Signaler un contrôleur Tisséo
- Date de dernière mise à jour : 8 novembre 2024
À Toulouse, les citoyens sont nombreux à emprunter chaque jour les bus, métros, tramways et autres navettes administrées par le réseau de transports Tisséo. Pour veiller à la sécurité des voyageurs et s’assurer que chacun dispose d’un titre en règle et composté, des contrôleurs Tisséo, mandatés par le groupe, interviennent quotidiennement auprès des usagers. Si l’un d’eux fait preuve d’un comportement inadapté, vous devez le dénoncer. Voici comment.
Les abus de contrôleurs Tisséo qu’il convient de dénoncer
Si la plupart des agents de contrôles mandatés par les services de transports toulousains savent se montrer courtois et faire preuve de professionnalisme, il arrive que les usagers des lignes de bus, de tramway et de métro soient pris pour cible par ces derniers. Voici les abus des contrôleurs Tisséo que vous devez signaler si vous en êtes victime ou témoin.
Vous avez été verbalisé abusivement à Toulouse
Malgré votre volonté de composter votre titre de transport dans le bus ou le métro, vous n’êtes pas à l’abri de subir un problème technique vous empêchant d’être en règle. En effet, certaines machines sont parfois en panne tandis que d’autres ne tiennent pas compte du fait que vous ayez validé votre carte de transports.
Si dans une telle situation, un agent de contrôle Tisséo vous verbalise, et ce malgré vos explications, vous êtes en droit de contester l’amende et de signaler le manque d’écoute du personnel vous ayant verbalisé abusivement.
Les contrôleurs Tisséo ont abusé de leur pouvoir
Les agents de contrôle toulousains, comme ceux qui exercent à Lyon, à Paris, à Marseille ou pour le groupe SNCF se montrent parfois indélicats avec les usagers des transports Tisséo.
Si au moment d’être contrôlé, vous ressentez que les contrôleurs Tisséo abusent de leur pouvoir, notamment en vous manquant de respect, en vous fouillant malgré qu’ils n’aient pas le droit de le faire ou en vous ordonnant de présenter une pièce d’identité sans raison, vous devez les signaler.
Vous avez été poursuivi par un agent en dehors de la zone autorisée
Que vous soyez en règle ou que vous ayez emprunté les transports en commun via une fraude, les contrôleurs Tisséo n’ont en aucun cas le droit de vous poursuivre en dehors des gares, des stations de métro et des lignes de bus sur lesquels ils interviennent. Par conséquent, si vous êtes suivi dans les rues de Toulouse par un agent, vous devez rapidement le dénoncer pour l’infraction dont il s’est rendu coupable.
Comment dénoncer un contrôleur Tisséo ?
En fonction de votre situation et de vos préférences, divers moyens de dénoncer un contrôleur Tisséo peuvent être saisis. Voici comment faire pour signaler les abus du personnel du groupe.
Signalez un agent de contrôle Tisséo en ligne
Pour dénoncer une contravention abusive, une situation litigieuse avec un contrôleur ou tout autre problème rencontré sur l’une des lignes de transports Tisséo, inutile de vous déplacer. Grâce au formulaire de contact mis à votre disposition sur le site du groupe, vous pouvez dénoncer les faits dont vous avez été victime ou témoin.
Saisir le médiateur de la consommation
Si malgré votre recours en ligne, vous n’avez aucune nouvelle de votre signalement et qu’aucun remboursement de votre amende abusive ne vous a été délivré, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation. Envoyez un courrier à l’adresse qui suit pour signaler les faits et bénéficier d’une solution appropriée :
MTV Médiation Tourisme et Voyages
BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17
Les nouveaux motifs de verbalisations
Désormais, les contrôleurs Tisséo disposent de nouveaux motifs de verbalisation. Si vous recevez une amende pour les faits suivants, vous ne pouvez pas signaler les agents :
- Refus d’obtempérer ;
- Consommation de tabac dans les bus ou les rames de transports en commun ;
- Dégradation du matériel (cracher, salir, uriner…) ;
- Utilisation d’appareils bruyants ;
- Obstacle à la fermeture des portes ;
- Usage du signal d’alarme sans motif légitimes ;
- État d’ivresse ;
- Transport d’un animal dans le réseau Tisséo sans autorisation.
Sources : tisseo.fr – france3-regions.francetvinfo.fr
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Questions fréquentes au sujet des signalements de contrôleurs Tisséo
Comment contester une amende abusive Tisséo ?
Contester une amende abusive est une démarche réalisable directement sur le site Internet du groupe de transports en commun. En utilisant le formulaire de contact déployé sur le web, vous pourrez non seulement exiger un remboursement, mais aussi dénoncer le contrôleur Tisséo à l’origine de cette verbalisation injustifiée.
Comment signaler un contrôleur Tisséo par téléphone ?
Si vous venez d’être poursuivi par un membre du personnel du service de transports, dénoncez rapidement le contrôleur Tisséo à son service client. Pour agir au plus vite, composez le 05 61 41 70 70 du lundi au vendredi de 6h00 à 20h00 et le samedi de 8h30 à 18h30. Ainsi, vous optimisez vos chances de voir l’agent être sanctionné rapidement.
Comment porter plainte contre un contrôleur Tisséo ?
Si vous avez été victime d’injures, de violences ou que vous vous êtes senti menacé par un contrôleur Tisséo, déposez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche de là où vous vous trouvez. Pour optimiser vos chances de voir la justice sanctionner l’auteur des faits, rassemblez un maximum de preuves.
Des témoignages d’autres usagers des transports en commun toulousains, des vidéos, photos et un éventuel rapport du médecin permettront de justifier le fait que vous avez bel et bien été victime de l’agent assermenté.
Puis-je dénoncer un contrôleur Tisséo pour contrôle abusif ?
Oui, les contrôleurs Tisséo n’ont pas le droit de vous fouiller et encore moins lorsque vous n’avez rien à vous reprocher. Si vous êtes victime d’un contrôle ou d’une fouille abusive dans le bus, le métro ou le tramway, dénoncer les agents responsables au réseau de transports en commun.
