les autorités des faits que vous reprochez à la structure.
Pour optimiser vos chances de voir votre plainte aboutir, pensez à joindre les rapports médicaux et autres preuves que vous ayez été lésé lorsque vous avez consulté un professionnel de santé en clinique privée ou à l’hôpital public.