Dénoncer un chasseur malveillant

Quelles sont les fraudes les plus fréquemment commises par les chasseurs ?

En territoire rural, la période d’ouverture de la chasse est attendue chaque année par de nombreux amateurs pressés d’organiser leur prochaine battue. Pour pouvoir chasser le gibier, les chasseurs doivent toutefois respecter certaines règles, déployées dans le but de limiter le nombre d’incidents évitables qui font chaque année de nouvelles victimes.

Malgré les sanctions encourues, certains puristes refusent de se soumettre à la réglementation de la chasse. Voici les abus fréquemment commis par certains chasseurs que vous devez dénoncer dès lors que vous en êtes témoin ou victime.  

La pratique de ce loisir en dehors des périodes d’ouverture de la chasse

À la mi-février et jusqu’au mois de septembre, la période d’ouverture de la chasse permet aux titulaires d’un permis en règle de participer à des battues qui consistent à amasser un maximum de gibier. En groupe, dans les champs ou en forêt, les chasseurs et leurs chiens profitent de la période pour s’adonner à ce loisir qui est particulièrement prisé en campagne.

Si durant l’été, vous entendez des tirs dans le bois situé à proximité de chez vous, ou si vous détectez en bord de route des groupes de chasseurs qui sévissent en dehors de la période autorisée, vous devez signaler cette fraude, car la réglementation n’est pas respectée.

La chasse à proximité des habitations

Si les terrains de chasse sont généralement particulièrement vastes, il arrive que des riverains soient contraints de dénoncer des chasseurs qui pratiquent à proximité de leur jardin, voire de leur maison. Pour atteindre du gibier à plumes ou d’autres animaux, certains adeptes n’hésitent pas à franchir parfois les grilles des propriétés des autres, alors même que le Code de l’environnement prévoit qu’il est interdit de chasser à moins de 150 mètres de la demeure d’autrui.

Si vous êtes victime de tels comportements, dénoncez le chasseur qui n’a pas hésité à vous mettre en danger en se montrant irrespectueux de la réglementation.

Les actes de braconnage commis par les chasseurs

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la chasse est strictement encadrée en France et tous les animaux de la forêt ne peuvent être chassés. En effet, de nombreuses espèces protégées telles que les rapaces, les vautours, les bouquetins, les tourterelles des bois et autres alouettes des champs sont intouchables, mais des actes de braconnage compromettent leur présence dans nos bois.

En tant que témoin d’atteinte à des gibiers qui ne peuvent être chassés, vous devez dénoncer les chasseurs qui continuent à les abattre malgré les risques encourus.

L’agrainage en dehors des périodes légales

Pour attirer des sangliers, des cervidés ou d’autres oiseaux chassables, les chasseurs ont parfois recours à des sessions d’agrainage. La pratique, parfois contestée, consiste à nourrir les bêtes qui, repues et vulnérables, manquent ensuite de mobilité et peinent à échapper aux tirs des chasseurs.

Tout comme la chasse, l’agrainage peut être réalisé uniquement pendant certaines périodes et par conséquent, ceux qui agissent en dehors de celles-ci commettent une fraude qui doit être signalée.

Les atteintes à la sécurité durant la chasse

Chasser en état d’ébriété, ne pas porter le gilet fluorescent obligatoire ou encore tirer trop près des promeneurs, des habitations ou des autres chasseurs sont autant de manquements aux règles de sécurité qui entourent ce loisir.

En tant que participant, témoin ou victime, vous devez signaler ces fraudes pour que le chasseur concerné soit conscient des risques qu’il prend et fait prendre aux autres de par son comportement.

Pourquoi faut-il dénoncer ces abus commis par les chasseurs ?

Que vous soyez convié à une battue, témoin d’abus en tant que promeneur ou riverain ou que vous ayez subi des dommages suite à une fraude commise par un chasseur, vous devez dénoncer les faits aux autorités pour de multiples raisons. Voici lesquelles.

Pour protéger l’environnement, les animaux et les promeneurs

En laissant derrière eux leurs cartouches, en chassant des espèces en voie de disparition ou en agissant à proximité des promeneurs sans les prendre en considération, les chasseurs les moins scrupuleux portent atteinte à l’environnement, aux animaux et à ceux qui souhaitent profiter de la nature sans être menacés par des armes à feu.

Pour protéger ces derniers de tout risque susceptible de les mettre en danger, vous devez agir et signaler les fraudes des chasseurs que vous avez détectées.

Sanctionner les chasseurs qui commettent des abus

Les chasseurs les plus chevronnés ont tendance à se croire au-dessus des règles, notamment parce qu’ils pratiquent ce loisir depuis parfois plusieurs décennies. Néanmoins, quelle que soit leur ancienneté, la réglementation liée à la chasse qui est régulièrement révisée doit être respectée.

Pour que les chasseurs qui commettent sciemment des fraudes en dépit des risques d’incidents soient sanctionnés, dénoncez-les.

Pour protéger vos intérêts

Si votre habitation est fréquemment utilisée comme terrain de chasse par un groupe d’amateurs, si leurs chiens ou leurs armes foulent votre propriété alors même que vous ne les avez pas autorisés à être ici, dénoncez les chasseurs pour protéger vos intérêts et votre sécurité.

Une balle perdue, des biens endommagés ou encore des détritus laissés sur votre terrain sont autant de risques et d’abus qui nécessitent un signalement aux autorités.

Comment dénoncer un chasseur ?

En fonction des faits reprochés à un chasseur qui commet un abus, diverses autorités peuvent être saisies. Voici le mode d’emploi pour signaler un chasseur afin qu’il soit sanctionné.

Dénoncer un chasseur à la police de la chasse

L’OFB, Office français de la biodiversité ou police de la chasse est l’interlocuteur à privilégier lorsque vous souhaitez dénoncer un chasseur pour des faits de braconnage, d’agrainage illicite ou encore pour la pratique de ce loisir en dehors de la période légale. Rapprochez-vous d’un Inspecteur de l’environnement pour effectuer votre signalement afin que l’infraction soit constatée et sanctionnée.

Signaler un chasseur à la gendarmerie

Un chasseur qui pratique sur votre terrain, ou à moins de 150 m de votre maison la chasse, qui se montre menaçant lorsque vous lui faites remarquer qu’il commet un délit ou qui use de son arme pour vous intimider doit impérativement être dénoncé à la police.

Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie pour signaler son comportement, par le biais d’une main-courante ou d’un dépôt de plainte si cela est nécessaire.

Faire constater l’infraction par un inspecteur de l’environnement de l’OFB

Si vous parvenez à identifier les chasseurs coupables d’avoir tiré sur votre chat, d’avoir utilisé votre jardin comme un terrain de chasse ou de s’être montrés menaçants, vous pouvez vous rapprocher de l’inspecteur de l’environnement de l’OFB.

Ce dernier pourra intervenir afin de constater l’infraction et son témoignage jouera en votre faveur au moment d’entamer les démarches pour dénoncer les chasseurs dont le comportement n’est pas adapté aux règles qui entourent ce loisir.

Apporter des preuves des infractions commises par les chasseurs

Pour être en mesure de prouver les infractions commises par les chasseurs en cas de poursuites judiciaires, veillez à conserver certains justificatifs.

Des témoignages de voisins ou d’autres personnes présentes au moment des faits reprochés à un chasseur, des photos, des vidéos ou même des cadavres d’animaux retrouvés sur votre terrain vous permettront d’optimiser vos chances de voir les auteurs de faits illégaux être sanctionnés par la loi.

Que prévoit le Code de l’environnement concernant les pratiques de chasse interdites ?

Si chasser des animaux domestiques ou se montrer menaçant envers le voisinage d’un terrain de chasse est interdit, le Code de l’environnement qui régit les pratiques de chasse prévoit des interdictions supplémentaires :

• Il est interdit de chasser sur le terrain d’autrui, et ce même si le terrain est clos, cette action est passible de 1 500 € d’amende ;
• Il est interdit de chasser sous la neige, sauf dérogation, et si le temps n’est pas propice à la chasse, ceux qui s’adonnent tout de même au loisir encourent également 1 500 € d’amende ;
• Enfin, détruire un oiseau d’une espèce protégée est un délit passible de 150 000 € d’amende et de 3 ans de prison. Tirer sur un chat sauvage est sanctionné à la même hauteur par le Code de l’environnement.

Que risquent les chasseurs signalés aux autorités ?

Les fraudes des chasseurs sont sanctionnées par la loi plus ou moins sévèrement selon leur gravité. En cas d’infraction de type « chasse sur propriété d’autrui », une contravention de 5^e classe pouvant atteindre 3 000 € en cas de récidive peut être prononcée par la justice tandis que le permis de chasse peut être suspendu durant 5 années.

Si un délit avec circonstances aggravantes est commis par un chasseur ou si ce dernier agit de nuit, une peine de prison pouvant atteindre 2 ans peut être décidée en complément du retrait du permis de chasser. 

Sources : lpo.fr – ofb.gouv.fr – chasseurdefrance.com