Loyers impayés : signaler un locataire

Pourquoi certains locataires ne paient-ils pas leur loyer ?

À l’heure où l’inflation bat son plein, de nombreux foyers modestes rencontrent des difficultés financières. De plus, les augmentations régulières du coût des loyers ont tendance à favoriser les conflits entre bailleurs et locataires. Par conséquent, il arrive que certains occupants de logements mis en location ne s’acquittent pas en temps et en heure des loyers dus à leur propriétaire.

Des difficultés financières rencontrées par les loueurs

En effet, la perte d’un emploi, des dépenses imprévues, des soucis de santé ou encore un décès sont autant de situations propices à l’accumulation de dettes, rendant impossibles pour les locataires le paiement de leur loyer.

En cas de difficultés ponctuelles, ces derniers peuvent toutefois contacter leur bailleur afin de solliciter un délai, ou un échelonnement du paiement dû pour éviter tout risque de sombrer dans la spirale infernale de l’endettement.

Loyers impayés : un conflit entre bailleur et locataires

Dans d’autres cas, il arrive qu’un locataire refuse de payer son loyer suite à un litige né avec le bailleur qui met à sa disposition un logement. Dans certains cas, le non-paiement du loyer peut être justifié, notamment lorsque le bien immobilier est insalubre. Dans d’autres, le bailleur est en droit d’entamer des démarches pour dénoncer le locataire et obtenir son expulsion du logement mis en location.

Pourquoi faut-il signaler les locataires qui ne paient pas le loyer ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier mis en location et que ses occupants refusent de payer leur loyer, vous devez impérativement protéger vos intérêts et signaler la situation aux bons interlocuteurs. On vous guide ici pas à pas dans vos démarches pour récupérer les fonds qui vous sont dus.

Pour éviter de voir les dettes de vos locataires s’accumuler

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, dénoncer des locataires pour loyers impayés peut être un service rendu à ces derniers. En effet, pour les occupants de votre logement, il est préférable de s’acquitter le plus tôt possible des loyers qui vous sont dus plutôt que de laisser les mois passer et les dettes s’accumuler.

En prenant en charge le plus rapidement possible la situation, vous pourrez trouver un compromis à l’expulsion.

Récupérer votre argent

Certains propriétaires de biens immobiliers comptent chaque mois sur les loyers versés par leurs locataires pour payer le crédit bancaire relatif au logement loué. Par conséquent, si les occupants d’un logement refusent de payer leurs dettes, des problèmes financiers peuvent apparaître chez les bailleurs.

Pour protéger vos finances et récupérer au plus vite votre argent, dénoncez vos locataires pour loyers impayés.  

Sanctionner les occupants de mauvaise foi

Si vos locataires refusent de vous payer le loyer malgré des finances stables et squattent gratuitement le logement que vous aviez initialement prévu de louer, signalez-les rapidement à la justice.

Certains bailleurs se laissent impressionner par des occupants qui les menacent et impactent leurs finances. Pour éviter d’en arriver là, signalez les faits dans les plus brefs délais et faites expulser de votre bien immobilier ces mauvais payeurs.

Comment dénoncer un impayé de loyer ?

Pour pouvoir rompre un bail locatif, récupérer votre argent et ordonner l’expulsion de mauvais locataires, il convient de suivre une procédure stricte. Voici comment dénoncer les occupants de votre logement qui refusent de payer leur loyer.

Signaler l’obligation de payer le loyer à vos locataires

Dans un premier temps, lorsque vous constatez que le loyer qui vous est dû n’est pas apparu sur votre compte en banque, agissez à l’amiable en contactant votre locataire par téléphone. Au bout du fil, ce dernier pourra vous expliquer la raison du retard de paiement ou faire preuve de mauvaise foi, si tel est le cas, envoyez-lui un courrier recommandé dans lequel vous exigez un paiement du loyer sous 8 jours.

Saisir un huissier

Si après une semaine, le loyer qui vous est dû n’a toujours pas été versé sur votre compte bancaire, saisissez un huissier de justice. Celui-ci pourra vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure à adresser aux occupants de votre logement locatif. 

L’huissier de justice pourra aussi, après certains délais, solliciter la justice pour demander l’expulsion des mauvais payeurs que vous venez de signaler.

Contacter la justice

Devant les tribunaux, les locataires qui ne paient pas leur loyer que vous avez signalé seront invités à quitter les lieux si aucun terrain d’entente n’est trouvé devant les tribunaux. Le juge peut effectivement sous 2 mois ordonner l’expulsion d’occupants qui refusent de payer leur loyer si ces derniers n’ont aucune circonstance atténuante et ne font preuve d’aucune volonté de payer.

Quelles sont les conséquences de la dénonciation pour loyers impayés ?

Lorsque vous dénoncez des locataires qui refusent de payer leur loyer en suivant la procédure énoncée ci-dessus, deux issues sont possibles.

Les locataires contraints de payer les loyers

Dès le début de la procédure et sans devoir attendre d’être dénoncés à la justice, vos locataires, s’ils sont de bonne foi, peuvent vous demander à étaler le paiement de leur loyer ou à bénéficier d’un délai supplémentaire pour vous payer.

Si vous êtes contraint d’aller en justice, le juge pourra ordonner à ces derniers de s’acquitter de leur dette, en une seule ou plusieurs fois, et vous pourrez ainsi récupérer les sommes d’argent dues par les occupants du logement mis en location.  

L’expulsion des locataires et la résiliation du bail

Si les litiges entre bailleurs et locataires perdurent et si les occupants du logement refusent encore de payer leur loyer, le juge peut ordonner l’expulsion de ces derniers. Sous deux mois, ils devront quitter les lieux et trouver un autre logement à occuper tandis que vous pourrez louer votre bien immobilier à d’autres foyers, qui eux s’acquitteront en temps et en heure de leur loyer.