Signaler un organisme de formation

Quelles fraudes en lien avec un organisme de formation faut-il signaler ?

En 2020, les fraudes en lien avec des organismes de formation ont représenté près de 10 millions d’euros de préjudice. Pris pour cible par des escrocs, les centres proposant des programmes d’apprentissage, souvent en ligne, sont parfois frauduleux. Car s’il est désormais possible de s’inscrire à une formation en quelques clics et de la financer avec l’argent du compte personnel de formation, certaines vérifications sont nécessaires pour limiter les risques d’abus.

En effet, les arnaqueurs surfent sur la facilité qu’ont désormais les Français à dépenser leur CPF et troquent les fonds cumulés pendant de longues années de travail, contre des formations qui ne sont pas toujours conformes. Entre publicités mensongères, contenu inadapté ou incomplet, nombre de citoyens se sont déjà sentis lésés après avoir tenté de se former pour changer de travail. Voici les fraudes récurrentes qu’il faut dénoncer.

Les arnaques des centres de formation qui convoitent vos fonds CPF

Pour détourner rapidement l’argent endormi depuis plusieurs années sur votre CPF, les centres de formation frauduleux ne reculent devant rien. Régulièrement, les Français reçoivent par mail, par téléphone ou par SMS des invitations à solder leurs fonds en participant à un programme de formation.

Or, une fois les démarches effectuées pour payer le contenu proposé, certains ont la mauvaise surprise d’être informés que l’apprentissage ne sera finalement pas dispensé, de recevoir du contenu qui se situe bien loin des promesses d’un pseudo formateur ou même de ne plus être en mesure de joindre l’organisme de formation pourtant réactif jusqu’alors.

Dans de telles situations, il est indispensable de signaler le centre de formation pour protéger vos droits et tenter de récupérer votre argent.

Les fraudes en lien avec le contenu de la formation

Après avoir souscrit à une formation proposée par un organisme pourtant certifié, certaines personnes se sentent lésées. En lieu et place des modules complets proposés par le commercial, ces derniers accèdent uniquement à des PDF obsolètes ainsi qu’à une plateforme numérique bâclée. Ce type de publicités mensongères est de plus en plus courant et le signaler aux autorités compétentes est nécessaire pour éviter de nouveaux abus.

Le non-respect du contrat d’apprentissage signé avec l’établissement 

Pour suivre une formation et mettre un terme à des faits de harcèlement subis au travail, les élèves doivent signer un contrat d’apprentissage avec l’établissement de leur choix. Ce document légal recense l’intégralité des informations sur les droits du client ainsi que le contenu de la formation achetée. Si les clauses ne sont pas toutes scrupuleusement respectées par le centre, vous êtes en mesure de protéger vos intérêts en le signalant aux autorités.

Pourquoi dénoncer un centre de formation ?

Dénoncer un centre de formation qui commet des abus et lèse sa clientèle est important. Voici les raisons devant vous pousser à réagir si vous êtes victime ou témoin d’une fraude liée à un organisme qui propose des apprentissages, que ce soit en ligne ou au sein de locaux.

Protéger votre argent et votre CPF

La première raison devant vous pousser à signaler la fraude d’un centre de formation est votre intérêt. Que vos fonds CPF se soient volatilisés de votre cagnotte ou que l’abus soit lié au contenu du programme, il est essentiel, dans un premier temps, de tout mettre en œuvre pour récupérer votre argent.

En consultant votre contrat, vous pourrez accéder au délai de rétractation légal de la formation. S’il n’est pas encore dépassé, sollicitez dans un premier temps un remboursement à l’organisme coupable de publicité mensongère avant de le signaler aux autorités.

Pour éviter à d’autres citoyens d’être lésés par une formation incomplète

Pour pouvoir s’offrir une formation, certains Français travaillent pendant plusieurs années. Le coût de ces apprentissages est relativement élevé et il convient d’exercer pendant de nombreuses heures pour alimenter une cagnotte CPF.

Ces fonds représentent parfois un objectif professionnel important pour ceux qui, à cause d’arnaques menées par des organismes de formation frauduleux, se trouvent soudainement privés d’argent et d’alternatives pour quitter un manager toxique. Pour éviter à de nouvelles victimes d’être lésées, vous devez vous manifester auprès des bons interlocuteurs.

Sanctionner les centres de formation frauduleux

Des dizaines de millions d’euros sont détournés par des organismes de formation malhonnêtes tous les ans. Pour que ces derniers cessent leurs agissements abusifs et soient sanctionnés pour leurs actes, un signalement est indispensable. Suivez notre guide pour signaler une entreprise dont vous avez été victime ou témoin afin que justice soit faite.

Comment dénoncer un organisme de formation ?

En fonction de votre situation, du type de fraude menée par un organisme de formation et de la présence ou non de certifications, diverses solutions peuvent être envisagées pour dénoncer les faits. Voici les interlocuteurs à privilégier pour mener à bien votre démarche de signalement.  

Signaler un centre de formation à son organisme de certification

Pour gagner en réputation, rassurer leur clientèle et réaliser toujours plus de bénéfices, certains organismes de formation véreux parviennent parfois à convaincre des structures de certifications. Qualiopi, Certifopac ou encore l’agence nationale du DPC peuvent être saisies en cas de fraude ou d’abus de la part d’un centre ou d’un formateur.

Par mail, par téléphone ou par courrier, vous pouvez alerter ces autorités pour protéger vos intérêts :

• Dénoncer une formation certifiée DPC au 01 48 76 19 05 ;
• Signaler un centre d’apprentissage affilié à Certifopac ;
• Faire un signalement concernant une formation à Qualiopi : dgefp.qualiopi@emploi.gouv.fr.

Dénoncer un organisme de formation au Service régional de contrôle

Le service régional de contrôle de la formation professionnelle, ou SRC, a pour mission de prendre en compte les signalements liés aux organismes de formation. Au sein du service de la DREETS, la structure prend en charge les dénonciations de la région. En fonction de votre lieu de résidence, rapprochez-vous du SRC auquel vous êtes affilié pour dénoncer l’arnaque dont vous avez été victime.  

Signaler une formation frauduleuse à la DDPP

La Direction départementale de la Protection des populations affiliée au département du siège social de l’organisme de formation que vous souhaitez dénoncer peut aussi être saisie. Par mail, informez la DDPP des publicités mensongères, des arnaques au CPF et des contrats d’apprentissage non respectés par des formateurs malhonnêtes issus de centres frauduleux.

Alerter la répression des fraudes au sujet d’une formation illégale

La plateforme Signal Conso peut prendre en compte votre signalement de centre de formation abusif. En ligne, alertez la répression des fraudes au sujet d’une infraction commise par un tel organisme afin qu’elle puisse entamer les vérifications nécessaires pour sanctionner les auteurs des faits.

Comment éviter les pièges tendus par des formateurs malhonnêtes ?

Pour éviter de tomber dans les pièges tendus par des organismes de formation véreux et des formateurs malhonnêtes, vous devez adopter certains réflexes. Voici les précautions à prendre pour conserver vos fonds CPF et pour être assuré d’acheter une formation conforme à vos attentes.

Ne délivrez jamais vos données personnelles à un organisme de formation

Les informations personnelles des Français sont sans cesse prises pour cible par des escrocs. Par SMS, par téléphone ou par mail, des organismes de formation fictifs regorgent d’inventivité pour vous dérober votre numéro de sécurité sociale ou encore vos identifiants CPF.

Que vous ayez souscrit ou non à une formation, ne délivrez jamais ces données sensibles. Quelle que soit la situation, un interlocuteur honnête ne vous demandera pas ces informations.

Évitez les offres de formation trop alléchantes

Pour attirer davantage de clients, certains centres de formation usent de publicité mensongère et affichent des tarifs imbattables. Avant d’opter pour un programme complet en apparence, proposé à prix réduit, comparez les offres avec d’autres organismes. Si vous détectez un écart de prix et de contenu trop important, fuyez !

Faites des recherches avant de vous inscrire à une formation

Avant de vous inscrire à une formation, renseignez sur le sujet. En ligne, consultez les avis des autres élèves et comparez les offres. Si la majeure partie des étudiants semblent satisfaits et que les commentaires démontrent de la qualité du service, vous pouvez vous inscrire.

Notez que des certifications de qualité comme Qualiopi ou Certifopac sont à privilégier pour signaler la fraude d’un organisme de formation.

Sources : certifopac.fr – agencedpc.fr – digi-certif.com