Dénoncer un agent de police

Quelles infractions policières doivent être dénoncées ?

Dans les journaux, à la télévision et sur le web, on retrouve régulièrement des faits divers déplorant des morts suite à des bavures policières. Si la police est garante de la sécurité des citoyens, il arrive que certains agents usent de leur pouvoir pour se rendre coupables d’infractions ou même de crimes.

Pour que justice soit faite, un signalement aux bons interlocuteurs s’impose. Avant de découvrir la marche à suivre pour dénoncer un policier, découvrez les faits les plus fréquemment mentionnés au sein des tribunaux français.

Les violences policières

On qualifie de violences policières les actes brutaux commis par des agents de police au cours de l’exercice de leurs fonctions. Pour faire parler une personne mise en examen, interpeller un délinquant ou encore pour intimider un gardé à vue, il arrive que des policiers usent de la force. Ils peuvent par exemple injurier leur interlocuteur, se montrer menaçants et tenir des propos insultants, voire racistes.

Quels que soient les faits reprochés aux personnes appréhendées, la violence n’a pas lieu d’être. S’en prendre physiquement ou verbalement à une personne lorsqu’on est agent de police est une infraction devant donner lieu à des sanctions.

Les arrestations frauduleuses et les délits de faciès

Les délits de faciès et autres arrestations et contrôles de police effectués sans raison sont encore trop courants en France. En effet, les personnes de couleur sont davantage suspectées lorsqu’elles circulent à bord d’une voiture ou se promènent en ville. Elles déclenchent parfois sans rien avoir à se reprocher des contrôles et fouilles corporelles poussés.

Si vous êtes victime d’une arrestation frauduleuse uniquement liée à votre couleur de peau, votre religion ou votre nationalité, dénoncez les faits aux autorités policières pour protéger vos intérêts.

L’intimidation des personnes soumises aux autorités policières

Même lorsqu’on n’a rien à se reprocher, se faire contrôler par la police, à l’occasion d’un contrôle routier par exemple, n’est jamais un moment agréable. Conscient du malaise qu’ils provoquent parfois chez les usagers de la route et chez les personnes interpellées, certains policiers abusent de leur pouvoir pour les humilier ou les intimider. Un tel comportement n’a pas lieu d’être.

Les abus sexuels de la police

Parmi les multiples signalements d’agents de police, on déplore parfois des témoignages de victimes faisant état d’abus sexuels de la part de policiers. En effet, certains abusent de leur pouvoir pour commettre de tels actes, parfois troqués contre la disparition d’une déposition ou la promesse d’annuler une contravention. Là encore, un signalement s’impose.  

Les infractions policières relevées par des témoins ou victimes

D’autres dénonciations d’agents de police sont en lien avec des infractions commises par des policiers ou gendarmes, durant ou en dehors de l’exercice de leurs fonctions. Il peut s’agir là de manquements au Code de la route, de violences ou d’injures à l’encontre d’une tierce personne, d’un vol, ou encore du recel de marchandises illicite. Encore plus grave s’ils sont commis par des représentants de l’autorité publique, ces délits doivent être signalés.

L’usage d’une arme à feu par un agent de police en dehors de ses fonctions

Pour impressionner leur auditoire, s’adonner au tir dans un lieu interdit ou encore pour menacer une personne, certains agents de police n’hésitent pas à exhiber leur arme à feu, voire à l’utiliser en dehors de leurs fonctions. Une telle infraction doit être relatée aux autorités habilitées à sanctionner l’agent. Celui-ci a le devoir de se comporter de manière exemplaire lorsqu’une arme de service lui est délivrée.

La délivrance d’informations confidentielles

Pour gagner quelques centaines voire quelques milliers d’euros supplémentaires, certains policiers acceptent d’être recrutés par des organisations criminelles et agissent en tant qu’informateurs.

Les données confidentielles se trouvant entre les mains de la police sont parfois prisées et l’appât du gain peut mener les agents corrompus à divulguer des informations susceptibles de porter préjudice à une enquête en cours, voire à des victimes.

Les violences policières pendant une manifestation 

En France, le peuple se rejoint régulièrement dans la rue pour dénoncer des conditions de travail difficiles, des salaires trop bas ou encore un système de retraite obsolète. Manifester est un droit mais exprimer son mécontentement donne parfois lieu à des émeutes et certains innocents se retrouvent confrontés malgré eux à des violences policières. Les victimes de tels actes doivent impérativement signaler les faits pour que le préjudice causé par des agents de police négligents soit réparé.

Pourquoi faut-il dénoncer les abus de la police ?

Que vous soyez victime ou témoin d’abus menés par un policier et que vous ayez été confronté à des violences, à des infractions ou encore à des délits, vous devez signaler les faits aux autorités habilitées à sanctionner les agents responsables.

Sanctionner les agents malhonnêtes

Pour que les agents de police corrompus, malhonnêtes ou véreux soient enfin sanctionnés par leur hiérarchie et pour que leurs actes ne soient plus couverts par leurs pairs, vous devez dénoncer le policier qui vous a causé du tort.

En vous adressant au bon interlocuteur, vous n’avez à craindre ni représailles ni risque que votre plainte soit classée sans suites, car des autorités sont spécialement déployées pour traiter ce type de litige.

Signalez des violences policières pour éviter d’autres victimes

Pour que d’autres personnes de nationalité étrangère ne soient pas elles aussi victimes de contrôles policiers et pour éviter qu’un agent de police fasse du chantage sexuel à d’autres personnes, dénoncez la police.

En effet, en l’absence de signalement, les faits commis par un policier malhonnête pourront faire de nouvelles victimes et ce dernier poursuivra impunément ses abus jusqu’à l’issue de sa carrière. Agissez pour mettre un terme aux violences commises par des agents de police criminels. 

Protéger vos intérêts

Pour prétendre à une indemnisation après avoir été victime d’une bavure policière ou d’une autre infraction dont un policier est l’origine, vous devez impérativement porter plainte contre l’autorité responsable. Sans signalement, vous ne saurez être reconnu comme lésé par le comportement abusif du policier.

Quelles sont les conséquences des infractions commises par la police ?

Lorsqu’un agent de police commet une infraction, son action n’est pas sans conséquences. Voici l’impact du mauvais comportement des policiers et gendarmes dénoncés.

Une attente à l’image des autorités policières

Commettre un délit ou un crime lorsqu’on est policier, c’est impacter directement l’image du métier.

Des victimes lésées à cause du manque de professionnalisme des policiers

Le fait de divulguer des informations confidentielles, de ne pas prendre au sérieux certaines victimes, voire de se montrer arrogant avec les plaignants impacte également les victimes de préjudices parfois lourds. Celles-ci ne sont pas entendues ni protégées comme elles le devraient. Le manque de professionnalismes de certains policiers cause souvent du tort à des personnes lésées.

Des criminels intouchables au sein des commissariats de police

Les infractions des policiers sont parfois cachées par d’autres agents témoins. Cette solidarité qui règne au sein des commissariats n’incite pas les victimes de violences policières à se confier, car elles savent d’avance que dénoncer un agent de police mène à coup sûr à une affaire classée. Heureusement, dénoncer la police est possible, il suffit de saisir la bonne autorité.

Comment dénoncer un policier ?

La police est bien souvent solidaire des agents commettant des infractions. Elle se montre alors peu encline à traiter les dépôts de plainte de victimes d’autres policiers. Pour éviter de voir votre signalement disparaître, saisissez plutôt les autorités présentées ci-dessous pour dénoncer les faits dont vous avez été victime ou témoin.

Signalez les abus d’un agent de police à l’IGPN

L’inspection générale de la police nationale, ou l’IGPN est qualifiée de police des polices. Si vous êtes victime d’abus de la part d’un policier, c’est auprès de cette entité que vous devez réaliser votre signalement. En ligne, depuis un formulaire prévu à cet effet, dénoncez le policier vous ayant causé du tort pour qu’il soit contrôlé puis sanctionné.

Pour une prise en compte rapide de votre témoignage, veillez à indiquer un maximum d’éléments et de preuves. 

Contacter le Défenseur des droits

Si vous avez été victime de violences policières à cause de votre religion, votre couleur de peau ou votre appartenance ethnique, vous devez protéger vos intérêts en dénonçant la police au Défenseur des droits.

Cette démarche peut être réalisée en complément d’un dépôt de plainte et d’une saisie de l’IGPN. Les discriminations, notamment dans le cadre de la justice, n’ont pas leur place en France et cette autorité pourra veiller au respect de la loi et de vos intérêts.

Signalez un gendarme à l’IGGN

Si vous souhaitez dénoncer les abus d’un gendarme, c’est auprès de l’IGGN, ou inspection générale de la gendarmerie nationale, que vous devrez vous confier. Là encore, vous pouvez signaler en ligne les faits dont vous avez été victime pour que l’agent soit sanctionné et pour tenter d’obtenir réparation au préjudice causé.

Portez plainte contre un policier malhonnête

Ces signalements de policiers malhonnêtes peuvent intervenir en complément d’un dépôt de plainte, notamment lorsque vous estimez que le préjudice d’une infraction causée par un agent de police est lourd à porter. Pour que votre plainte soit prise au sérieux, nous vous conseillons d’opter pour une solution autre qu’un déplacement au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Comment prouver l’infraction d’un policier lors de mon signalement ?

Lorsque vous dénoncez un policier, pensez à inclure à certains éléments pour justifier les propos tenus dans votre signalement :

• Votre nom, prénom, date de naissance et votre adresse ;
• Le récit de l’infraction d’un policier dont vous avez été victime ou témoin ;
• La date et l’heure où les faits se sont déroulés et le lieu où vous vous trouviez ;
• La copie d’un certificat médical attestant que vous avez été victime de violences ;
• La copie de photos, vidéos, ou d’enregistrements audio prouvant les faits ;
• Et, si possible, des témoignages d’autres victimes ou témoins de l’infraction policière.

Sources : gendarmerie.interieur.gouv.fr – service-public.fr