Déposer plainte contre un agent SNCF / un contrôleur
- Date de dernière mise à jour : 8 novembre 2024
Lorsque vous voyagez à bord des TGV, ou TER de la flotte SNCF, vous n’êtes pas à l’abri de rencontrer un litige avec un contrôleur de train. Si vous êtes verbalisé à tort ou si l’agent adopte une attitude inadaptée, vous pouvez le signaler aux autorités et porter plainte contre ce dernier. Voici la marche à suivre pour faire valoir vos droits contre un agent SNCF.
Pourquoi les voyageurs doivent-ils parfois porter plainte contre un agent SNCF ?
Les voyageurs qui prennent régulièrement le train sont parfois confrontés à des litiges avec le personnel de la gare, des TER et TGV ou des contrôleurs. Lorsqu’ils sont dans leur bon droit, les passagers en difficulté face à un agent assermenté SNCF peuvent tout de même entamer des recours pour signaler des pratiques abusives ou des comportements déplacés. Ils peuvent aussi déposer une réclamation SNCF.
Pourquoi déposer une plainte contre un contrôleur SNCF ?
Si vous estimez être victime d’un abus de pouvoir la part d’un contrôleur SNCF, d’un agent commercial du groupe ou d’un autre professionnel intervenant en gare ou à bord de votre train, vous devez signaler les faits et déposer une plainte au commissariat de police ou directement à la société ferroviaire.
Contester une contravention abusive
À bord des trains, les contrôleurs SNCF s’assurent que l’intégralité des passagers détient un titre de transport en règle et composté. Des litiges peuvent survenir au sujet des abonnements, d’un oubli de compostage ou de l’absence de billet de train adapté.
Si vous estimez que la contravention qu’un agent SNCF vous a délivrée est abusive et que vous êtes dans votre droit, plaignez-vous auprès du groupe pour que le professionnel soit sanctionné. C’est la même procédure si vous souhaitez signaler un contrôleur RATP à Paris ou un agent Tisséo dans la ville de Toulouse.
Signaler un comportement inadapté
Les agents SNCF sont assermentés. Par conséquent, ils doivent adopter un comportement irréprochable lorsqu’ils interviennent auprès des passagers des trains. Si vous êtes victime d’injures ou de violence de la part d’un contrôleur ou si un salarié du groupe se montre insistant, voire menaçant, vous devez porter plainte afin qu’il soit sanctionné.
Sanctionner les abus de pouvoir des contrôleurs SNCF
Les agents assermentés de la SNCF ne sont en aucun cas autorisés à abuser de leur pouvoir. Pour améliorer son offre, le groupe tient à ce que tout fait susceptible de nuire aux services proposés aux passagers soit signalé.
Porter plainte contre un contrôleur SNCF ou un contrôleur TCL à Lyon évite tout risque de récidive et assure confort et sécurité aux autres voyageurs. Cette démarche vous permet en prime d’obtenir réparation en cas d’éventuels préjudices causés par le comportement inadapté du personnel, un abus de pouvoir d’un contrôleur SNCF par exemple.
Comment porter plainte contre un agent SNCF ?
Pour porter plainte contre un agent SNCF, diverses options s’offrent à vous en fonction de la gravité des faits dont vous êtes victime. Voici comment procéder en cas de litige au sein d’une gare ou d’un train ou en cas d’agression par un contrôleur.
Dénoncer un contrôleur SNCF en contactant le service client SNCF
Dans un premier temps, il est important de signaler les faits au service client du groupe. En contactant le service de recouvrement de la SNCF au 09 48 22 00 00 du lundi au vendredi de 8h15 à 18h30, vous pourrez contester une contravention abusive et dénoncer un contrôleur.
Pensez à vous munir de votre billet de train ou des données relatives à votre trajet pour que votre démarche aboutisse et ait davantage de chances de donner lieu à un remboursement.
Saisir le médiateur de la SNCF pour se plaindre d’un agent
En cas de litige avec un agent SNCF, vous pouvez également saisir le service de médiation déployé en faveur des voyageurs. Gratuitement, votre demande sera traitée après une saisie en ligne ou par voie postale. Indiquez les problématiques rencontrées pour optimiser vos chances de voir le contrôleur être sanctionné et d’obtenir le remboursement de vos billets ou l’annulation d’une contravention abusive.
Porter plainte contre un agent SNCF au commissariat de police
Enfin, si un agent SNCF ou un contrôleur RTM vous a injurié, menacé ou s’est montré violent à votre égard, déposez plainte directement au commissariat de police ou contactez les autorités en composant le 17. En fonction de la gravité des faits, des agents pourront intervenir directement en gare ou vous recevront pour prendre votre déposition.
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Questions les plus fréquentes au sujet des plaintes contre les agents SNCF
Comment se plaindre du comportement d’un contrôleur à la SNCF ?
Pour prévenir la SNCF des agissements inadaptés d’un contrôleur, rapprochez-vous du service client du groupe ? Alertez les supérieurs hiérarchiques de l’agent vous ayant causé problème pour améliorer l’offre de transports ferroviaires, faire sanctionner le concerné et protéger vos intérêts.
Quels sont les droits des agents de contrôle SNCF ?
Les contrôleurs SNCF, de par leur statut d’agent assermenté, sont en droit de solliciter la présentation de votre titre d’identité en cas de fraude, sans que vous ne soyez pour autant obligé de vous soumettre à sa demande, il peut aussi vous demander de descendre d’un train emprunté sans billet pour vous verbaliser. En revanche, ce dernier doit avoir l’accord des autorités policières pour vous contraindre à présenter vos papiers.
Un agent SNCF peut-il me suivre en dehors d’une gare ?
Non, les agents SNCF ne peuvent en aucun cas vous suivre en dehors de la gare pour vous verbaliser. Si un contrôleur vous poursuit, vous êtes en droit de porter plainte pour protéger vos intérêts. Signalez aussi les faits au groupe de transport ferroviaire pour que le contrôleur soit sanctionné.
Comment connaître l’identité d’un contrôleur SNCF pour déposer plainte contre lui ?
Les agents SNCF disposent tous d’une carte professionnelle qu’ils doivent vous présenter si vous le lui demandez. Sur ce document, un numéro permet d’identifier formellement le contrôleur auquel vous avez affaire. Prenez note de ces données pour pouvoir dénoncer les faits inadaptés dont vous êtes victime dans un train.
