Dénoncer une assistante maternelle pour faute grave

Quels types de fautes graves commises par une nounou doivent être dénoncés ?

Lorsqu’on confie notre enfant en bas âge à une assistante maternelle, il peut être difficile, dans un premier temps, d’évaluer ses capacités à garder nos bébés. C’est donc par obligation que nous délivrons notre confiance à la nounou choisie. Pourtant, nous ne sommes jamais vraiment à l’abri de voir cette dernière commettre une faute grave, voire lourde, susceptible de porter préjudice à la santé physique et mentale de nos petits.

Les abus physiques ou émotionnels, les abus sexuels, la violence, la conduite en état d’ivresse, la négligence, l’absentéisme, le refus de suivre les instructions données par les parents, des erreurs dans le dosage des médicaments, le manque d’hygiène ou encore la discrimination sont autant de délits qui peuvent mener au licenciement de la nounou qui les commet, voire à des poursuites judiciaires.

Pourquoi faut-il signaler les fautes graves d’une assistante maternelle ?

Les parents d’enfants confiés à une assistante maternelle défaillante, des témoins de ces agissements ou même les petits, lorsqu’ils sont en capacité de s’exprimer, doivent signaler au plus vite de telles fautes. Pour se protéger, protéger les autres et sanctionner la nounou, des démarches sont essentielles.

Dénoncer de la maltraitance pour protéger vos enfants

Dans un premier temps, dénoncer une faute grave commise par votre assistante maternelle vous permet de protéger votre enfant. Le signalement des agissements de votre nounou pourra vous permettre de la licencier sans délai, sans indemnités et surtout, de lui retirer légalement la garde de votre bébé.

Protéger les autres enfants

En dénonçant les fautes lourdes commises par votre nounou, vous pourrez aussi protéger les autres enfants qui lui sont confiés et ceux à venir. Bien souvent, les parents se contentent de retirer leur bébé de la garde de l’assistante maternelle lorsqu’elle commet certains manquements. Or, ne pas signaler les faits aux autres parents et aux autorités risque de nuire aux prochains enfants qui lui seront confiés. En agissant, vous œuvrez en faveur du retrait de son agrément et limitez par conséquent tout risque de récidive.

Dénoncer des agissements inadaptés 

Pour que l’assistante maternelle négligente soit punie à hauteur de ses actes, il convient de la dénoncer. Les faits les plus graves pourront être passibles de poursuites judiciaires et même de peine de prison. L’assistante maternelle, en plus d’être privée d’exercice de ses fonctions, devra assumer devant la justice la nature des faits graves prodigués à l’encontre d’enfants vulnérables.

Comment dénoncer une assistante maternelle pour faute grave ?

En fonction de la gravité des faits reprochés à votre assistante maternelle et du préjudice causé à l’enfant que vous lui aviez confié, diverses solutions sont possibles pour la dénoncer. Voici les interlocuteurs à privilégier selon l’urgence.

Dénoncer la nounou à la PMI

Si les agissements graves de votre assistante maternelle ne portent pas immédiatement atteinte à la santé ou à l’intégrité physique des enfants qui lui sont confiés, vous pouvez vous adresser à la PMI (protection maternelle et infantile) de votre département.

Par courrier, par téléphone ou en sollicitant un rendez-vous dans ses locaux, dénoncez les faits en apportant un maximum d’éléments pour qu’un contrôle soit déclenché et que la nounou soit sanctionnée.

Signaler l’assistante maternelle à la police

Si votre assistante maternelle a mis la vie de votre enfant ou de celle d’un autre bébé en danger, vous devez intervenir immédiatement. Contactez les services de police en composant le 17 pour que des agents viennent constater les faits et que les bébés soient le plus rapidement possible retirés de la garde de la professionnelle défaillante.

Enfant en danger

Si vous êtes témoin d’une faute grave commise par une assistante maternelle et que vous ne souhaitez pas la dénoncer frontalement, optez pour un signalement anonyme. En composant le 119, la ligne déployée pour protéger l’enfance en danger, vous pourrez dénoncer une nounou sans avoir à divulguer votre identité. Notez que là encore, des éléments, précisions et preuves pourront vous être utiles.

Quelles sont les sanctions prévues contre une nounou lorsqu’elle commet une faute grave ?

En fonction de la faute commise par l’assistante maternelle dénoncée, diverses sanctions pourront être prononcées contre cette dernière. Voici ce que risque une nounou qui commet des actes de négligence, de violence ou d’autres abus sur les enfants qui lui sont confiés.

Retrait de l’agrément de la nounou négligente

Après un contrôle de la PMI, la nounou négligente risque le retrait de son agrément. Cela signifie que cette dernière ne pourra désormais plus exercer le métier d’assistante maternelle. Cette solution permet d’éviter le risque de récidive de faute grave puisque la professionnelle concernée sera contrainte de se tourner vers une autre activité professionnelle.

Aucune indemnité de licenciement pour une assistante maternelle défaillante

Une assistante maternelle ne respectant pas ses engagements peut être licenciée pour faute lourde par les parents employeurs. En plus de se retrouver subitement sans revenus, la nounou accusée de méfaits devra se passer d’indemnité de licenciement tandis que les enfants pourront lui être retirés sans préavis.

Des poursuites judiciaires en cas de séquelles sur l’enfant

Si l’enfant victime des agissements de l’assistante maternelle risque des séquelles physiques ou émotionnelles, les parents sont en droit de déposer plainte et de traîner leur nounou devant les tribunaux. Ce sera alors au juge de décider le montant des indemnités compensatoires que la professionnelle devra leur verser, du montant de l’amende encourue, mais aussi, de la durée d’une éventuelle peine de prison.