Dénoncer un automobiliste qui téléphone au volant
- Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024
Lorsque vous circulez sur la route, il est possible que vous constatiez qu’un automobiliste commet de nombreuses infractions par manque de concentration. En effet, de nombreux conducteurs profitent de leur trajet pour envoyer des SMS, avoir des conversations téléphoniques ou pianotent sur leur smartphone à la recherche d’une adresse ou d’une chanson sans se soucier du danger qu’ils représentent pour les autres usagers de la route. Si vous vous sentez menacé par un tel comportement, vous pouvez signaler l’automobiliste qui téléphone au volant. Voici comment faire.
Que dit la loi concernant l’usage du téléphone au volant ?
Responsable chaque jour de nombreux accrochages et accidents, l’usage du téléphone au volant est pourtant strictement interdit par la réglementation. En effet, profiter d’un trajet pour établir une communication téléphonique, répondre à des mails SMS, pianoter sur son smartphone, tout en conduisant, pour trouver une adresse, consulter un plan ou encore changer de playlist est considéré comme une infraction au Code de la route.
Si les autorités policières constatent un tel comportement, des sanctions sont encourues par le conducteur irresponsable. De même, les oreillettes permettant d’écouter de la musique ou de téléphoner sont strictement interdites au sein d’un habitacle en cours de circulation. Voici ce qu’encourt un automobiliste irrespectueux de la loi.
Une infraction passible d’une amende forfaitaire
Qu’un automobiliste soit pris en flagrant délit par un policier en train de circuler avec un téléphone à la main ou encore en portant à l’oreille des écouteurs, un casque ou d’autres oreillettes, la même sanction s’applique :
- Une amende forfaitaire de 135 € est établie par l’agent verbalisateur ;
- Son permis de conduire se voit retirer 3 points.
Suspension immédiate du permis de conduire
Quand l’usage du téléphone au volant entraîne au moins une infraction supplémentaire (conduite sans assurance, non-respect des distances de sécurité, de la priorité de passage des piétons, d’un feu de signalisation, des règles de conduite ou encore conduite en état d’ivresse…), la suspension administrative du permis de conduire peut avoir lieu.
Cela signifie que le conducteur verbalisé peut en prime être contraint de se passer de son véhicule pendant une durée pouvant atteindre 6 mois.
Pourquoi est-ce utile de dénoncer un automobiliste avec son téléphone au volant ?
En tant que citoyens, nous sommes parfois confrontés à de tels comportements irresponsables sur la chaussée. En effet, de nombreux conducteurs n’hésitent pas à déjouer les règles propres au Code de la route pour téléphoner en conduisant, quitte à mettre en danger le reste de la population.
Pour protéger les autres usagers de la route mis en danger par l’automobiliste
Dénoncer un automobiliste téléphonant au volant, c’est protéger les autres usagers mis en danger. Si ce comportement est récurrent et que ce dernier n’est jamais appréhendé par la police, les piétons, mais aussi les autres automobilistes, risquent d’être percutés par négligence et des victimes peuvent être à déplorer.
Sanctionner le conducteur qui téléphone au volant
En l’absence de sanctions, les automobilistes habitués à profiter de leur trajet en voiture pour téléphoner, pianoter sur leur smartphone ou consulter leurs e-mails risquent d’adopter pour de bon ce comportement irresponsable. En effet, ces derniers attendent parfois un accident mortel avant de prendre conscience du fait qu’un téléphone nuise clairement à leur vigilance sur la route. Dénoncez de tels actes permet de sanctionner enfin ceux mettant en danger les autres.
Protéger vos intérêts
Vous pouvez également être amené à dénoncer un automobiliste qui téléphone au volant lorsque vous avez été victime de sa négligence pendant sa conversation téléphonique. Si ce dernier a accroché votre voiture, vous a fait une frayeur en déboîtant au dernier moment ou s’il s’est rendu coupable d’un accident vous impliquant vous ou un autre usager de la route, indiquez les faits au moment de déposer plainte.
Comment dénoncer un automobiliste qui téléphone en conduisant ?
Pour dénoncer un automobiliste avec son téléphone au volant, vous devez effectuer un signalement au procureur de la République. Pour cela, nous vous conseillons de rédiger un courrier rapportant les faits reprochés au conducteur en question. Ajoutez dans votre signalement un maximum d’informations sur le sujet :
- Mentionnez la plaque d’immatriculation de l’automobiliste ;
- Son modèle de véhicule ;
- Les infractions commises lorsqu’il téléphonait en conduisant ;
- Le préjudice qu’il vous a causé ou a causé à d’autres usagers de la route ;
- Et, si possible, le témoignage écrit d’autres témoins de l’infraction.
Pour optimiser vos chances de voir l’auteur des faits être sanctionné, vous pouvez également joindre des preuves photos et vidéos si vous en avez en votre possession.
Comment prouver qu’un automobiliste utilise son téléphone en conduisant ?
Pour protéger leurs intérêts, certains automobilistes ont le réflexe de sortir rapidement leur smartphone pour immortaliser une infraction par une photo ou une vidéo, tandis que d’autres ont équipé leur véhicule d’une caméra embarquée.
Si tel est votre cas et que vous êtes en possession de telles images, joignez-les à votre dénonciation au procureur de la République.
Sources : maitredufour.com – securiteroutiere.gouv.fr
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Questions fréquentes au sujet des signalements de cas de téléphone au volant
Est-ce obligatoire de dénoncer un conducteur qui téléphone en conduisant ?
Non, vous n’êtes pas obligé de dénoncer un conducteur qui téléphone en conduisant. Cependant, si ce dernier met en danger les autres usagers de la route, votre devoir moral doit vous pousser à le signaler aux autorités afin qu’il soit sanctionné et que la population soit protégée.
Quelles suites seront données à mon signalement d’automobiliste qui téléphone au volant ?
Si votre dénonciation d’automobiliste qui téléphone au volant comprend suffisamment de preuves et de témoignages qui attestent de la véracité de vos propos, le conducteur signalé risque de lourdes sanctions. En plus d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 3 points sur son permis de conduire, ce dernier pourra voir son permis faire l’objet d’une suspension pouvant durer jusqu’à 6 mois.
Les radars peuvent-ils prouver l’usage du téléphone au volant ?
Non, contrairement à ce que la légende urbaine raconte, les radars fixes qui prennent en flagrant délit les automobilistes qui commettent un excès de vitesse ne permettent pas de verbaliser ni de prouver l’usage du téléphone au volant. Seuls les conducteurs pris en flagrant délit par la police ou signalés au procureur de la République peuvent être sanctionnés.
Peut-on dénoncer un automobiliste pour d’autres infractions ?
Oui, un conducteur qui circule en état d’ivresse, sans assurance, sans contrôle technique ou qui commet une infraction sous vos yeux peut tout à fait être signalé aux autorités. En fonction de l’urgence, vous pouvez saisir directement les autorités en contactant le 17 ou agir via un courrier de signalement au procureur de la République.
