Dénoncer un contrôleur SNCF

Quels sont les abus des contrôleurs TCL les plus dénoncés ?

Dans la métropole de Lyon, ce sont les transports en commun régis par le groupe TCL qui transportent les voyageurs d’un bout à l’autre de la région, grâce de multiples solutions. Des lignes de bus, de métro, de tramways et même un funiculaire permettent aux Lyonnais de se déplacer d’un point A à un point B grâce à un abonnement à l’offre de transports ou à un ticket.

Pour s’assurer que chacun paie son trajet, le groupe déploie des contrôleurs TCL, qui se rendent parfois coupables d’infractions. Voici les abus fréquemment signalés par les usagers des transports en commun, en ville ou en banlieue.

Les abus liés aux amendes délivrées aux usagers des transports en commun

La plupart des dénonciations de contrôleurs TCL sont liées à des amendes délivrées aux usagers des transports en commun pour des motifs illégitimes. C’est aussi le cas avec les contrôleurs RATP. En effet, il arrive qu’un voyageur soit considéré comme fraudeur pour avoir omis de composter son ticket, ou encore que des contraventions soient délivrées abusivement à cause d’un bug des portiques de sécurité n’ayant pas pris en compte le fait qu’une carte d’abonnement soit validée.

Si des rumeurs courent au sujet du fait que les agents TCL bénéficient de primes lorsqu’ils détectent et sanctionnent des fraudeurs, il est facile de penser que certains abusent de cet avantage pour verbaliser à tour de bras ceux qui ne souhaitaient pourtant pas se soustraire à leurs obligations de payer leur trajet. De telles infractions doivent être signalées pour éviter davantage de victimes. 

Les infractions relatives aux retenues abusives des fraudeurs

Les contrôleurs TCL sont des agents assermentés qui disposent de certains droits, mais qui ne sont toutefois pas autorisés à agir comme des policiers. Il convient de rappeler que ces membres du personnel du groupe de transports lyonnais doivent impérativement détenir l’autorisation d’un officier de police judiciaire pour retenir un fraudeur qui n’est pas en capacité de présenter sa carte d’identité.

Si, aucune autorité ne permet à un contrôleur de maintenir le concerné, ce dernier est libre de s’en aller et ne peut en aucun cas être forcé à rester. Ces infractions, comparables à des faits de séquestration, sont toutefois fréquemment signalées dans les transports lyonnais et elles doivent être dénoncées pour que la loi soit respectée.

Les comportements inadaptés des contrôleurs assermentés TCL

Si la plupart des contrôleurs TCL se montrent respectueux et courtois, certains abusent de leur pouvoir pour se montrer impolis, insultants, voire violents, avec les voyageurs qu’ils contrôlent. En effet, il n’est pas rare de croiser des agents dans les métros lyonnais qui, en groupe, cernent des jeunes fraudeurs et se montrer menaçants ni de prendre en flagrant délit un contrôleur en train de négocier les coordonnées téléphoniques d’une jeune femme qui voyage sans ticket pour lui éviter l’amende.

Ces abus doivent être dénoncés par les victimes et les témoins pour éviter qu’ils se reproduisent.  

Les encaissements en espèces des contraventions des voyageurs

Des dénonciations de contrôleurs TCL évoquent parfois des situations particulièrement dérangeantes. Il faut savoir que certains usagers de l’offre de transports en commun lyonnaise ont déjà été contraints de payer leur contravention immédiatement et en espèces pour éviter de recevoir une prétendue amende majorée par la poste.

De tels propos, tenus par les agents TCL les plus malhonnêtes, laissent à penser qu’en plus de léser les voyageurs, ces derniers détournent directement des fonds à la société de transports.  

Pourquoi faut-il signaler les contrôleurs TCL malhonnêtes ?

Diverses raisons doivent vous pousser, en tant que victime ou témoin d’abus, à dénoncer les contrôleurs malhonnêtes qui ne respectent pas la loi. Voici les motifs à prendre en compte lorsque vous envisagez de signaler les faits.

Dénoncer les agents TCL malhonnêtes pour protéger vos intérêts

La première raison qui doit vous pousser à entamer des démarches pour dénoncer un contrôleur TCL ayant commis une infraction est la protection de vos intérêts. Qu’une amende vous ait été délivrée abusivement ou qu’un agent vous ait injurié, un signalement s’impose. Sans action de votre part, vous ne pourrez en aucun cas prétendre à un dédommagement ni à un remboursement de votre contravention abusive.

Signaler le personnel de la société de transport pour sanctionner ses abus

Si vous ne dénoncez pas les contrôleurs TCL qui abusent de leur pouvoir et se montrent menaçants envers les voyageurs ou encore trop insistants avec les jeunes femmes, ces derniers risquent de récidiver jusqu’à la fin de leur carrière. En effet, en l’absence de signalement, la société de transport ne sera pas en mesure de défaire de ses fonctions les agents malhonnêtes et de nouvelles victimes risquent de subir leur présence au sein des rames de métro lyonnaises.

Dénoncer les contrôleurs TCL pour protéger les plus vulnérables

Enfin, si vous ne signalez pas le contrôleur TCL qui a encaissé en espèces votre contravention sans vous délivrer de reçu ni de procès-verbal, d’autres victimes risquent d’être elles aussi lésées. Pour protéger les plus vulnérables, notamment les personnes âgées, en situation de handicap, les étudiants et les touristes étrangers, effectuez un signalement en bonne et due forme et obtenez la certitude de voir l’argent en question être sanctionné. 

Comment dénoncer un abus commis par un contrôleur TCL ?

Pour dénoncer un contrôleur TCL malhonnête, diverses solutions déployées par le groupe de transport lyonnais s’offrent à vous. Voici comment faire pour mettre un terme aux agissements des agents assermentés qui ne respectent ni la loi ni les usagers des bus, métros et tramways.

Signaler les abus d’un contrôleur TCL par téléphone

Si vous avez peur des représailles, sachez que vous pouvez dénoncer anonymement un contrôleur TCL. Pour cela, il vous suffit de contacter le service client du groupe par téléphone et de ne pas révéler votre identité au moment d’informer votre interlocuteur des faits dont vous avez été victime ou témoin. Du lundi au dimanche, de 6h00 à 22h00 composez le 04 26 10 12 12 pour signaler l’agent responsable de votre préjudice ou de celui d’un autre voyageur.

Dénoncer un agent TCL en ligne

Depuis le formulaire de contact du site officiel des transports en commun lyonnais, vous pouvez également dénoncer un contrôleur qui vous a causé du tort. En ligne, rédigez la réclamation relative à une amende abusive, un comportement inadapté ou témoignez des faits inquiétants que vous avez relevés lors d’un trajet en bus pour que l’auteur soit sanctionné.

Se rendre en agence TCL pour dénoncer un contrôleur TCL

Enfin, vous pouvez aussi vous rendre au sein d’une agence TCL pour dénoncer le contrôleur ayant commis une infraction. Sur place, signalez les faits dont vous avez été victime ou témoin pour que votre réclamation soit rapidement traitée et l’agent sanctionné.

Notez que, quelle que soit la manière choisie pour dénoncer un contrôleur TCL, certaines données sont essentielles pour traiter votre requête :

• L’heure et le jour où vous avez été victime d’un abus de la part d’un agent ;
• La ligne sur laquelle vous vous trouviez ;
• L’arrêt où vous avez été victime du contrôleur ;
• Et le lieu où vous avez été verbalisé sont des éléments essentiels pour retrouver l’auteur des faits.

Si vous êtes en possession du procès-verbal délivré par l’agent TCL malhonnête, joignez une copie au groupe au moment de signaler les faits.

Comment contester une amende TCL abusive ?

Pour contester une amende TCL abusive, vous devez rédiger une réclamation sur laquelle vous indiquez les raisons qui permettent de la qualifier de démesurée. Adressez ce document par voie recommandée au service clientèle du transporteur et optez pour l’option avec avis de réception pour conserver une preuve de vos démarches. Si votre dénonciation est complète, vous pourrez bénéficier d’un remboursement dans les plus brefs délais.

Quelles données transmettre au transporteur lyonnais pour obtenir un remboursement ?

Pour que votre réclamation concernant une amende abusive délivrée par un contrôleur TCL ou par un contrôleur SNCF soit prise en compte, joignez une copie du procès-verbal remis par l’agent. Aussi, indiquez tous les éléments qui permettent de prouver votre bonne foi et les informations relatives au trajet effectué ce jour-là à bord des transports en commun lyonnais.

Sous quel délai puis-je contester mon amende TCL ?

Une amende TCL peut être contestée sous 3 mois par la personne qui la reçoit. Par conséquent, dénoncer rapidement le contrôleur abusif dont vous avez été victime est essentiel pour obtenir un remboursement des frais engendrés par son comportement. Veillez à réaliser vos démarches rapidement pour éviter des dépenses inutiles.

Quelles sanctions encourt un contrôleur TCL signalé ?

Les contrôleurs dénoncés encourent des sanctions plus ou moins lourdes en fonction des faits qui leur sont reprochés. En effet, si ces derniers risquent un simple avertissement, un licenciement voir le retrait de leur agrément en cas d’infraction professionnelle, un comportement violent, des attouchements, voir une tentative de détournements de fonds via des verbalisations encaissées en espèces peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.

Dans de telles situations, les agents TCL s’exposent non seulement à des amendes, au versement de dommages et intérêts d’un montant élevé, mais aussi à des condamnations pénales.

Sources : https://www.tcl.fr – rebellyon.info