Signaler une maison de retraite ou un EHPAD
- Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2024
Lorsque les résidents d’un EHPAD ou d’une maison de retraite sont en danger, il convient de réaliser rapidement des démarches pour dénoncer les lieux et le personnel responsable de la situation. Découvrez pas à pas comment faire pour signaler une maison de retraite négligente envers les seniors vulnérables.
La dénonciation concernant les personnes âgées vulnérables
Quels délits commis par les maisons de retraite doivent être dénoncés ?
En France, de nombreux scandales éclatent régulièrement autour des personnes âgées accueillies au sein de maisons de retraite et d’EHPAD. Malgré des coûts exorbitants, ces structures se permettent parfois de se montrer négligentes, voire maltraitants, envers les seniors qui paient pour un service défaillant. Si vous êtes témoins d’abus envers nos aînés, vous devez les dénoncer au plus vite pour les protéger. Voici les faits les plus récurrents que les retraités risquent de rencontrer.
La négligence envers les personnes accueillies en EHPAD
Lorsqu’on confie un parent à une maison de retraite, à un EHPAD ou à une résidence autonomie, c’est en contrepartie de sommes d’argent conséquentes. Il convient donc de s’assurer que les services promis à leur arrivée soient bien délivrés aux seniors.
Il n’est malheureusement pas rare de voir le personnel de telles structures annuler des activités, retarder le jour de la toilette ou encore laisser à l’abandon les personnes âgées dans leurs chambres. Ce type de négligences est récurrent et peut peser lourd sur la santé physique et mentale des retraités. Ces derniers n’osent pas toujours parler de cette mise à l’écart, notamment par peur des représailles.
Les violences physiques et sexuelles à l’encontre des seniors en maison de retraite
Pire encore, de la maltraitance physique et sexuelle est susceptible d’intervenir au sein de ces lieux clos, parfois désertés par les familles et visiteurs. Si vous détectez des signaux alarmants laissant à penser que vos parents ou grands-parents sont victimes de tels sévices au sein de leur EHPAD, vous devez intervenir rapidement pour les protéger.
La maltraitance psychologique des seniors à l’EHPAD
Enfin, moins flagrante, la violence psychologique à l’encontre des seniors est pourtant bien réelle. Dans les maisons de retraite, il arrive que nos aînés soient malmenés, menacés, insultés ou encore pressés pour des raisons purement économiques et malveillantes.
Si un parent vous fait part du comportement déplacé de l’un des membres du personnel de son EHPAD, prenez-le au sérieux et dénoncez rapidement les faits.
Pourquoi faut-il signaler les EHPAD coupables de délits ?
Les personnes âgées, d’autant plus lorsqu’elles subissent une perte d’autonomie les contraignant à quitter leur domicile au profit d’un EHPAD, sont particulièrement vulnérables. Par conséquent, si vous êtes témoin de tels faits de par votre lien de parenté avec un résident ou parce que vous exercez au sein d’une maison de retraite abusive, vous devez rapidement dénoncer la situation aux autorités compétentes. L’inverse pourrait être considéré comme de la non-assistance à personne en danger.
Protéger les résidents des maisons de retraite
Il est du devoir de chacun de veiller à ce que l’intégrité physique et mentale de nos aînés soit respectée. Cela signifie que vous devez, en qualité de témoin, alerter les responsables de l’EHPAD et les autorités pour dénoncer la maltraitance ou la négligence impactant le quotidien des seniors placés en maison de retraite. Protéger la santé et les intérêts des personnes âgées est un devoir, alors agissez.
Sanctionner les auteurs de maltraitance
Pour que les responsables des EHPAD cessent de faire passer le profit avant le bien-être de leurs résidents, vous devez dénoncer les abus commis. En effet, le personnel des maisons de retraite les moins scrupuleux et bienveillants avec les retraités doit être sanctionnés durement par la loi pour que d’autres victimes n’apparaissent pas.
Comment dénoncer une maison de retraite ?
Pour dénoncer une maison de retraite faisant preuve de négligence ou de maltraitance envers les personnes âgées, diverses options s’offrent à vous. Voici comment effectuer un signalement rapidement pour protéger les seniors.
Dénoncer un EHPAD par téléphone
Pour protéger les personnes vulnérables placées dans des structures dédiées à leur accueil, le gouvernement a déployé la ligne d’urgence 39 77. Si un proche vivant en EHPAD ou au sein d’une maison de retraite voit son intégrité physique être menacé ou sa santé mentale en danger, composez ce numéro pour alerter les autorités.
Signaler une maison de retraite à l’Agence régionale de la santé
Aussi, l’ARS peut être contactée par courrier lorsque vous détectez de la négligence au sein d’un EHPAD. Que vous soyez membre du personnel d’une maison de retraite ou parent d’un résident qui vous semble lésé, n’hésitez pas à adresser une lettre, anonyme ou non, à l’agence régionale de la santé. Celle-ci pourra intervenir pour sanctionner les auteurs des faits après avoir contrôlé la structure concernée.
Dénoncer des violences dans un EHPAD à la police
Enfin, si après une visite à l’EHPAD, vous vous apercevez que votre proche placé en maison de retraite est en danger, n’hésitez pas à dénoncer les violences subies directement à la police. Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie de proximité pour alerter les autorités policières des méfaits qui vont à l’encontre du bien-être des personnes âgées.
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Questions fréquentes au sujet des signalements de maisons de retraite
Qui contacter pour dénoncer un problème dans un EHPAD ?
Pour dénoncer un problème dans un EHPAD, contactez en premier lieu ses dirigeants. Si ces derniers se montrent peu enclins à régulariser la situation mettant en danger votre proche placé, tournez-vous vers la plateforme de signalement de violences à l’encontre des personnes vulnérables en composant le 3977 ou rapprochez-vous de l’ARS. En cas d’urgence, contactez la police.
Quand peut-on dénoncer des faits de maltraitance dans une maison de retraite ?
Dès lors que vous sentez que des actes de négligence ou de maltraitance impactent le quotidien de votre aîné placé en maison de retraite, vous devez réagir. Dénoncez les faits qui font que votre aîné est lésé pour que les autorités puissent mettre un terme à la situation qui le met en danger.
Comment porter plainte contre un EHPAD négligeant ?
Pour déposer plainte contre un EHPAD négligeant envers les seniors qui vivent en son sein, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie. Sur place, signalez les faits et apportez à votre témoignage un maximum de précisions, d’éléments et de preuves pour qu’une procédure judiciaire ait lieu afin de sanctionner les dirigeants de la maison de retraite et de protéger les résidents.
Quelles sont les sanctions encourues par les maisons de retraite signalées ?
Les dirigeants de maison de retraite qui abusent de la vulnérabilité de leurs résidents risquent gros. En effet, les actes malveillants, la maltraitance et la négligence envers les personnes âgées sont passibles de sanctions financières pouvant atteindre jusqu’à 375 000 € tandis que des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans peuvent être prononcées contre les responsables de tels méfaits.
