Dénoncer un mariage blanc
- Date de dernière mise à jour : 8 octobre 2024
Pour accéder à la nationalité française, de nombreux étrangers cèdent chaque année à la tentation du mariage blanc. En versant de l’argent au futur époux, ces derniers s’assurent de transiter en France dans les règles de l’art. Or, s’unir frauduleusement à une personne constitue un délit et il convient de dénoncer les mariages blancs pour de nombreuses raisons. Voici comment faire.
Qu’est-ce qu’un mariage blanc ?
Un mariage blanc est un accord conclu entre deux personnes consentantes dans le but d’accéder à des avantages. Généralement, une telle union née sans amour intervient lorsqu’un ressortissant étranger verse de l’argent à une personne de nationalité française en contrepartie d’un mariage effectué devant les autorités du pays.
Pour pouvoir rester en France, jouir des avantages octroyés aux citoyens et continuer à évoluer sur le territoire, les étrangers sont prêts à débourser des milliers d’euros. Certains particuliers, peu scrupuleux ni conscients des risques qu’ils encourent, n’hésitent pas à encaisser l’argent tout en s’engageant à se marier dans l’unique but de délivrer des papiers au pseudoconjoint.
Pourquoi un mariage blanc doit-il être dénoncé ?
Pour de multiples raisons, signaler un mariage blanc peut être utile. En effet, contracter une union avec un étranger en contrepartie d’argent est un délit qui n’est pas sans conséquences pour notre société, pour les enfants du conjoint français ni pour les étrangers qui souhaitent s’établir en France.
Pour protéger les héritiers de la personne qui se marie
Dénoncer un mariage blanc pour protéger les héritiers de la personne qui se marie est important. En effet, lorsqu’on est prêt à se marier pour de l’argent, la conscience de voir son patrimoine être partagé entre ses enfants et son époux frauduleux n’est pas toujours présente.
Si la personne française décède, ses biens sont hélas transmis en priorité à l’époux survivant alors même que ce dernier n’a finalement jamais été présent dans sa vie.
Pour limiter l’arrivée massive d’immigrés en France
Si tous les Français se risquent à épouser un étranger dans le cadre d’un arrangement, l’arrivée massive d’immigrés en France risque d’être source de conflits économiques et sociaux dans notre pays. Mettre un terme aux mariages blancs est nécessaire pour protéger la France et c’est pourquoi, en tant que citoyen, il convient de signaler tout signe de mariage blanc dont vous êtes témoin.
Pour protéger les étrangers vulnérables contraints de payer
Enfin, le mariage blanc est aussi d’un point de vue moral particulièrement difficile à accepter pour les autorités et pour les plus honnêtes d’entre nous. En effet, soutirer de l’argent à des étrangers afin de leur octroyer des papiers après qu’ils aient fui un pays au sein duquel ils étaient en danger s’apparente à de l’abus de faiblesse. Pour protéger ceux qui n’ont plus rien d’une précarité encore plus conséquente, il convient de mettre un terme à de telles pratiques en les dénonçant.
Qui peut dénoncer un mariage blanc ?
S’il est toujours possible, de dénoncer de manière anonyme un mariage blanc et de déclencher un contrôle effectué par les autorités préfectorales, certaines démarches qui mènent à l’annulation de l’union en question, peuvent être exclusivement réalisées par :
- L’un des époux ;
- Les parents de l’un des époux ;
- Les enfants de l’un des époux ;
- Un tuteur ;
- Ou encore le ministère public.
Comment dénoncer un mariage blanc ?
Si vous êtes témoin ou victime d’un mariage blanc et que vous souhaitez annuler l’union qui a permis à un étranger d’obtenir la nationalité française, vous pouvez dénoncer le mariage de manière anonyme ou non. Voici la procédure à suivre pour signaler ce délit.
Demander l’annulation d’un mariage blanc en le dénonçant au tribunal
En vous adressant directement au tribunal en qualité d’enfant, de parent, de conjoint, ou de tuteur de l’un des époux concernés par le mariage blanc, vous pourrez solliciter l’annulation de l’union.
Pour que votre démarche aboutisse, adressez un courrier recommandé au juge en vous basant sur notre modèle de lettre PDF pour dénoncer un mariage et en fournissant, si possible, les preuves des propos que vous avancez.
Dénoncez anonymement un mariage blanc à la préfecture
Enfin, si vous souhaitez dénoncer anonymement un mariage blanc, vous pouvez adresser directement un courrier par voie postale à la préfecture de votre département, ou encore utiliser le formulaire de contact de son site Internet. Là encore, veillez à fournir un maximum d’informations et de preuves à l’administration afin que vos propos soient pris au sérieux.
Quelles sont les sanctions encourues par les époux ayant cédé au mariage blanc ?
Conclure un mariage blanc est une fraude passible de sanctions pouvant mener jusqu’à 5 années de prison et 15 000 € d’amende. Lorsqu’un couple est pris en flagrant délit d’union frauduleuse, ses deux membres sont sanctionnés. Si l’intégration de l’étranger est compromise, le citoyen français est lui aussi sévèrement puni par l’administration.
même dans le silence
Utilisez notre service anonyme pour dénoncer une infraction en toute confidentialité
Service ouvert 24h/24, 7j/7
Questions les plus fréquentes au sujet du mariage blanc
Dans quelles autres situations un mariage blanc peut-il intervenir ?
Si l’on cite souvent le mariage blanc lorsqu’on évoque les ressortissants étrangers, d’autres situations mènent parfois les Français à de telles unions. Pour obtenir un poste dans un département, accéder à des aides sociales ou encore débloquer des fonds, certains mariages de convenance, ou mariages blancs ont lieu entre deux citoyens français. Ils doivent eux aussi être dénoncés afin d’être sanctionnés de la même manière que ci-dessus.
Qu’est-ce qu’un mariage gris ?
Le mariage gris est un mariage encore plus frauduleux, car dans une telle situation, seul l’un des époux est conscient que l’union a pour but l’accès à des avantages. Dans une telle situation, un ressortissant étranger abuse bien souvent de la faiblesse d’une personne française afin de lui faire croire à des sentiments dans l’unique but de contracter un mariage et d’obtenir des papiers pour séjourner en règle sur le territoire.
Comment détecter un mariage blanc ?
Si vous soupçonnez un mariage blanc, certains signes avant-coureurs peuvent vous aider à confirmer vos doutes :
- L’époux qui à quelque chose à gagner en se mariant veut rapidement passer devant le maire ;
- Une fois son titre de séjour en poche, ce dernier se montre injurieux voir violent ;
- Il quitte le domicile conjugal après le mariage blanc ;
- Il ne se soucie plus de la stabilité financière du couple qu’il abandonne une fois ses papiers en poche.
Combien les étrangers sont-ils prêts à payer pour un mariage blanc ?
Pour trouver un conjoint français prêt à les épouser, les ressortissants étrangers sont prêts à débourser des sommes d’argent élevées. En effet, il faut compter en moyenne entre 13 000 et 20 000 euros pour trouver un citoyen prêt à contracter un mariage blanc pour que le concerné puisse accéder à des papiers l’autorisant à séjourner en France en toute légalité.
Qu'est-ce qu'un mariage forcé ?
Un mariage forcé est une union où au moins l’un des deux époux est marié sans son consentement libre et éclairé. Cela constitue une violation des droits humains fondamentaux de la personne.
