Signaler l'infraction d'un contrôleur RTM
- Date de dernière mise à jour : 8 novembre 2024
À Marseille, la Régie des transports métropolitains assure la gestion des transports en commun. Les bus, métros et tramways accessibles à la population sont régulièrement contrôlés par des agents, qui s’assurent que chaque usager dispose d’un titre de transport valide et veillent à leur sécurité. Si la plupart des membres du personnel se montre professionnelle, certains contrôleurs RTM commettent parfois des infractions. Découvrez comment les dénoncer.
Quelles infractions commises par un contrôleur RTM doivent être signalées ?
Tout comme à Lyon ou dans la région Île-de-France, les transports en commun marseillais sont régulièrement contrôlés par des agents assermentés. Pour limiter le nombre de fraudes dans ses bus, métros et tramways, la Régie des transports métropolitains déploie de nombreux contrôleurs RTM, qui se rendent malgré le groupe parfois coupables d’abus. Voici les infractions fréquentes que vous devez signaler.
Les abus liés aux contraventions des usagers des transports en commun
La plupart des signalements contre un contrôleur RTM évoquent des abus liés aux contraventions délivrés par ces agents. En effet, certains usagers des transports en commun sont parfois victimes d’amendes abusives et sont sanctionnés de la même manière que des fraudeurs malgré leur bonne foi manifeste.
Après un oubli de compostage de ticket ou lors de difficultés à valider une carte de transport à cause de la cohue ou d’une panne des portiques de sécurité, certains sont contraints de payer le prix fort alors même que leur trajet était payé.
Les retenues abusives par les contrôleurs RTM
Les contrôleurs RTM disposent de certains pouvoirs vis-à-vis des fraudeurs, mais certains ne sont pas conscients des règles qu’ils doivent respecter. Loin de détenir les mêmes droits que les policiers, ces derniers retiennent parfois contre leur gré les fraudeurs ou se lancent à leur poursuite illégalement. Concernant la rétention de ceux qui sont pris la main dans le sac sans ticket, la loi indique que cette démarche est possible qu’avec l’accord de l’OPJ.
Lorsqu’il s’agit d’appréhender un fraudeur, là encore, les agents doivent se rappeler qu’ils ne peuvent pas intervenir en dehors de leur zone d’activité. Par conséquent, les retenues et courses poursuites abusives dans les rues de Marseille doivent être dénoncées et sanctionnées.
Les intimidations des agents assermentés RTM lors d’un contrôle
Certains usagers du réseau de transports en commun marseillais font état de comportements inadaptés et d’abus de pouvoir de la part de contrôleurs RTM. Les faits régulièrement reprochés aux agents sont des tentatives d’intimidation, des violences verbales ou même physiques sur des voyageurs n’ayant parfois même pas commis d’infractions. De tels abus, qui sont parfois aussi menés par des contrôleurs à Lyon, doivent être dénoncés pour éviter des récidives.
L’encaissement en espèces et sans reçu d’une amende RTM
Enfin, d’autres citoyens se plaignent parfois d’avoir été verbalisés et d’avoir été contraints de payer en espèces leur contravention sur le tas. Sans procès-verbal, ces derniers sont dans l’incapacité de contester l’amende RTM tandis que les contrôleurs malhonnêtes dénoncés, eux, sont difficilement détectables par le groupe, car l’encaissement frauduleux n’a laissé aucune trace.
Il convient toutefois de signaler rapidement les contrôleurs coupables, car les fonds détournés à la régie des transports métropolitains peuvent impacter le service rendu aux Marseillais.
Pourquoi faut-il signaler les abus des agents de contrôle ?
Signaler les abus de pouvoir des contrôleurs RTM est indispensable pour que justice soit faite. Que vous soyez victime ou témoin d’infractions commises par des agents du groupe, ou de celui de la RATP dénoncez la situation.
Sanctionner les contrôleurs pour les infractions commises
En l’absence de signalement, le personnel de la RTM risque non seulement de récidiver auprès d’autres victimes, mais aussi de continuer de nuire au groupe et à son image impunément. C’est aussi le cas pour les agents Tisséo. Pour que des sanctions adaptées à la situation soient décidées et pour que les victimes soient indemnisées, une dénonciation s’impose.
Obtenir le remboursement d’une amende abusive
Si vous avez été victime d’une contravention RTM abusive, vous pouvez prétendre à un remboursement. En prouvant votre bonne foi et en indiquant les responsables de la délivrance d’une amende abusive au groupe, vous pourrez tenter d’obtenir la restitution de votre argent.
Comment dénoncer un contrôleur RTM ?
Dénoncer un contrôleur RTM est possible grâce à divers canaux de communication déployés par la Régie de transports métropolitains de Marseille. Voici comment optimiser vos chances d’être remboursé et de voir les agents malhonnêtes payer.
Signaler l’infraction d’un agent par téléphone
Pour dénoncer un contrôleur RTM, vous pouvez agir par téléphone en contactant directement le service client du groupe. Du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30, composez le 04 91 91 92 10 et indiquez à votre interlocuteur les infractions dont vous avez été victime ou témoin.
Dénoncer un contrôleur RTM en ligne
Signaler un contrôleur RTM en ligne peut également vous permettre de protéger vos intérêts. Via le formulaire de contact déployé par le groupe, indiquez au service client les abus dont vous avez été victime ou témoin lors d’un trajet en transports en commun pour que l’auteur des faits soit sanctionné. Si vous estimez qu’un préjudice vous a été causé par le comportement de l’agent, mentionnez-le également et sollicitez un dédommagement au groupe.
Porter plainte contre un contrôleur RTM
En l’absence de réponse de la part du groupe après qu’un signalement ait été réalisé en bonne et due forme par téléphone ou en ligne, notez que vous pouvez saisir la justice. En effet, si le préjudice estimé est élevé, rapprochez-vous du tribunal judiciaire pour attaquer le membre du personnel malhonnête et percevoir des dommages et intérêts.
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Questions fréquentes au sujet des signalements de contrôleurs RTM
Que risquent les contrôleurs RTM dénoncés ?
En fonction des faits dénoncés, les contrôleurs RTM risquent des sanctions plus ou moins lourdes. D’un point de vue professionnel, les agents peuvent être concernés par un avertissement ou être totalement démis de leurs fonctions dans le cadre d’un licenciement. En cas de poursuites judiciaires, ces derniers peuvent être condamnés à verser une amende, à payer des dommages et intérêts, voire à purger une peine de prison lorsque l’infraction commise est particulièrement grave.
Comment contester une amende abusive RTM ?
Pour contester une amende abusive RTM ; adressez un courrier recommandé à l’adresse qui figure sur le procès-verbal délivré par le contrôleur. Joignez à votre pli un courrier qui indique la raison pour laquelle vous estimez que la contravention est abusive et la copie de l’amende.
Quelles informations dois-je mentionner lorsque je dénonce un contrôleur RTM ?
Pour que le contrôleur RTM dénoncé soit identifié et sanctionné après que vous l’ayez signalé, vous devez transmettre certains justificatifs à la régie des transports métropolitains :
- Le numéro qui permet d’identifier l’agent (si vous l’avez) ;
- Le lieu où s’est déroulé l’incident ;
- La ligne de bus ou de métro empruntée le jour de l’infraction ;
- Et l’heure et la date où l’abus a été constaté.
Sous quel délai puis-je signaler l’infraction d’un contrôleur dans les transports marseillais ?
Pour optimiser vos chances de voir une amende abusive vous être remboursée, dénoncez sous deux mois le contrôleur RTM malhonnête que vous avez croisé dans les transports en commun. Passé ce délai, vous risquez de ne plus être éligible à une prise en compte de votre réclamation.
