Signaler l’abus de pouvoir d’un policier

Qu’est-ce qu’un abus de pouvoir de la part d’un policier ?

L’abus de pouvoir d’un policier désigne toute utilisation illégitime de l’autorité par un agent des forces de l’ordre, au détriment des droits d’autrui​. On considère qu’un policier commet un abus d’autorité lorsqu’il « exagère dans sa mission et dans le recours à la force ». En pratique, cela recouvre des comportements variés :

• violences policières injustifiées ;
• arrestation arbitraire sans motif valable ;
• détention illégale ;
• intimidation ;
• discrimination ;
• faux témoignage, etc.

Pourquoi signaler un abus de pouvoir de la police ?

De tels agissements sont contraires à la loi et à la déontologie attendue des forces de l’ordre. Il est primordial de signaler tout comportement abusif d’un policier, personne n’est au-dessus des lois. En portant plainte contre un policier en faute :

• vous vous protégez contre ces abus ;
• vous participez à faire cesser ces comportements ;
• vous aidez au maintien de la confiance du public envers la police.

Quelles sont les démarches officielles pour porter plainte contre un policier ?

Plusieurs voies officielles existent pour dénoncer l’abus de pouvoir d’un policier. Porter plainte de manière formelle signifie déclencher une procédure judiciaire. Il est également possible d’alerter des instances indépendantes chargées de contrôler la police.

1. Déposer une plainte au pénal

Vous pouvez déposer une plainte au pénal en vous présentant à n’importe quel commissariat de police ou de gendarmerie pour faire enregistrer votre plainte. Les policiers sont dans l’obligation légale d’enregistrer la plainte d’une victime (article 15-3 du Code de procédure pénale​). Vous avez aussi la possibilité de faire un signalement à la police en ligne.

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas déposer votre plainte en personne, vous pouvez directement envoyer un courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent (celui du lieu des faits).

Vous pouvez vous constituer partie civile pour demander réparation du préjudice en plus de la sanction pénale​.

2. Saisir l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN)

Parallèlement à la plainte pénale (ou en l’absence de plainte), toute personne victime ou témoin d’un abus de pouvoir de la police nationale peut le signaler à l’Inspection générale de la Police nationale, souvent appelée « police des polices ».

L’IGPN est le service interne chargé d’enquêter sur les fautes commises par des fonctionnaires de police. Remplissez le formulaire de signalement de l’IGPN en ligne.

Attention : l’IGPN précise que toute dénonciation mensongère fera l’objet d’un signalement au procureur et éventuellement de poursuites pour dénonciation calomnieuse​.

3. Saisir l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN)

Pour dénoncer un abus de pouvoir d’un policier municipal ou d’un gendarme, le principe est équivalent, mais c’est l’IGGN qu’il faut saisir. L’Inspection générale de la Gendarmerie nationale dispose également d’un formulaire de réclamation en ligne​.

4. Alerter le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité. Vous pouvez le saisir si vous estimez avoir été victime ou témoin d’un abus de pouvoir de la part d’un policier ou d’un gendarme.

La saisine est gratuite et possible de plusieurs façons :

• en remplissant le formulaire en ligne sur le site du Défenseur des droits ;
• en envoyant un courrier (adresse postale : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07) ;
• ou en rencontrant un délégué territorial du Défenseur des droits près de chez vous​.

Les preuves à rassembler pour appuyer la plainte

Pour qu’une plainte pour abus de pouvoir d’un policier aboutisse, réunir des preuves solides est essentiel. Dès que possible après l’incident, essayez de collecter tous les éléments qui pourront étayer vos accusations :

• Témoignages
• Photos et vidéos
• Certificat médical en cas de violence physique ou de blessure
• Documents liés à l’incident
• Notez par écrit le plus tôt possible votre propre récit des faits pendant qu’ils sont encore frais dans votre mémoire. Cela vous aidera à ne pas oublier de détails importants.

Pour porter plainte contre un policier pour abus de pouvoir, toutes ces preuves doivent idéalement être transmises lors de votre signalement. Lorsque vous rédigez votre lettre au procureur, n’oubliez pas de lister et de joindre les copies de ces éléments. Conservez toujours les originaux chez vous.

Plus votre dossier sera étayé, plus il aura de chances d’être pris au sérieux et de donner lieu à une enquête approfondie.

Nos conseils pour renforcer la crédibilité de votre signalement

Signaler l’abus de pouvoir d’un policier peut être émotionnellement difficile, mais pour maximiser vos chances d’être pris au sérieux, voici quelques conseils pratiques :

• Dénoncer les faits rapidement.
• Rester factuel et précis dans votre description des faits.
• Ne pas minimiser ni exagérer les faits.
• Soigner la présentation du dossier pour éliminer les ambiguïtés et pour assurer la crédibilité de votre signalement.
• Évitez la confrontation directe et contentez-vous des voies légales.
• Se faire accompagner si besoin par un avocat. Si vos moyens sont limités, vous pouvez vous tourner vers des associations d’aide aux victimes qui proposent du soutien juridique gratuit.