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Signaler un problème aux urgences d’un hôpital

En France, les services des urgences des hôpitaux sont à toute heure pris d’assaut par des patients concernés par des douleurs, maladies ou autres accidents domestiques plus ou moins graves. À l’heure où les établissements publics manquent cruellement de personnel soignant, il n’est pas rare de voir des usagers relater des faits sordides ayant eu lieu aux urgences ou encore évoquer de graves problèmes survenus sur place. Si vous êtes victime des lacunes de l’hôpital public, vous devez signaler la situation aux autorités pour protéger votre santé et vos intérêts.

urgences hôpital
dénoncer les urgences d'un hôpital

Quels sont les principaux dysfonctionnements des services d’urgences à l’hôpital ?

Plus les années passent et plus le budget alloué aux services hospitaliers français fond comme neige au soleil. Le manque de personnel soignant, le recours systématique de certains patients aux services des urgences de leur hôpital de proximité, la fatigue des médecins urgentistes et le manque de moyens sanitaires donnent lieu à des dysfonctionnements qui se font naturellement ressentir sur les soins médicaux apportés aux patients.

Pas assez de personnel pour assurer les soins nécessaires

Les usagers des services des urgences des hôpitaux français déplorent souvent le fait que les membres du personnel soignant ne soient pas assez nombreux pour assurer des soins de qualité à l’intégralité des patients.

Certains citoyens sont contraints de rebrousser chemin malgré des douleurs inexpliquées tandis que d’autres reçoivent des soins bâclés. Les infirmières, aides-soignantes et autres médecins urgentistes sont par ailleurs régulièrement en grève pour dénoncer le manque de moyens qui les mènent à exercer dans des conditions toujours plus inhumaines.

Des délais d’attente interminables

Une blessure, des symptômes graves ou encore des malaises ne peuvent pas toujours être pris en charge en urgence par les soignants qui exercent au sein des hôpitaux. Le manque de personnel, de moyens financiers et la forte proportion de la population présente aux urgences, de jour comme de nuit, confrontent les patients dont le pronostic vital est parfois en danger à des délais d’attente interminables, notamment pour les proches qui les accompagnent. Ce dysfonctionnement fréquent est révélé par de nombreux usagers, et ce, dans les hôpitaux publics de la France entière.

Des soignants qui cumulent les erreurs à cause d’horaires à rallonges

Contraints d’exercer leur métier dans des conditions indignes et de cumuler les heures supplémentaires, les médecins, infirmières et aides-soignantes des urgences ont tendance à multiplier les erreurs. Si certaines sont sans conséquences, d’autres touchent parfois directement à la santé des usagers qui conservent de lourdes séquelles après une visite à l’hôpital. Cela doit impérativement donner lieu au signalement de l’établissement hospitalier.

Quelles situations doivent donner lieu à un signalement du service des urgences ?

Si vous avez récemment fait les frais des dérives des urgences de l’hôpital public, vous devez peut-être effectuer un signalement. En effet, pour être indemnisé, faire prendre conscience aux autorités des difficultés rencontrées par le personnel soignant et par leur patient, mais aussi pour éviter d’autres victimes, votre dénonciation est indispensable.

Vous avez été victime d’un accident médical

Si au cours de votre séjour au service des urgences de votre hôpital de proximité, les actes chirurgicaux menés par le personnel soignant ont donné lieu à un accident médical, vous devez vous manifester. En effet, votre situation nécessite non seulement une prise en charge médicale adaptée, mais également des démarches pour être indemnisé. Un signalement s’impose.

Vous avez été victime d’une erreur médicale

Aux urgences, les médecins sont susceptibles de pratiques des actes chirurgicaux sur un patient qui n’est pas le bon. Si une erreur médicale vous a conduit à vous faire retirer à tort un organe ou encore à subir une opération qui n’avait pas lieu d’être, vous devez dénoncer les faits aux autorités.

Vous avez développé une pathologie aux urgences de l’hôpital

Le service des urgences de l’hôpital fourmille de virus et microbes en tous genres et vous n’êtes pas à l’abri de développer des infections nosocomiales ou iatrogènes sur place. Si tel est le cas, dénoncez le problème à l’ARS, mais aussi aux autorités habilités à vous indemniser pour obtenir réparation au préjudice et séquelles causées par de telles pathologies.

Vous n’avez pas été pris en charge par les médecins urgentistes

Enfin, si vous vous êtes présenté au service des urgences de l’hôpital public et que le personnel soignant a refusé de vous prendre en charge malgré des risques pour votre santé, signalez au plus vite la situation, que cela ait entraîné ou non des difficultés d’ordre médicales supplémentaires. En effet, ce service public a le devoir de vous recevoir, même lorsqu’il est surchargé.

Comment signaler un problème aux urgences d’un hôpital ?

Quel que soit le problème rencontré aux urgences d’un hôpital, vous devez dénoncer les faits. Voici comment signaler un incident survenu dans ce service censé vous apporter les soins médicaux nécessaires rapidement.

Dénoncez la situation à la direction de l’hôpital

Dans un premier temps, le problème rencontré au service des urgences doit être signalé directement à la direction de l’établissement. Profitez du fait que vous soyez sur place pour demander à vous entretenir avec le supérieur des médecins ou rédigez un courrier à son attention pour tenter de résoudre à l’amiable le litige qui vous oppose à son service d’urgences. 

Signalez le problème rencontré aux urgences à la commission des usagers

Si vous avez été victime d’une erreur grave ou si vous avez développé une pathologie, dénoncez le service des urgences de l’hôpital directement à la commission des usagers. En saisissant la CDU, vous serez accompagné dans vos démarches pour être indemnisé tandis que les responsables de votre situation pourront être sanctionnés.

Dénoncez l’accident à la CCI

Pour dénoncer l’accident médical subi aux urgences de l’hôpital, saisissez directement cette fois-ci la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Gratuite, cette saisie vous permet de résoudre à l’amiable un litige avec le service public via le versement d’indemnités compensatoires pour les séquelles causées par l’incident.  

Portez plainte au tribunal contre les urgences de l’hôpital

Enfin, si l’indemnisation vous semble faible ou si vous avez rencontré un problème grave à l’hôpital, vous pouvez saisir directement le tribunal pour porter plainte contre les urgences. En fonction du préjudice causé par une erreur médicale ou encore un laxisme de la part d’un soignant, vous pourrez prétendre à une indemnisation plus ou moins élevée tandis que les professionnels de santé pourront être sanctionnés par la justice.

Sous quel délai dois-je dénoncer le service des urgences ?

Si un délit est reproché aux soignants du service des urgences de l’hôpital, vous bénéficiez de 6 années pour porter plainte en saisissant la justice. Notez que ce délai peut toutefois être repoussé si la victime des faits décède des suites d’une erreur médicale ou d’une pathologie contractée aux urgences par exemple.

Sources : service-public.frsante.gouv.fr

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Questions fréquentes au sujet des signalements des services d’urgence de l’hôpital

La commission des usagers est un excellent interlocuteur lorsqu’il s’agit de se plaindre des conditions d’accueil des services des urgences de l’hôpital. Chaque établissement dispose de sa propre CDU et cette dernière peut agir en faveur des patients. Rapprochez-vous de cette commission pour améliorer l’offre du service public.

Pour porter plainte contre les urgences, saisissez le tribunal compétent. Pensez à fournir tous les éléments nécessaires pour obtenir réparation à un préjudice causé par l’hôpital et à vous armer d’un avocat pour davantage de chances de faire valoir vos droits. Notez qu’avant de faire intervenir la justice, des recours amiables sont envisageables.

Pour optimiser vos chances de voir le problème que vous avez rencontré aux urgences être reconnu, n’hésitez pas à faire intervenir un médecin expert. En fonction des éléments qui sont en votre possession, ce dernier pourra confirmer le fait que les normes professionnelles n’ont pas été respectées et que cela a impacté votre santé.

En cas de négligence médicale avérée, le service des urgences signalées encourt de lourdes sanctions. En effet, le professionnel de santé responsable peut être interdit d’exercer de façon provisoire ou définitive tandis qu’une peine de prison peut être prononcée contre lui. Aussi, un médecin urgentiste peut être contraint d’indemniser financièrement le patient à qui il a nui.

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