Dénoncer un mariage blanc
- Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2024
Pour accéder à la nationalité française, de nombreux étrangers cèdent chaque année à la tentation du mariage blanc. En versant de l’argent au futur époux, ces derniers s’assurent de transiter en France dans les règles de l’art. Or, s’unir frauduleusement à une personne constitue un délit et il convient de dénoncer les mariages blancs pour de nombreuses raisons. Voici comment faire.
Qu’est-ce qu’un mariage blanc ?
Un mariage blanc est un accord conclu entre deux personnes consentantes dans le but d’accéder à des avantages. Généralement, une telle union née sans amour intervient lorsqu’un ressortissant étranger verse de l’argent à une personne de nationalité française en contrepartie d’un mariage effectué devant les autorités du pays.
Pour pouvoir rester en France, jouir des avantages octroyés aux citoyens et continuer à évoluer sur le territoire, les étrangers sont prêts à débourser des milliers d’euros. Certains particuliers, peu scrupuleux ni conscients des risques qu’ils encourent, n’hésitent pas à encaisser l’argent tout en s’engageant à se marier dans l’unique but de délivrer des papiers au pseudoconjoint.
Qui peut dénoncer un mariage blanc ?
Il est tout à fait possible de dénoncer anonymement un mariage blanc pour inciter les autorités préfectorales à mener une enquête approfondie. Cependant, certaines démarches visant à faire annuler l’union sont réservées à des personnes ou entités spécifiques :
- L’un des époux : en cas de prise de conscience ou de désaccord avec l’union.
- Les parents de l’un des époux : pour protéger les intérêts de leur enfant.
- Les enfants de l’un des époux : lorsqu’ils estiment que l’union est préjudiciable à la famille.
- Un tuteur : pour défendre les droits d’un époux sous tutelle.
- Le ministère public : lorsqu’il intervient au nom de l’intérêt général.
Ces démarches encadrées garantissent que les annulations soient justifiées et menées dans le respect de la loi.
Comment dénoncer un mariage blanc ?
Si vous êtes témoin ou victime d’un mariage blanc et souhaitez annuler une union ayant permis à un étranger d’obtenir la nationalité française, plusieurs démarches sont possibles, qu’elles soient anonymes ou non. Voici la procédure à suivre pour signaler ce délit.
Demander l’annulation d’un mariage blanc en le dénonçant au tribunal
En tant qu’enfant, parent, conjoint, ou tuteur de l’un des époux concernés par le mariage blanc, vous pouvez solliciter son annulation en vous adressant directement au tribunal.
Pour que votre démarche ait des chances d’aboutir, il est essentiel d’envoyer un courrier recommandé au juge. Vous pouvez vous appuyer sur notre modèle de lettre PDF pour dénoncer un mariage blanc et inclure, dans la mesure du possible, des preuves solides pour étayer vos affirmations.
Dénoncer anonymement un mariage blanc à la préfecture
Si vous préférez une démarche anonyme, vous avez la possibilité d’adresser un courrier à la préfecture de votre département ou d’utiliser le formulaire de contact sur son site Internet. Pour que votre signalement soit pris au sérieux, fournissez le maximum d’informations détaillées et, idéalement, des preuves.
Signaler un mariage blanc à la mairie où il a été célébré
Une autre option consiste à contacter directement la mairie où le mariage a été célébré. Vous pouvez envoyer un courrier ou vous rendre sur place pour informer l’administration municipale des soupçons entourant cette union. Les agents municipaux, responsables de l’enregistrement des actes de mariage, peuvent également alerter les autorités compétentes si des irrégularités sont constatées.
En combinant ces démarches, vous augmentez les chances que le mariage blanc soit examiné et éventuellement annulé par les autorités concernées.
Les sanctions encourues par les époux ayant signé un mariage blanc
Conclure un mariage blanc est une fraude passible de sanctions pouvant mener jusqu’à 5 années de prison et 15 000 € d’amende. Lorsqu’un couple est pris en flagrant délit d’union frauduleuse, ses deux membres sont sanctionnés. Si l’intégration de l’étranger est compromise, le citoyen français est lui aussi sévèrement puni par l’administration.
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Questions les plus fréquentes au sujet du mariage blanc
Dans quelles autres situations un mariage blanc peut-il intervenir ?
Si l’on cite souvent le mariage blanc lorsqu’on évoque les ressortissants étrangers, d’autres situations mènent parfois les Français à de telles unions. Pour obtenir un poste dans un département, accéder à des aides sociales ou encore débloquer des fonds, certains mariages de convenance, ou mariages blancs ont lieu entre deux citoyens français. Ils doivent eux aussi être dénoncés afin d’être sanctionnés de la même manière que ci-dessus.
Qu’est-ce qu’un mariage gris ?
Le mariage gris est un mariage encore plus frauduleux, car dans une telle situation, seul l’un des époux est conscient que l’union a pour but l’accès à des avantages. Dans une telle situation, un ressortissant étranger abuse bien souvent de la faiblesse d’une personne française afin de lui faire croire à des sentiments dans l’unique but de contracter un mariage et d’obtenir des papiers pour séjourner en règle sur le territoire.
Comment détecter un mariage blanc ?
Si vous soupçonnez un mariage blanc, certains signes avant-coureurs peuvent vous aider à confirmer vos doutes :
- L’époux qui à quelque chose à gagner en se mariant veut rapidement passer devant le maire ;
- Une fois son titre de séjour en poche, ce dernier se montre injurieux voir violent ;
- Il quitte le domicile conjugal après le mariage blanc ;
- Il ne se soucie plus de la stabilité financière du couple qu’il abandonne une fois ses papiers en poche.
Combien les étrangers sont-ils prêts à payer pour un mariage blanc ?
Pour trouver un conjoint français prêt à les épouser, les ressortissants étrangers sont prêts à débourser des sommes d’argent élevées. En effet, il faut compter en moyenne entre 13 000 et 20 000 euros pour trouver un citoyen prêt à contracter un mariage blanc pour que le concerné puisse accéder à des papiers l’autorisant à séjourner en France en toute légalité.
Qu'est-ce qu'un mariage forcé ?
Un mariage forcé est une union où au moins l’un des deux époux est marié sans son consentement libre et éclairé. Cela constitue une violation des droits humains fondamentaux de la personne.
