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Dénoncer un contrôleur RATP

Au quotidien, de nombreux contrôleurs de la RATP patrouillent dans les transports en commun à Paris et dans toute la région Île-de-France, pour assurer la sécurité des utilisateurs du réseau et le respect des règles au sein des lignes de métro, de RER, de bus et de tramways. Si vous fait l’objet d’abus de la part de l’un de ces membres du personnel du groupe, suivez notre mode d’emploi qui vous permet pas à pas de dénoncer l’infraction commise par un contrôleur RATP.

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Quels sont les abus des contrôleurs RATP qu’il convient de signaler ?

Les contrôleurs mandatés par la RATP pour vérifier les titres de transport des usagers des transports en commun, assurer la sécurité des voyageurs et sanctionner les comportements inadaptés dans les métros, bus, RER et tramway de la région Île-de-France sont des agents assermentés.

Ce statut leur confère certains droits, mais ne leur permet pas d’abuser des citoyens et touristes qui empruntent quotidiennement les transports pour se déplacer dans Paris. En effet, certaines infractions sont parfois commises par le personnel de la RATP, tout comme par les agents SNCF et il convient de les signaler pour protéger ses intérêts.

L’agent de contrôle vous a verbalisé abusivement

Pour encourager ses agents à faire preuve de vigilance, la RATP octroie aux contrôleurs une prime de 10 % sur les amendes délivrées aux usagers des transports en commun parisiens qui circulent sans titre de transport. Pour cumuler des revenus supplémentaires, les membres du personnel n’hésitent désormais plus à verbaliser les voyageurs et saisissent parfois des prétextes abusifs pour les facturer le prix fort.

Si selon vous, l’infraction relevée est abusive ou si elle ne méritait pas une sanction financière aussi élevée, manifestez-vous rapidement auprès de l’organisme pour dénoncer le contrôleur abusif et être remboursé.

L’agent de la RATP refuse de vous présenter sa carte professionnelle

Lorsqu’un agent de la RATP vous contrôle sans motif valable, sachez que vous êtes en droit de lui demander de vous soumettre sa carte professionnelle. Refuser de répondre à une telle demande constitue une infraction que vous pouvez dénoncer sans plus attendre à ses supérieurs hiérarchiques afin qu’il soit sanctionné pour cette faute.

Le personnel de la RATP exige que vous le payiez en espèces immédiatement

Pour détourner des fonds aux voyageurs, certains contrôleurs n’hésitent pas à réclamer des paiements en espèces, sans même délivrer de reçu à la personne sanctionnée. En plus de ne pas être en mesure de prouver qu’elle a déjà été sanctionnée à d’autres contrôleurs susceptibles d’intervenir à la suite d’un trajet, la victime d’un tel abus participe malgré elle à une arnaque qui consiste à voler aussi bien les usagers des transports en commun que la RATP elle-même.

Dénoncez vite le contrôleur responsable de tels actes pour qu’il soit appréhendé et sanctionné si vous êtes victime d’un tel abus lorsque vous circulez en Île-de-France.

Le contrôleur se montre violent ou menaçant

Certains contrôleurs de la RATP peuvent parfois se montrer impolis, menaçants, voire violents, avec les usagers des transports en commun. Pire encore, certains abusent du fait qu’ils soient assermentés pour se montrer insistant envers les femmes ou pour commettre des attouchements. Si vous êtes victime ou témoin de tels comportements, signalez-les en urgence au groupe.

Le contrôleur vous poursuit à l’extérieur de son périmètre d’activité

Si vous venez d’être pris la main dans le sac en train de voyager en bus, sans avoir composté votre ticket, vous risquez d’être verbalisé par le contrôleur de la RATP qui vient d’entrer dans le véhicule pour procéder aux vérifications des titres de transport. Pour éviter une amende salée, vous pouvez être tenté de vous enfuir.

Bien que considérée comme une fraude, cette réaction ne permet pas à l’agent de vous poursuivre outre mesure, car au-delà de son périmètre d’activité c’est-à-dire aux alentours des tramways, métros et bus parisiens), ce dernier a pour interdiction de vous courir après. Si malgré cette règle, le contrôleur RATP ou l’agent TCL continue de vous suivre et que vous êtes désormais à distance du lieu où il exerce son métier, vous pouvez le signaler afin qu’il soit sanctionné.

Pourquoi faut-il dénoncer les contrôles abusifs menés par le personnel de la RATP ?

Dénoncer les abus des contrôleurs RATP est indispensable pour de multiples raisons. Si vous êtes victime du comportement de l’un de ces agents, vous devez signaler les faits rapidement au groupe pour que justice soit faite.

Pour sanctionner les contrôleurs qui abusent de leur pouvoir

Dans un premier temps, dénoncer le personnel de la RATP qui commet un sévère manquement par abus de pouvoir vous permettra d’être assuré de voir le contrôleur responsable être sanctionné. En effet, en l’absence de démarches pour informer le groupe de l’infraction commise, ce dernier risque de poursuivre ses abus auprès d’autres voyageurs pendant de longues années. Pour que ces faits ne soient pas impunis, agissez.

Protéger les autres usagers des transports de la RATP

La RATP transporte chaque jour de nombreuses personnes dont certaines sont parfois vulnérables. Pour ne pas voir des personnes en situation de handicap, des seniors, des étudiants ou des touristes étrangers être victimes d’un contrôleur malhonnête, vous devez dénoncer les abus qui vous ont lésés rapidement. En effet, signaler l’infraction vous permet de protéger aussi le reste de la population.  

Obtenir un remboursement de votre contravention

Si un contrôleur de la RATP vous a verbalisé sans motif valable, vous devez signaler cet abus pour prétendre au remboursement de votre contravention. En effet, si vous ne dénoncez pas l’agent qui vous a soutiré de l’argent sous un prétexte illégitime, vous ne serez en aucun cas indemnisé par le groupe.

Comment dénoncer un contrôleur RATP ?

Pour simplifier les démarches de ses usagers, la RATP déploie de multiples canaux de communication qui vous permettent, sans avoir à vous déplacer, de signaler les infractions dont vous avez été victime dans le bus, le métro, le RER ou encore le tramway en Île-de-France. Voici comment les utiliser pour dénoncer un contrôleur malhonnête.  

Signaler les abus d’un contrôleur par téléphone

Si vous avez été malmené par un contrôleur de la RATP, protégez vos intérêts en dénonçant les faits par téléphone. Du lundi au vendredi, de 7h00 à 21h00 et le samedi et dimanche de 9h00 à 17h00, composez le 3424 pour joindre le service client du groupe et signaler votre situation. Vous serez orienté par un conseiller si des démarches supplémentaires sont nécessaires tandis que l’agent dont vous avez été victime pourra être sanctionné.

Dénoncer un contrôle RATP abusif en ligne

Sur le site Internet du groupe, vous pouvez également dénoncer un contrôleur RATP en utilisant un chatbot connecté. Ce dernier est accessible jour et nuit et prend en considération le problème que vous signalez. Il vous indique également la marche à suivre pour obtenir un remboursement en cas de contravention abusive et vous oriente vers le service approprié pour une gestion rapide de votre plainte.

Quelles informations dois-je fournir à la RATP pour que mon signalement soit traité ?

Pour optimiser vos chances de voir votre dénonciation de contrôleur RATP aboutir à une indemnisation et surtout, à des sanctions, pensez à joindre à votre témoignage les informations qui suivent :

  • Le jour où vous avez rencontré un problème avec un contrôleur ;
  • L’heure à laquelle vous avez été victime d’une amende abusive ;
  • La ligne RATP empruntée ;
  • Le sens dans lequel vous circuliez au moment des faits ;
  • Et l’endroit où vous vous trouviez.

Comment contester une amende RATP ?

Si vous avez été victime d’une contravention abusive de la part d’un contrôleur RATP, vous pouvez contester l’amende. Cette démarche est réalisable en ligne, depuis le site officiel du groupe, grâce à un formulaire qui vous permet de contester directement la situation auprès du médiateur.

Vous pouvez aussi exercer un recours par courrier en écrivant directement au centre de recouvrement du transporteur. Notez que l’adresse à utiliser se trouve sur votre procès-verbal et qu’un envoi en recommandé est conseillé pour conserver une trace de vos échanges avec la RATP.

Quels motifs permettent de contester un contrôle abusif ayant mené à une amende ?

Si vous êtes verbalisé par un agent de la RATP sous prétexte que vous n’avez pas composté votre ticket ou que vous avez commis une erreur sans réelle intention de frauder, sachez que vous êtes en droit de contester l’amende.

En effet, un procès-verbal peut être remis en cause si vous parvenez à prouver votre bonne foi au service clientèle du transporteur tandis qu’un remboursement de l’amende abusive délivrée par un contrôleur RATP peut être effectué dans les plus brefs délais après un tel signalement.

Puis-je être remboursé après avoir contesté une amende abusive ?

Oui, si l’amende encaissée par un contrôleur RATP est jugée abusive par le groupe après que vous l’ayez contestée, vous pourrez bénéficier d’un remboursement. Pour optimiser vos chances d’être indemnisé, pensez à joindre un maximum de preuves et d’éléments lorsque vous réalisez votre signalement.

Source : ratp.fr

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Service ouvert 24h/24, 7j/7

Sommaire

Questions fréquentes au sujet des signalements de contrôleurs RATP

Les agents de la RATP peuvent vous contraindre à rester à proximité de là où ils se trouvent en attendant un officier de police judiciaire lorsque vous êtes pris en flagrant délit d’infraction et que vous n’avez pas de pièce d’identité à lui présenter. Par conséquent, dans une telle situation, vous ne pouvez pas signaler le fait qu’il tente de vous retenir. En revanche, il est possible de dénoncer un contrôleur RATP dès lors qu’il vous poursuit en dehors de son périmètre d’activité pour vous forcer à patienter jusqu’à l’arrivée de la police.  

Un conducteur RATP qui adopte un comportement inadapté ou une conduite dangereuse peut également être signalé au groupe. Pour réaliser une dénonciation en bonne et due forme, vous pouvez utiliser le numéro de téléphone mentionné ci-dessus, ou le chatbot du site officiel de la RATP.

Après une verbalisation abusive, vous devez réaliser les démarches nécessaires pour contester l’amende et signaler le contrôleur RATP sous 3 mois. Une fois ce délai passé, vous ne pourrez plus prétendre au remboursement de votre contravention.

En fonction de la gravité de l’infraction commise par un contrôleur RATP, diverses sanctions sont à prévoir. En effet, si d’un point de vue professionnel, l’agent dénoncé risque d’être révoqué, des poursuites judiciaires peuvent également le contraindre à devoir payer une amende, à verser des indemnités pour le préjudice causé à une victime, voire à purger une peine de prison. Pour que justice soit faite, réalisez au plus vite votre signalement en suivant nos conseils.

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