Dénoncer un vendeur sur le marché
- Date de dernière mise à jour : 9 octobre 2024
Chaque semaine, des millions de consommateurs se pressent dans les allées des marchés pour faire le plein de fruits et légumes, de plats préparés et de bonnes affaires en tous genres. S’il est aisé de réaliser des économies sur le marché, certains vendeurs n’hésitent pas à léser leur clientèle, en vantant les mérites de produits non conformes ou en pratiquant des ventes abusives. Voici comment dénoncer un vendeur peu scrupuleux lorsqu’il exerce sur un marché.
Quels sont les abus de vendeurs fréquemment signalés sur un marché ?
Si fréquenter le marché est pour la plupart des Français une opportunité de s’approvisionner de manière hebdomadaire en produits frais, il arrive que des citoyens fassent de mauvaises expériences.
En effet, certains abus sont fréquemment signalés aux autorités, ces derniers peuvent être en lien avec la marchandise proposée, ou par des fraudes concernant l’affichage des prix par exemple. Voici les infractions qui sont les plus souvent commises et qui doivent mener à la dénonciation du vendeur du marché qui en est responsable.
Les ventes de produits alimentaires sans respect des règles d’hygiène
Lorsqu’il s’agit de proposer aux promeneurs du marché des denrées alimentaires préparées, telles que des poulets rôtis, des paëllas ou d’autres menus, il convient de respecter des normes d’hygiène strictes qui, si elles ne sont pas appliquées, risquent de mener les acheteurs à une intoxication alimentaire.
Si vous détectez des aliments mal-conservés, des produits pas frais ou encore des conditions sanitaires inadaptées, dénoncez sans attendre le vendeur du marché responsable du stand.
Les ventes de produits de contrefaçon
Sur le marché, il est parfois possible d’acheter pour quelques euros des sacs Chanel, Longchamp, des survêtements Nike, Adidas ou encore des paires de baskets de grandes marques. Affichés à des tarifs imbattables, ces produits de luxe sont des contrefaçons. Or, la détention et la revente de telles marchandises sont illicites et le vendeur du marché qui prétend que ces marques sont des vraies doit être dénoncé et sanctionné.
L’appellation « du terroir » ou « produits de la ferme »
L’appellation « du terroir » ou « produits de la ferme » est fréquemment visible sur les panneaux d’affichage des stands du marché. Or, il arrive qu’un forain fasse le plein de légumes, de fromages ou même de poulets dans de grandes surfaces spécialisées pour les professionnels et revende à prix d’or leur marchandise sur leur stand. Si vous détectez des anomalies liées à l’usage de termes qui doivent être justifiées, dénoncez le vendeur du marché aux autorités.
Les abus liés à l’affichage des prix proposés sur le marché
Enfin, au même titre que dans les commerces, les vendeurs du marché doivent respecter certaines règles liées à l’affichage des prix, éviter les publicités mensongères et les offres alléchantes qui ne voient jamais le jour. Si vous êtes victime de tels abus et qu’on vous facture un prix différent de celui qui est affiché clairement sur le stand, dénoncez le vendeur du marché dans les plus brefs délais.
Pourquoi faut-il dénoncer les vendeurs du marché malhonnêtes ?
Vendre des produits sur les marchés, c’est s’assurer une clientèle illimitée et un chiffre d’affaires conséquent en fin de matinée. Pour que ce privilège soit uniquement accordé aux professionnels les plus scrupuleux, vous devez les vendeurs malhonnêtes qui profitent de leur visibilité pour léser leurs clients.
Protéger vos intérêts lorsque vous êtes victime d’un abus
Dénoncer un vendeur du marché, c’est dans un premier temps vous assurer de protéger vos intérêts, notamment lorsque vous avez fait l’objet d’une vente abusive. Si le fromage que vous avez payé le prix fort n’est pas du terroir ou que votre sac de luxe est un faux, signalez le responsable de la fraude aux autorités pour tenter d’obtenir un remboursement rapidement.
Protéger le reste de la population de vendeurs malhonnêtes sur le marché
Pour protéger la population de tout risque d’intoxication alimentaire ou de vente abusive, vous devez dénoncer le vendeur qui officie sur le marché de manière illégale. En effet, lorsque les fautes commises par un professionnel risquent de porter préjudice à d’autres citoyens, il est de votre devoir de le signaler pour que ses abus prennent fin.
Pour faire sanctionner les forains qui ne respectent pas la loi
Car en l’absence de dénonciation, les vendeurs des marchés les moins scrupuleux parviennent parfois à léser leur clientèle pendant de nombreuses années. En déplaçant leur stand de ville en ville, ces derniers continuent de proposer de la nourriture avariée, des produits de contrefaçon ou d’afficher des promotions qui n’existent pas, et à faire de nouvelles victimes.
Signaler ces derniers, c’est s’assurer que justice soit faite et qu’ils soient condamnés à réparer le préjudice causé à ceux qui fréquentent les marchés.
Comment dénoncer un vendeur sur le marché ?
En fonction des faits reprochés à un vendeur qui exerce sur le marché, diverses autorités peuvent être saisies pour signaler l’infraction. Voici comment faire.
Signalez un vendeur du marché à la DGCCRF
Pour signaler un vendeur du marché qui ne respecte pas les normes d’affichage ou propose des produits non conformes à la population, saisissez la répression des fraudes. Par courrier, par téléphone ou encore par mail, contactez la Direction générale de la Consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes pour l’alerter au sujet du marchand.
Pour optimiser vos chances de voir celui-ci être contrôlé, pensez à joindre à votre témoignage des preuves des propos avancés :
- Cela peut être des photos ;
- Des vidéos ;
- Des documents ;
- Ou des témoignages écrits d’autres clients lésés.
Dénoncez un manque d’hygiène sur un marché à la DDPP
La direction départementale de la protection des populations peut également être alertée des risques encourus par les citoyens lorsqu’un vendeur du marché ne respecte pas les règles d’hygiène en vigueur. En effet, saisir la DDPP par mail ou par courrier, en joignant les mêmes preuves que pour faire un signalement à la répression des fraudes, peut vous permettre de voir le vendeur en question être contrôlé, puis sanctionné si votre témoignage est fondé.
Sources : economie.gouv.fr – agriculture.gouv.fr
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Questions fréquentes au sujet des signalements de vendeurs du marché
Comment déposer plainte contre un vendeur du marché ?
Avant de porter plainte contre un vendeur du marché, tentez de résoudre le conflit qui vous oppose à lui à l’amiable, en sollicitant par exemple le remboursement des produits non conformes qu’il vous a vendu. Si ce dernier n’accepte pas de vous rembourser, rapprochez-vous d’un médiateur ou d’un conciliateur de justice qui pourra tenter de faire entendre raison à votre interlocuteur.
Si ce dernier ne veut toujours pas vous rendre votre argent, saisissez directement le tribunal en déposant plainte contre ce professionnel malhonnête qui pourra ainsi être contraint par la justice de vous rembourser.
Quelles sanctions encourent les vendeurs du marché signalés ?
En fonction du type d’infraction commise par un vendeur du marché dénoncé, diverses sanctions peuvent être prononcées :
- Une amende peut être attribuée au vendeur du marché malhonnête ;
- Une interdiction d’exercer sur les marchés ;
- L’obligation de rembourser une victime lésée ;
- La fermeture provisoire ou définitive de son stand ;
- Et, lorsque l’infraction représente un risque pour la population, il peut être condamné à une peine de prison.
Comment obtenir un remboursement de la part d’un vendeur du marché ?
Si vous souhaitez obtenir un remboursement de la part d’un vendeur du marché, nous vous conseillons de tenter de résoudre à l’amiable le litige qui vous oppose à ce marchand. C’est le même principe en cas de litige dans un magasin. Si malgré la restitution de sa marchandise, ce dernier refuse de vous rendre votre argent, dénoncez-le aux autorités mentionnées ci-dessus et, si besoin, déposez en prime une plainte pour la vente abusive dont vous avez été victime sur le marché.
