Dénoncer du tapage nocturne

Qu’est-ce que le tapage nocturne ?

Le tapage nocturne est un trouble anormal du voisinage qui empiète sur les nuits de ceux qui le subissent. En effet, certains voisins n’ont que faire de la tranquillité de leurs pairs et font régulièrement du bruit durant des horaires propices au sommeil.

Écouter de la musique forte, jouer d’un instrument, recevoir des convives bruyants ou encore entamer des travaux après certaines heures sont autant d’activités qui peuvent nuire à la sérénité de ceux qui vivent à proximité et qui sont considérés comme du tapage nocturne.

Un trouble du voisinage anormal qui doit être dénoncé

Si votre voisin commet régulièrement du tapage nocturne en s’adonnant à des activités durant la nuit et qu’il trouble votre sommeil, vous devez le dénoncer, tout comme des faits de harcèlement entre voisins. En effet, s’il peut arriver que des fêtes exceptionnelles aient lieu chez ceux qui vivent sur votre palier, au-dessus de chez vous ou encore dans la maison mitoyenne, des bruits récurrents peuvent véritablement impacter votre sommeil, et par conséquent votre santé.

Des bruits qui interviennent la nuit et nuisent à la tranquillité des voisins

Pour que les faits commis par votre voisin soient considérés comme relevant de tapage nocturne, il faut impérativement qu’ils aient lieu la nuit et que le trouble occasionné par ses activités soit constaté par les autorités, ou par vos autres voisins. En effet, les autres bruits anormaux qui ont lieu au cours de la journée sont considérés comme des nuisances sonores qui peuvent également faire l’objet de poursuites et de sanctions.

Qu’est-ce qui peut être considéré comme du tapage nocturne ?

Si de multiples activités auxquelles s’adonne un voisin la nuit peuvent donner lieu à des poursuites pour tapage nocturne, certaines situations sont plus fréquemment dénoncées que d’autres par des voisins excédés :

• Les chants, les cris, et les danses lors de fêtes organisées trop régulièrement par un voisin ;
• Les bruits générés par l’utilisation d’un instrument de musique, d’une chaîne hi-fi, d’outils de bricolage ou de machines bruyantes
• Des aboiements ou pleurs d’animaux domestiques…

Pourquoi faut-il dénoncer de telles nuisances sonores ?

Le tapage nocturne que vous subissez en tant que victime de l’irrespect de vos voisins doit être signalé rapidement s’il a lieu régulièrement. S’il convient d’éviter de dénoncer ses pairs pour conserver de bonnes relations et éviter des conflits lorsque ces derniers préviennent de l’organisation d’une fête exceptionnelle à l’avance, il est préférable de réaliser les démarches appropriées rapidement si les bruits que vous constatez ont régulièrement lieu la nuit.

Pour protéger votre tranquillité

Si vous devez dénoncer des nuisances sonores qui interviennent la nuit, c’est pour protéger votre intérêt, votre tranquillité et votre santé. En effet, rentrer chez soi après une journée de travail et ne pas parvenir à dormir à cause d’incivilités de la part de ses voisins n’est jamais agréable. Signalez le tapage nocturne que vous subissez aux autorités pour enfin y mettre un terme.

Pour sanctionner l’auteur de tapage nocturne

Votre signalement permettra en prime de sanctionner le voisin qui s’adonne à des activités nocturnes bruyantes sans penser à votre sérénité. En effet, les auteurs de tapage nocturne poursuivis par la justice évitent généralement de récidiver pour ne pas risquer des sanctions supplémentaires. En dénonçant une telle pratique, vous vous assurez des nuits calmes pour de nombreuses années.

Quelles sont les conséquences du tapage nocturne s’il n’est pas signalé ?

Si vous subissez chaque nuit du tapage nocturne sans rien dire, vous risquez de subir les conséquences de ces troubles du voisinage. En effet, le stress, le manque de sommeil et l’énervement sont source d’anxiété, de troubles de la santé mentale et peuvent entraîner de lourdes séquelles sur votre santé en général. Evitez le pire et protégez vos intérêts en agissant.

Comment dénoncer du tapage nocturne ?

Si vous n’arrivez pas à dormir à cause d’un énième tapage nocturne causé par votre voisin, voici la procédure à suivre pour y mettre fin. Si ce dernier est concilient, vous pourrez éviter de recourir à la justice. En revanche, si le bruit continue, vous devrez vous rapprocher du Tribunal.

Signaler le tapage nocturne à l’auteur des faits

Dans un premier temps, il convient de signaler par courrier ou oralement le tapage nocturne à l’auteur des faits. En vous rendant chez votre voisin pour lui demander de baisser la musique ou en l’informant que les aboiements de son chien vous empêchent de dormir, vous parviendrez peut-être à mettre un terme aux nuisances sonores nocturnes que vous subissez sans avoir à réaliser davantage de démarches. En revanche, si votre lettre ou vos propos restent ne donnent pas lieu à une amélioration de votre quotidien, vous devez réagir.

Dénoncer du bruit la nuit à la police

Pour mettre un terme au tapage nocturne ou pour des violences chez les voisins qui vous empêche de trouver le sommeil, contactez la police en composant le 17. Une fois informés de votre situation, des agents viendront constater les faits et, au besoin, verbaliser votre voisin. Vous pourrez ensuite profiter de votre sérénité tout en appelant de nouveau les autorités si les nuisances sonores surviennent de nouveau.

Signaler le tapage nocturne au tribunal judiciaire

Enfin, si malgré l’intervention régulière de la police chez votre voisin qui se montre bruyant et irrespectueux durant la nuit, le tapage nocturne continue, dénoncez la situation directement au tribunal judiciaire.

Saisissez la justice en insistant sur les conséquences des nuisances sonores que vous subissez chaque nuit pour que l’auteur des faits soit plus sévèrement sanctionné, voire condamné à vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Quelles sanctions risque une personne dénoncée pour tapage nocturne ?

Un voisin bruyant la nuit risque une amende forfaitaire si la police intervient après que vous l’ayez dénoncé au 17. Le montant de la contravention est de 68 € si ce dernier paye rapidement, et peut grimper à 180 € après 45 jours de délai. Notez que si un instrument de musique, une chaîne hi-fi ou un appareil de bricolage est la source du bruit et que la police intervient durant plusieurs nuits, une confiscation de l’objet bruyant peut avoir lieu.