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Dénoncer un mariage forcé

Si le mariage exige le consentement mutuel entre les deux conjoints, il arrive encore en France que des mariages forcés, organisés par les familles, aient lieu. Lors d’un voyage organisé vers un pays d’origine ou directement sur notre territoire, des femmes et des hommes en sont victimes et, mis devant le fait accompli, se retrouvent parfois coincés dans une situation risquée. Voici comment dénoncer un mariage forcé ou un mariage arrangé, que vous en soyez la cible ou un simple témoin.

mariage arrangé signalement
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Qu’est-ce qui définit un mariage forcé ?

Le mariage forcé est une union civile, religieuse ou coutumière menée sans le consentement des deux époux. Lorsqu’une cérémonie est conclue sans l’accord des deux parties ou sans qu’elles en soient averties, la loi estime qu’il s’agit là d’un délit.

Par ailleurs, l’article 16 (2) de la Déclaration universelle des droits de l’homme indique clairement que le mariage forcé est une atteinte aux droits humains, à la liberté et à l’intégralité physique de celui qui le subit. Chacun est normalement libre de choisir son époux et en France, aucune union ne peut être normalement conclue sans le plein consentement des futurs époux.

Une union civile ou religieuse entre deux personnes non consentantes

Pourtant, il n’est pas rare d’être témoin ou victime d’une union civile ou religieuse qui a lieu sans le plein consentement des deux conjoints. Certaines coutumes veulent que les mariages qui ont lieu au sein d’une famille soient régis par les parents des mariés, bien souvent pour un motif religieux, financier ou pour respecter certains engagements conclus entre deux familles. Si certaines victimes acceptent par dépit, d’autres vivent réellement mal cette disposition qui peut représenter un réel risque pour la vie de celui ou celle qui la subit.

Un mariage sous la contrainte pour l’un des conjoints, voire pour les deux époux

Pour respecter leurs coutumes, certaines personnes n’hésitent pas à marier de force leurs enfants sous la contrainte. En usant de violence physique, sexuelle, verbale, en contrôlant leurs allées et venues, en usant de mensonges ou encore en invoquant certaines obligations culturelles, religieuses ou affectives, des parents parviennent à duper leurs enfants et à les attirer jusqu’à l’étranger pour les marier de force.  

Un mariage arrangé dans le dos des époux en France ou à l’étranger

Aussi, certaines familles habituées du mariage forcé organisent parfois les noces des mariés dans leur dos. Mis devant le fait accompli et devant tous les membres de leurs familles, les futurs époux qui ne se connaissent parfois pas du tout sont contraints d’accepter, sous peine de trahir l’honneur de leurs proches. Ce type de mariage arrangé intervient encore bien trop souvent sur le territoire français, mais aussi au sein de pays étrangers.

Pourquoi faut-il dénoncer un mariage forcé ?

Que vous soyez victime ou témoin d’un mariage forcé, il est de votre devoir de citoyen d’agir pour le dénoncer. En effet, une telle union n’est pas sans conséquences sur la vie des époux qui, sans réels sentiments, se retrouvent malgré eux contraints de vivre ensemble et de fonder une famille dans le but de respecter les obligations propres à leurs coutumes et à leurs familles.

Protéger les femmes victimes de mariages arrangés

Les femmes sont les premières victimes des mariages forcés et des mariages gris. En effet, pour répondre à leurs obligations familiales, ces dernières sont bien souvent contraintes d’épouser des hommes parfois beaucoup plus âgés qu’elles, mais aussi de s’acquitter d’obligations conjugales pouvant largement s’apparenter à un viol. Pour que de tels abus cessent, il convient de signaler aux autorités compétences les abus commandités par des parents sous prétexte d’idéologies culturelles ou religieuses.

Protéger les époux forcés de s’unir à une personne inconnue

Les hommes qui subissent un mariage arrangé sont parfois tout autant déroutés que les femmes par la situation. Une telle union compromet effectivement parfois de réelles histoires d’amour, mais également l’avenir des époux forcés de s’unir à une personne inconnue. Pour se protéger et éviter aux autres de tels agissements, il convient de les dénoncer le plus rapidement possible.

Pour protéger les mineurs

Hélas, de nombreux mineurs sont encore victimes de mariages précoces et forcés. En France, mais aussi dans des pays étrangers, il n’est pas rare de voir des fillettes contraintes d’épouser des hommes bien plus âgés qu’elles. Particulièrement graves, ces unions qui bien souvent rapportent beaucoup d’argent ou d’avantages aux parents doivent être signalées à la police pour éviter des séquelles irréversibles aux jeunes filles qui sont concernées.  

Comment dénoncer un mariage forcé ?

Que vous soyez au courant d’un futur mariage forcé ou que vous en soyez victime, il convient d’agir au plus vite pour dénoncer ceux qui veulent contraindre une personne à s’unir à un étranger. Voici comment faire en fonction des étapes déjà franchies ou non par les auteurs de tels faits.

Contactez les autorités policières pour éviter un mariage forcé

Si vous avez subi des menaces verbales ou physiques de la part de proches qui évoquent de plus en plus fréquemment la possibilité de vous marier de force, vous devez agir rapidement pour éviter les noces. Composez le 17 ou rendez-vous en urgence au commissariat de police le plus proche de chez vous pour être protégé par les autorités compétentes. En tant que témoin, vous pouvez aussi signaler les faits en utilisant notre modèle de lettre PDF de signalement d’un mariage.

Dénoncer une tentative de mariage arrangé à la justice pour obtenir une protection

Après avoir été accueilli par la police, vous serez orienté vers des démarches à réaliser pour vous protéger d’un éventuel mariage forcé. En sollicitant la justice, vous pourrez effectivement bénéficier de mesures de protection telles qu’une interdiction de quitter le territoire.

Demandez l’annulation du mariage forcé lorsqu’il est trop tard

S’il est trop tard et que vous avez d’ores et déjà été marié de force à un conjoint qui se montre violent ou qui exige d’avoir des rapports sexuels avec vous, vous pouvez là encore saisir les autorités. L’attribution d’une résidence séparée ou l’éloignement du conjoint violent pourra être décidé en attendant que le mariage conclu soit annulé par les autorités compétentes.

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Sommaire

Questions les plus posées au sujet du mariage forcé

La plupart du temps, les propres parents des époux sont les auteurs de mariages arrangés. En effet, le mariage forcé est une histoire de famille, d’intérêts communs et de coutumes et il est d’autant plus difficile à détecter et à dénoncer car les victimes sont bien souvent très proches de ceux qui leur font du mal.

Les premières victimes de mariages forcés sont bien évidemment les femmes, qui, après avoir été mariées contre leur gré, subissent parfois des agressions sexuelles de la part d’un conjoint qui n’a pas été choisi. Aussi, les enfants, particulièrement les fillettes, sont encore bien trop souvent confrontées à des unions arrangées. Enfin, les hommes sont aussi victimes de tels abus, ils doivent également être protégés de leurs familles lorsqu’elles tentent de les marier de force à une personne inconnue.

Le mariage forcé à un impact négatif sur les deux époux. Ces derniers subissent davantage de violences sexuelles, physiques, mais leur avenir est tout autant compromis. Ils sont effectivement contraints d’abandonner leurs objectifs professionnels, leurs études ou encore les éventuelles relations amoureuses entamées avant l’union. Lorsque les victimes sont des enfants, c’est toute leur vie qui est mise en danger par le fait qu’ils aient été forcés à s’unir à un étranger.

Le mariage forcé est pénalement sanctionné lorsque les victimes portent plainte contre les proches l’ayant commandité. Des amendes allant jusqu’à 45 000 € sont prévues par la loi tandis que des peines peuvent contraindre les familles qui pratiquent encore le mariage arrangé à un enfermement en prison.

Non, un mariage blanc n’est pas un mariage forcé. Il s’agit plutôt d’un mariage contracté pour des raisons autres que l’amour ou la relation personnelle, souvent à des fins administratives ou légales.