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Dénoncer une fausse déclaration à France Travail (Pôle emploi)

Lorsqu’il s’agit de toucher plus de droits que prévu, certains demandeurs d’emploi n’hésitent pas à se rendre coupables de fraude aux aides sociales. En effet, nombreux sont les Français qui, pour améliorer leur pouvoir d’achat, réalisent chaque mois de fausses déclarations à France Travail. En actualisant leur situation à l’aide de données erronées, ces dernières parviennent à augmenter le montant de leur chômage. Voici comment faire pour dénoncer une fausse déclaration à Pôle emploi.

fausse déclaration France Travail
France Travail signaler fausse déclaration

Qu’est-ce qu’une fausse déclaration France Travail ?

Pour percevoir des revenus calculés en fonction de leur situation, les demandeurs d’emploi doivent chaque mois procéder à une actualisation France Travail obligatoire. En fin de mois, ces derniers sont priés d’indiquer à l’organisme tout changement intervenu au cours des 30 derniers jours et de mentionner tout revenu d’activité perçu susceptible d’impacter le montant de leurs allocations chômage. Pour s’assurer un maximum de droits, certains n’hésitent pas à adresser ponctuellement, voire systématiquement, de fausses déclarations à France Travail.

Des données erronées déclarées sciemment à Pôle emploi par un chômeur frauduleux

En effet, les chômeurs les moins scrupuleux ayant exercé une activité professionnelle salariée ou un travail au noir au cours du dernier mois n’hésitent pas à taire à l’ex Pôle emploi le montant du large complément de revenus perçu.

Cela n’est pas sans conséquences pour le budget de l’organisme qui, visé par de nombreuses fraudes, verse chaque année à tort des sommes considérables aux demandeurs d’emploi coupables de fraude.  

Une erreur commise lors de l’actualisation mensuelle France Travail

Ces fausses déclarations à France Travail sont généralement commises par les demandeurs d’emploi au moment d’actualiser leur situation. Pour toucher le chômage, ces derniers doivent obligatoirement procéder à cette démarche en ligne ou par téléphone et indiquer tout changement susceptible de donner lieu à un recalcul du montant de leurs droits. En taisant certaines rentrées d’argent, ces derniers peuvent donc cumuler allocations d’aide au retour à l’emploi et revenus salariés.

Quand faut-il dénoncer une fausse déclaration à France Travail ?

Si vous êtes témoin du fait qu’un demandeur d’emploi réalise régulièrement ou non de fausses déclarations pour toucher le chômage sans y être éligible, vous devez réagir et signaler à France Travail cette tentative de fraude.

Lorsqu’un demandeur d’emploi perçoit à tort des allocations chômage

Lorsqu’un demandeur d’emploi n’est pas censé toucher le chômage, parce qu’il n’a pas assez travaillé au cours des derniers mois ou encore parce qu’il perçoit des revenus professionnels via un travail non déclaré ou un emploi non mentionné à France Travail, vous devez le signaler.

Sa fausse déclaration, voire la délivrance de faux documents à l’organisme, compromet le bon fonctionnement de l’Assurance chômage qui est un soutien important pour les demandeurs d’emploi qui sont réellement dans le besoin suite à la perte de leur travail.

Lorsqu’un demandeur d’emploi touche davantage de droits que ce qui lui est dû

Quand une personne éligible au versement du chômage fait une fausse déclaration à France Travail pour percevoir davantage, vous devez là encore la dénoncer. Pour gonfler le montant de leurs droits, certains n’hésitent pas à taire le fait qu’elles perçoivent d’autres revenus que ceux versés par l’organisme, pourtant, le calcul de leurs allocations chômage est spécifiquement réalisé de manière à ce qu’ils puissent vivre dignement. Signalez la situation à l’ex Pôle emploi pour que la fraude cesse.

Pourquoi dénoncer une déclaration frauduleuse à France Travail ?

De multiples raisons doivent vous pousser à intervenir et à signaler à France Travail une fausse déclaration. Voici pourquoi vous devez réagir et dénoncer les fraudeurs qui n’hésitent pas à tricher au moment d’actualiser leur situation.

Dénoncer les demandeurs d’emploi qui trichent pour lutter contre la fraude aux allocations chômage

Dénoncer les fausses déclarations Pôle emploi vous permet d’agir efficacement contre la fraude aux allocations chômage. Comme vu plus haut, les aides versées aux demandeurs d’emploi sont indispensables pour les foyers qui subissent la perte d’un emploi. Les fraudes qui visent l’organisme compromettent le système social qui protège les salariés de la précarité en cas de rupture soudaine de leur contrat de travail.

Signaler les fraudeurs pour qu’ils soient sanctionnés par France Travail

Pour que les demandeurs d’emploi ayant procédé sciemment à de fausses déclarations France Travail soient sanctionnés, vous devez signaler la situation à l’organisme. En l’absence de dénonciation, il arrive que des personnes malintentionnées touchent le chômage à tort pendant des années, et ce, tout en restant impunies. Pour que justice soit faite, vous devez réagir.

Comment dénoncer une fausse déclaration à France Travail ?

Pour dénoncer une fausse déclaration à France Travail, vous pouvez opter pour différentes solutions. De manière anonyme ou non, signalez à l’organisme les demandeurs d’emploi qui assurent vivre en France, mais résident à l’étranger et ceux qui déclarent chaque mois être sans ressources, mais qui perçoivent des revenus salariés.

Signaler anonymement une fausse déclaration à Pôle emploi

Pour dénoncer anonymement une fausse déclaration à Pôle emploi, rédigez un courrier à l’attention de l’organisme. Au sein de ce dernier, divulguez l’identité et les coordonnées du demandeur d’emploi coupable de fraude et n’hésitez pas à joindre tout document ou preuve susceptible de justifier vos propos.

Des photos, des captures d’écran ou même des vidéos peuvent vous permettre d’être encore plus crédible au moment de réaliser votre signalement.

Signaler une déclaration frauduleuse par téléphone

En composant le 3949, dénoncez une fausse déclaration à France Travail sans avoir à vous déplacer ni à divulguer votre identité. Au bout du fil, un conseiller prendra note des informations que vous avez à délivrer au sujet d’une personne qui perçoit des droits au chômage à tort. Une enquête sera ouverte pour vérifier que les éléments mentionnés par téléphone sont réels. Si tel est le cas, le demandeur d’emploi coupable de fraude sera sanctionné.  

Dénoncer par mail

Enfin, si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez alerter directement par mail votre conseiller du fait qu’un chômeur perçoit des droits supérieurs à ce qu’il devrait à cause d’une fausse déclaration Pôle emploi. Si cette méthode vous permet de signaler une fraude sans délai, il convient de rappeler qu’elle permet de vous identifier. Veillez donc à ce que vos soupçons soient fondés.  

femme devant son téléphone portable
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Questions fréquentes au sujet des signalements de fausses déclarations France Travail

Pour dénoncer un demandeur d’emploi qui fait de fausses déclarations à France Travail dans le but de toucher plus de droits que prévu, vous pouvez agir par courrier ou par téléphone, ce qui vous permet de conserver votre anonymat, ou directement par mail en utilisant la messagerie Pôle emploi qui vous permet de converser avec votre conseiller.

Un signalement Pôle emploi peut être fait au 3949 du lundi au vendredi, par voie postale, à l’adresse de l’agence la plus proche de chez vous ou par mail. Notez qu’il est également possible de dénoncer une fraude directement en agence, en vous rendant au guichet France Travail le plus proche de chez vous.

Faire une fausse déclaration Pôle emploi et être signalé, c’est être exposé au risque d’être radié et de ne plus percevoir de droits au chômage, mais aussi de devoir une amende de 3 000 € à France Travail.

Aussi, les demandeurs d’emploi ayant fraudé devront rembourser les sommes dérobées à l’organisme tandis que ce dernier se réserve le droit de déposer plainte si le préjudice qui lui est causé est conséquent.  

Affirmer ne pas avoir perçu de revenus au cours du dernier mois alors que l’on a touché des revenus salariés ou exercé un emploi non déclaré, signaler vivre en France alors qu’on touche le chômage depuis l’étranger ou encore délivrer de faux documents à France Travail au moment de l’actualisation mensuelle sont autant de fausses déclarations Pôle emploi qui doivent être signalées à l’organisme et faire l’objet de sanctions.

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