Quels sont les risques encourus lors d’une dénonciation calomnieuse ?
- Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2024
Si dénoncer des faits existants est parfois nécessaire pour mettre un terme à une situation conflictuelle, voire dangereuse, un faux témoignage n’est pas sans risques pour celui qui commet un tel délit. En effet, mentir en accusant à tort une tierce personne dans l’unique but de lui nuire est passible de sanctions. Voici les risques encourus dans le cadre d’une dénonciation calomnieuse.
Qu’est-ce qu’une dénonciation calomnieuse ?
Selon l’article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse est le témoignage de faits fondés sur un mensonge à une personne ayant le pouvoir d’y donner suite ou à celle qui peut la saisir. Le fait dénoncé doit être de nature à entraîner une sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative.
En clair, dénoncer quelqu’un à tort auprès d’autorités telles que la police, la justice, l’employeur ou encore l’administration peut être réprimandé par la loi et c’est pourquoi, il convient d’être vigilant lorsqu’on décide d’entamer de telles démarches.
La dénonciation calomnieuse par vengeance
Si certaines dénonciations sont utiles, notamment pour protéger des mineurs, des femmes, des animaux ou même les Caisses de l’État, d’autres sont réalisées dans l’unique but de nuire intentionnellement à une personne.
Si les faits relatés sont avérés, la personne visée sera sans nul doute sanctionnée par la loi, par son employeur ou par l’administration, en revanche, si les informations mentionnées sont inventées de toute part, la victime de diffamation peut se retourner contre l’auteur afin d’être blanchie.
Le préjudice causé par la dénonciation calomnieuse
Car être victime de propos diffamatoire n’est pas toujours sans impact sur le quotidien d’une personne. En effet, lorsqu’on est accusé à tort de vol, de détournement de fonds, d’abus de faiblesse ou pire encore, d’attouchements ou de crimes, il peut être difficile de redorer son blason.
Des témoignages mensongers et dénonciations calomnieuses peuvent rapidement avoir des conséquences sur la vie d’une personne qui peine ensuite à démontrer de son statut de victime de son honnêteté.
Quels sont les risques encourus par l’auteur d’une dénonciation calomnieuse ?
C’est pourquoi la loi punit sévèrement les dénonciations calomnieuses qui peuvent nuire à la vie de celui qui la subit. En effet, lorsqu’une personne victime de propos diffamatoires décide de poursuivre l’accusateur pour propos mensongers, des sanctions plus ou moins sévères pourront être délivrées par la justice.
Des sanctions financières en cas de calomnie
Lorsqu’une personne réalise une dénonciation calomnieuse en exprimant des faits inexistants au sujet des actes d’un autre citoyen, elle risque jusqu’à 45 000 € d’amende. Ces chiffres peuvent être aisément revus à la hausse et atteindre 275 000 € d’amende si le délit est effectué par une entreprise, une association ou toute autre personne morale.
Des peines de prison en cas de témoignage mensonger
Lorsqu’une dénonciation calomnieuse impacte sévèrement la victime, le juge peut prononcer une peine de prison allant jusqu’à 5 années. En effet, le préjudice subi à cause de propos mensongers peut être lourd et l’auteur de diffamation peut être contraint de purger une peine de prison pour payer sa dette.
Notez que le juge peut aussi faire le choix de diffuser sa décision pour que le condamné voie son nom être sali à son tour.
Des droits civiques retirés aux personnes condamnées pour diffamation
Enfin, lorsqu’une dénonciation mensongère porte atteinte à une personne ou à une entreprise, des sanctions prévoient parfois le retrait de certains droits civiques tels que :
- Le droit de vote ;
- Le droit d’exercer une fonction d’expert devant un tribunal ;
- Le droit d’être tuteur ou curateur ;
- Ou encore de comparaître comme témoin devant la justice.
Comment éviter des sanctions pour dénonciation calomnieuse ?
Pour éviter d’être accusé de dénonciation calomnieuse et d’en payer les frais, il convient de vous montrer particulièrement vigilant au moment de réaliser une dénonciation. En effet, nous vous conseillons de garder à l’esprit que tout propos mensonger pourra donner lieu à des sanctions et que la justice punit sévèrement ceux qui sont accusés de diffamation.
Vérifiez les faits et détenez des preuves avant de dénoncer une personne
Pour éviter des sanctions, vérifiez toujours les faits que vous souhaitez dénoncer avant d’agir et assurez-vous, dans la mesure du possible, de détenir des preuves des propos que vous avancez. Ainsi, si la personne que vous accusez se retourne contre vous, vous pourrez justifier votre démarche devant les autorités et éviter d’être condamné pour propos diffamatoires.
Assurez-vous que votre dénonciation est utile et non pas commise dans le but de nuire
Parfois, la colère et la rancœur poussent les citoyens à dénoncer dans le but de porter préjudice à une tierce personne. Or, cette démarche est parfois regrettée, à cause des conséquences et du préjudice causé.
Pour éviter des sanctions et des litiges avec une personne, assurez-vous de dénoncer dans le but de protéger les plus faibles ou de soutenir une cause et non pas en ayant pour objectif de nuire à un membre de votre entourage. Quelle que soit la raison de votre dénonciation, ayez des propos qui permettent aux autorités de vérifier aisément que vos dires sont vrais.
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Questions les plus fréquentes au sujet de la dénonciation calomnieuse
Comment réagir à une fausse accusation ?
Si vous êtes victime d’une dénonciation calomnieuse et qu’une tierce personne vous accuse de faits que vous n’avez pas commis comme du racisme par exemple, vous pouvez porter plainte contre elle, directement auprès du commissariat de police le plus proche de chez vous et réclamer le versement de dommages et intérêts.
Est-ce que le mensonge est une infraction ?
Le mensonge n’est pas une infraction, mais une faute morale. Or, de faux témoignages ou de faux serments peuvent être sévèrement punis par la loi et donner lieu à des poursuites pénales, notamment lorsqu’ils portent préjudice à une tierce personne.
Sous quel délai peut-on porter plainte pour calomnie ?
Pour engager des poursuites après avoir été victime de fausses accusations, il convient d’agir rapidement. En effet, dans le cadre de la calomnie, le délai de prescription s’élève à 6 mois seulement.
Quelle est la différence entre la diffamation et la dénonciation calomnieuse ?
La diffamation et la dénonciation calomnieuse sont deux concepts juridiques qui concernent la communication de fausses informations, mais ils diffèrent par leur nature et les contextes dans lesquels ils sont généralement utilisés.
Diffamation
La diffamation est un acte de communication à une ou plusieurs personnes d’une information qui porte atteinte à la réputation d’une autre personne. Cette information, qu’elle soit vraie ou fausse, doit être exprimée sans justification légitime ou sans bonne foi. La diffamation peut être classée en deux catégories :
- Diffamation orale, souvent appelée calomnie.
- Diffamation écrite ou publiée, connue sous le nom de libelle.
La diffamation se caractérise par le fait de faire une déclaration nuisible à la réputation d’une personne en présence de tiers, sans nécessairement accuser la personne diffamée d’un crime spécifique.
Dénonciation Calomnieuse
La dénonciation calomnieuse, en revanche, implique l’acte de faussement accuser quelqu’un d’avoir commis un crime ou un délit, en sachant que cette accusation est fausse, dans le but de déclencher une enquête ou des poursuites judiciaires contre cette personne. Cela signifie qu’une personne fait intentionnellement une fausse déclaration aux autorités (comme la police ou d’autres organismes d’enquête) pour que l’individu visé soit injustement soumis à une enquête ou à des poursuites.
Bien que la diffamation et la dénonciation calomnieuse partagent le terrain commun de la communication nuisible, elles se distinguent par leurs intentions, leurs cibles et les conséquences juridiques potentielles pour la victime.
