Signaler un abus de faiblesse

Quand peut-on parler d’abus de faiblesse ?

Manipuler une personne vulnérable de par son âge, sa situation ou encore son handicap afin de parvenir à fausser son jugement est un délit punissable par la loi. L’abus de faiblesse est le fait de profiter de l’état de faiblesse provisoire ou définitif d’une personne, afin de lui soutirer des fonds ou de réaliser des actions qui peuvent mettre à mal son patrimoine.

Parfois assimilé à l’abus de confiance, qui lui intervient lorsque la victime accorde aveuglément sa confiance à son interlocuteur, le terme abus de faiblesse, lui, est employé lorsque l’auteur des faits incite sciemment sa proie à commettre des actions qui peuvent porter préjudice.

Qui sont les victimes les plus courantes de tels abus ?

Au cours d’une vie, chacun de nous peut rencontrer des difficultés qui nous rendent vulnérables. Les femmes enceintes, les hommes qui rencontrent un épisode dépressif, les personnes âgées ou encore les porteurs de handicap sont les victimes les plus fréquentes de tels abus.

Aussi, les personnes qui parlent une langue étrangère, celles qui n’ont pas de papiers en règle ou encore les individus peu instruits sont régulièrement pris pour cible par des interlocuteurs peu scrupuleux qui abusent de leur vulnérabilité pour parvenir à leur détourner de l’argent, à leur faire signer des documents ou encore à leur faire réaliser des démarches contraires à leurs intérêts.

Sous quelles formes de tels abus peuvent-ils intervenir ?

Les personnes âgées, les mineurs ou encore ceux qui portent un handicap ne sont pas à l’abri de subir de la part d’interlocuteurs peu scrupuleux des pressions considérées comme de l’abus de faiblesse. Si vous êtes témoin ou victime d’une des actions énumérées ci-dessous, vous devez les dénoncer :

• Une personne vulnérable réalise une transaction commerciale contraire à ses intérêts après avoir été démarchée dans un lieu non propice à la vente (un parking, un hôtel ou un centre commercial) ;
• Une personne en état de faiblesse a souscrit à un abonnement Internet alors qu’elle ne maîtrise pas l’outil informatique ;
• Une personne vulnérable est victime d’un tarif trop élevé au moment de faire appel à un technicien dans l’urgence (serrurier, plombier, chauffeur de taxi…) ;
• Une personne en état de faiblesse vous fait part de pressions psychologiques subies de la part d’une secte, d’un proche ou d’un autre interlocuteur ;
• Une personne vulnérable délivre des sommes d’argent importantes à une autre personne ;
• Une personne en état de faiblesse a donné procuration de ses comptes bancaires à une autre personne ;
• Une personne vulnérable prend des décisions contraires à ses intérêts sur les conseils d’un tiers visiblement malveillant.

Qui peut dénoncer un abus de confiance ?

Si un dépôt de plainte pour abus de faiblesse ne peut être effectué que par la victime, les membres de sa famille et proche de confiance peuvent tout de même signaler les faits. En effet, le procureur de la République peut tout à fait être alerté de la situation par ceux qui sont témoins d’actions contradictoires aux intérêts d’une personne sur les conseils d’une autre qui agit pour la manipuler.

Pourquoi faut-il faire un signalement dans une telle situation ?

Si vous êtes témoin d’un abus de faiblesse et que vous vous inquiétez pour le membre de votre famille qui est sous l’emprise d’une personne malhonnête, vous devez signaler la situation au plus vite aux interlocuteurs habilités à y mettre un terme. Voici pourquoi.

Pour protéger les intérêts de la personne vulnérable

Après plusieurs mois, voire années, passées sous l’emprise d’une personne malveillante, les victimes d’abus de faiblesse finissent parfois totalement délestées de leur patrimoine. À force de délivrer des fonds, des biens immobiliers et des objets de valeur à celui qui abuse de son état de vulnérabilité, votre proche victime de cet abus pourrait bien rencontrer de lourdes difficultés. Pour protéger ses intérêts, il convient de dénoncer les faits au plus vite.

Pour sanctionner l’auteur d’abus de faiblesse

Aussi, l’auteur de tels abus risque de trouver d’autres victimes en état de faiblesse pour continuer à les manipuler si vous n’entamez pas de démarches pour qu’il soit sanctionné. En effet, la loi réprime ce type de comportement et il convient de dénoncer tout fait allant de ce sens dont vous êtes témoin pour contraindre leurs auteurs à dédommager celles et ceux qui ont été victimes d’abus.

Comment dénoncer un abus de faiblesse ?

Pour dénoncer un abus de faiblesse, que vous en ayez été victime ou témoin, diverses options s’offrent à vous. Dans un premier temps, il est possible de tenter de résoudre le conflit vous opposant à l’auteur d’abus de confiance à l’amiable.

Si ce dernier accepte de restituer les fonds dérobés à une personne faible dont vous êtes proche ou à vous rembourser, il n’est peut-être pas nécessaire de vous rendre en justice.

Saisir la justice pour résoudre un litige survenu suite à une transaction abusive

Si en revanche, un démarcheur peu scrupuleux ou un commerçant escroc refuse d’admettre que les tarifs pratiqués pour facturer une personne vulnérable ont été gonflés pour abuser d’elle et qu’il ne veut pas la rembourser, vous pouvez en tant que témoin ou victime, saisir la justice. En effet, une transaction abusive peut donner lieu à des sanctions à l’encontre de l’auteur d’abus de faiblesse.

Porter plainte au pénal pour abus de faiblesse

Enfin, en tant que victime d’abus de faiblesse, vous pouvez aussi porter plainte au pénal et solliciter le versement de dommages et intérêts à l’auteur des faits pour le préjudice causé. Pour cela, il suffit de vous rendre au commissariat le plus proche de chez vous et de dénoncer les actions que vous considérez comme étant abusives et contraires à vos intérêts.

Quelles sont les sanctions encourues par l’auteur d’un tel abus ?

Les personnes malhonnêtes qui profitent de l’état de faiblesse d’un tiers pour lui soutirer de l’argent ou abuser de sa naïveté encourent de lourdes sanctions. En effet, l’abus de faiblesse est punissable par la loi à hauteur de 3 années de prison tandis qu’une amende pouvant atteindre 375 000 € peut être délivrée à l’auteur des faits.

Dans le cadre d’une secte, la peine encourue grimpe à 5 années de prison tandis que l’amende, elle, peut atteindre 750 000 €. Enfin, en bande organisée, les auteurs de tels faits risquent pas moins de 7 ans de prison et un million d’euros d’amende.