Dénoncer un mariage forcé

Qu’est-ce qui définit un mariage forcé ?

Le mariage forcé est une union civile, religieuse ou coutumière menée sans le consentement des deux époux. Lorsqu’une cérémonie est conclue sans l’accord des deux parties ou sans qu’elles en soient averties, la loi estime qu’il s’agit là d’un délit.

Par ailleurs, l’article 16 (2) de la Déclaration universelle des droits de l’homme indique clairement que le mariage forcé est une atteinte aux droits humains, à la liberté et à l’intégralité physique de celui qui le subit. Chacun est normalement libre de choisir son époux et en France, aucune union ne peut être normalement conclue sans le plein consentement des futurs époux.

Une union civile ou religieuse entre deux personnes non consentantes

Il n’est pas rare d’assister ou d’être victime d’un mariage civil ou religieux où l’un ou les deux conjoints n’ont pas donné leur plein consentement. Certaines traditions familiales peuvent amener à organiser ces unions sous la pression des parents, souvent pour des motifs religieux, financiers ou afin de respecter certains engagements entre deux familles.

Si certaines victimes acceptent ce mariage par contrainte, d’autres vivent ce choix comme une réelle source de douleur et de souffrance, représentant un danger tangible pour leur bien-être et leur vie.

Un mariage sous la contrainte pour l’un des conjoints, voire pour les deux époux

Pour respecter leurs coutumes, certaines personnes n’hésitent pas à marier de force leurs enfants sous la contrainte. En usant de violence physique, sexuelle, verbale, en contrôlant leurs allées et venues, en usant de mensonges ou encore en invoquant certaines obligations culturelles, religieuses ou affectives, des parents parviennent à duper leurs enfants et à les attirer jusqu’à l’étranger pour les marier de force.  

Un mariage arrangé dans le dos des époux en France ou à l’étranger

Aussi, certaines familles habituées du mariage forcé organisent parfois les noces des mariés dans leur dos. Mis devant le fait accompli et devant tous les membres de leurs familles, les futurs époux sont contraints d’accepter, sous peine de trahir l’honneur de leurs proches. Ce type de mariage arrangé intervient encore sur le territoire français.

Pourquoi faut-il dénoncer un mariage forcé ?

Que vous soyez victime ou témoin d’un mariage forcé, il est important d’agir pour dénoncer cette pratique. En effet, un mariage forcé a des conséquences profondes sur la vie des époux, qui, privés de véritable sentiment, se retrouvent contraints de vivre ensemble et de fonder une famille uniquement pour respecter les obligations imposées par leurs coutumes ou les attentes familiales.

Protéger les femmes victimes de mariages arrangés

Les femmes sont les premières victimes des mariages forcés et des mariages gris. Pour répondre à leurs obligations familiales, ces dernières sont bien souvent contraintes d’épouser des hommes parfois beaucoup plus âgés. Elles doivent aussi s’acquitter d’obligations conjugales pouvant largement s’apparenter à un viol.

Pour que de tels abus cessent, il convient de signaler aux autorités compétences les abus commandités par des parents sous prétexte d’idéologies culturelles ou religieuses.

Protéger les époux forcés

Les hommes qui subissent un mariage arrangé sont parfois tout autant déroutés que les femmes par la situation. Une telle union compromet effectivement parfois de réelles histoires d’amour, mais également l’avenir des époux forcés de s’unir à une personne inconnue. Pour se protéger et éviter aux autres de tels agissements, il convient de les dénoncer le plus rapidement possible.

Comment dénoncer un mariage forcé ?

Que vous soyez au courant d’un futur mariage forcé ou que vous en soyez victime, il convient d’agir au plus vite pour dénoncer ceux qui veulent contraindre une personne à s’unir à un étranger. Voici comment faire en fonction des étapes déjà franchies ou non par les auteurs de tels faits.

Contacter la police pour éviter un mariage forcé

Si vous avez subi des menaces verbales ou physiques de la part de proches évoquant la possibilité de vous marier de force, vous devez agir rapidement pour éviter les noces. Composez le 17 ou rendez-vous en urgence au commissariat de police le plus proche de chez vous pour être protégé par les autorités compétentes.

En tant que témoin, vous pouvez aussi signaler les faits en utilisant notre modèle de lettre PDF de signalement d’un mariage.

Dénoncer une tentative de mariage arrangé à la justice pour obtenir une protection

Après avoir été accueilli par la police, vous serez orienté vers des démarches à réaliser pour vous protéger d’un éventuel mariage forcé. En sollicitant la justice, vous pourrez effectivement bénéficier de mesures de protection telles qu’une interdiction de quitter le territoire.

Demandez l’annulation du mariage forcé lorsqu’il est trop tard

S’il est trop tard et que vous avez d’ores et déjà été marié de force à un conjoint qui se montre violent ou qui exige d’avoir des rapports sexuels avec vous, vous pouvez là encore saisir les autorités. L’attribution d’une résidence séparée ou l’éloignement du conjoint violent pourra être décidé en attendant que le mariage conclu soit annulé par les autorités compétentes.