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Conflit de voisinage : dénoncer le harcèlement de son voisin

Les conflits de voisinage, lorsqu’ils ne sont pas résolus à temps, peuvent parfois prendre de l’ampleur et s’accentuer. Si une simple dispute entre voisins donne désormais lieu à un véritable harcèlement, vous devez dénoncer la situation aux autorités avant de courir un danger. On vous explique ici la marche à suivre pour vous protéger.

conflit de voisinage
signaler le harcèlement de son voisin

Sous quelles formes le harcèlement peut-il intervenir dans un conflit de voisinage ?

Malheureusement, lorsque nous occupons un bien immobilier, nous ne sommes pas à l’abri de subir comme tant d’autres Français des conflits de voisinage plus ou moins dérangeants. Si avoir pour voisins une personne impolie qui refuse de répondre à nos salutations ne trouble en rien notre quotidien, il arrive que ceux qui vivent à proximité considèrent comme une priorité l’idée de nous malmener.

Lorsqu’une simple remarque aboutit à un véritable conflit de voisinage, il n’est pas rare de voir un litige prendre de l’ampleur et déraper rapidement vers du harcèlement. Cette infraction peut prendre diverses formes, voici les plus fréquentes.

Votre voisin vous harcèle moralement

Quand votre voisin se met subitement a adopter un comportement abusif, voire intrusif, en cherchant constamment à regarder ce qui se passe du côté de votre jardin voire à l’intérieur de votre maison, quand il n’hésite pas à empiéter sur votre propriété sous prétexte de réaliser des travaux, lorsqu’il laisse sciemment ses animaux se rendre dans votre jardin ou encore quand il augmente le son de la musique alors que vous lui demandez gentiment de baisser le volume, vous êtes victime de harcèlement moral.

Le voyeurisme, le non-respect de la notion de propriété et toute autre démarche répétée qui empiètent sur votre tranquillité doivent être signalés aux autorités pour que cela prenne fin. De même, un voisin qui vous insulte, qui vous menace ou encore qui crache lorsque vous passez se rend coupable d’une infraction passible de sanctions.

Votre voisin vous harcèle sexuellement

Si après avoir refusé les avances de votre voisin, vous constatez que son comportement qui était jusqu’alors cordial a changé et qu’il devient menaçant, vous êtes peut-être victime de harcèlement sexuel de sa part. Si ce dernier a tendance à vouloir espionner chez vous, s’il vous reproche d’avoir accueilli des personnes au sein de votre domicile ou pire, s’il tente de vous toucher contre votre gré, vous devez le signaler au plus pour éviter tout danger.

Votre voisin vous harcèle physiquement

Dans les situations de conflit de voisinage les plus sévères, il n’est pas rare de voir des voisins déraper et céder à la violence. Si votre voisin vous menace physiquement, vous jette des objets dessus en vous visant, vous gifle ou vous frappe, vous devez le dénoncer à la police. En effet, le harcèlement physique est très grave et il doit être sanctionné avant d’impacter votre bien-être et votre intégrité.

Votre voisin détériore volontairement vos biens

Enfin, un voisin qui détériore volontairement vos biens auxquels il peut accéder de par sa proximité avec votre maison se rend lui aussi coupable de harcèlement. Si vos plantes et vos fleurs sont détériorées lorsque vous rentrez chez vous après vous être absenté, si votre salon de jardin est vandalisé ou encore si votre maison est taguée alors que vous subissez un conflit de voisinage, vous devez signaler les faits avant que la situation ne dégénère davantage.

Pourquoi devez-vous dénoncer le voisin qui vous harcèle ?

Pour de nombreuses raisons, vous devez signaler le voisin qui vous harcèle. En effet, que les faits nuisent à votre moral, à votre intégrité physique ou à vos biens, il est essentiel d’agir vite pour mettre un terme à cette situation qui n’est jamais sans conséquences.

Pour mettre un terme au conflit qui vous oppose à votre voisinage

La première raison qui doit vous pousser à entamer des démarches pour signaler un voisin qui vous harcèle est de mettre enfin un terme au conflit constant qui vous oppose à ce dernier. En effet, rentrer chez soi la boule au ventre et tout mettre en œuvre pour ne pas croiser la personne qui vit à côté de chez vous est source de stress. Retrouver votre tranquillité passe par des formalités pour signaler l’auteur de harcèlement.

Pour sanctionner le voisin qui se rend coupable d’une infraction

Pour qu’un voisin un peu trop insistant qui n’hésite pas à commettre des infractions pour espionner chez vous soit sanctionné par la loi, vous devez impérativement le dénoncer à la justice. En effet, en l’absence de signalement, les agissements de votre voisin harceleur ne pourront pas être punis.

Pour vous protéger du voisin qui vous harcèle

Il n’est malheureusement pas rare de voir un conflit de voisinage dégénérer et des violences physiques du voisin peuvent parfois déraper. Pour vous protéger de votre voisin qui vous harcèle et éviter d’être victime de faits qui pourraient être particulièrement graves, dénoncez-le rapidement aux autorités en suivant la procédure adaptée.

Comment dénoncer le harcèlement de votre voisin ?

En fonction de la gravité du harcèlement subi, vous pouvez dénoncer votre voisin de différentes façons. Voici la marche à suivre lorsque vous n’en pouvez plus d’être confronté aux abus de votre voisinage.

Tentez de mettre un terme au harcèlement du voisin par le dialogue

Pour éviter de vous heurter à des formalités administratives lourdes et onéreuses, vous pouvez dans un premier temps tenter de mettre un terme au harcèlement que vous subissez à l’amiable. Demandez poliment à votre voisin de cesser d’espionner chez vous ou de détériorer vos plans, de manière orale ou via l’envoi d’un courrier recommandé. Si le harcèlement continue, vous devez cette fois-ci agir pour dénoncer les faits.

Dénoncez le voisin qui vous harcèle à la mairie de votre lieu de résidence

Si vous subissez du harcèlement moral, physique ou sexuel de la part de votre voisin, le premier interlocuteur à solliciter est la mairie de votre lieu de vie. Après avoir pris en compte votre signalement, la municipalité devrait prendre contact avec votre voisin pour l’avertir de votre démarche et lui rappeler ce que prévoit la loi contre le harcèlement. Si les faits perdurent, des alternatives s’offrent à vous.

Signalez le comportement du voisin au syndic de copropriété

Votre syndic de copropriété peut lui aussi être saisi en cas de conflit de voisinage qui dévie vers du harcèlement. Dénoncer les faits subis au syndic pourra peut-être délier les langues d’autres voisins qui, s’ils sont eux aussi victimes de harcèlement, pourront vous aider à protéger vos intérêts via des pétitions ou des plaintes groupées.

Dénoncez le harcèlement du voisin à un conciliateur de justice

Avant d’entamer un recours judiciaire pour dénoncer le harcèlement de votre voisin, vous devez passer par un conciliateur de justice. Ce dernier devra, à l’aide de votre témoignage et des preuves des propos que vous avancez, constater les faits et les recenser afin de simplifier le travail du juge. Dénoncez rapidement le harcèlement que vous subissez à ce professionnel du droit pour mettre un terme au conflit qui vous oppose à votre voisin.

Portez plainte pour dénoncer votre voisin à la police

Enfin, si votre voisin menace votre intégrité physique en vous frappant, en vous insultant ou en vous touchant contre votre gré, s’il nuit à vos effets personnels et que les faits constatés sont de plus en plus graves et fréquents, n’hésitez pas à dénoncer son harcèlement directement aux autorités policières. En composant le 17, vous pourrez faire intervenir en urgence des agents habilités à constater les faits et à vous protéger.

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Questions fréquentes au sujet des signalements de harcèlement entre voisins

Des témoignages de vos autres voisins, des courriers reçus de la part du harceleur, des photos des dommages que ce dernier a causés dans votre jardin ou encore des captures d’écran de messages suspects qu’il vous a envoyés sont autant de preuves susceptibles de vous aider à faire valoir vos droits. Si votre voisin voyeur vous espionne, n’hésitez pas non plus à le prendre en photo pour cumuler un maximum de justificatifs qui vous permettront d’obtenir réparation au préjudice causé.

Oui, vous pouvez tout à fait porter plainte contre un voisin qui nuit à votre sérénité en se rendant coupable de harcèlement. La procédure implique l’intervention d’un conciliateur de justice, sauf lorsque les faits reprochés à votre voisin sont graves auquel cas vous pouvez déposer plainte immédiatement au commissariat de police.

Si vous ne signalez pas le harcèlement de votre voisin, vous vous exposez à de nombreux risques, le premier étant l’escalade de la violence. En effet, en l’absence de réaction, le harceleur peut être tenté de réaliser toujours plus d’infractions pour vous nuire. Aussi, vous pouvez développer des troubles du sommeil et de la santé mentale à cause du stress généré par votre proximité avec cette personne malveillante. Évitez de souffrir et signalez rapidement la situation aux autorités pour y mettre un terme.

Si vous parvenez à prouver à la justice que vous avez été victime de harcèlement de la part de votre voisin, ce dernier encourt de lourdes sanctions. En effet, la loi prévoit qu’un harceleur peut écoper d’une peine de prison allant jusqu’à 1 an et d’une amende de 15 000 €. Le versement de dommages et intérêts équivalents au préjudice causé peut être décidé en prime par la justice.