Signaler des nuisances sonores

Quels bruits anormaux peuvent être qualifiés de nuisances sonores ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les nuisances sonores ne sévissent pas uniquement pendant la nuit. Contrairement au tapage nocturne, les bruits anormaux sévissent aussi le jour et n’en sont pas moins agaçants pour ceux qui les subissent. Voici la liste des nuisances sonores qui peuvent être dénoncées et sanctionnées par ceux qui en sont victimes.

Les nuisances sonores en journée

En journée, les nuisances sonores peuvent prendre différentes formes. Si votre voisin, conscient de la gêne qu’il occasionne, ne prend aucune mesure pour améliorer votre confort, il convient de signaler aux autorités les bruits anormaux qui émanent :

• Du port de talons, de cris d’enfants ou d’adultes, de fêtes répétées ou de musique écoutée à haut volume ;
• D’appareils électroménagers, de la télévision, d’un instrument de musique ou de pétards et feux d’artifice ;
• Ou encore d’un animal, comme par exemple un chien qui aboie ou un chat qui miaule excessivement.

Les nuisances sonores la nuit

Souvent d’autant plus dérangeantes lorsqu’elles interviennent la nuit, les nuisances sonores causées par vos voisins peuvent naître lorsque ces derniers :

• Reçoivent du monde pour un barbecue et que les convives sont bruyants ;
• Font la fête dans leur appartement sans se restreindre sur le volume de la musique ;
• Portent des talons, utilisent des appareils électroménagers ou jouent d’un instrument sans se soucier de l’heure…

Quel est l’impact de ces troubles du voisinage sur le quotidien de ceux qui les subissent ?

Si quelques désagréments sonores de temps à autre n’ont pas de réelles conséquences sur le quotidien des voisins, des nuisances sonores répétées, de nuit comme de jour, peuvent avoir un réel impact sur la vie de ceux qui en sont victimes. Des insomnies causées par du tapage nocturne peuvent rapidement nuire à la santé des voisins troublés par le bruit.

Des personnes qui télétravaillent peuvent être déconcentrées dans l’exercice de leurs fonctions et enfin, à la longue, des troubles de la santé mentale peuvent apparaître chez ceux qui sont constamment dérangés par des bruits anormaux. C’est pourquoi dénoncer des nuisances répétées en l’absence de conciliation amiable est parfois primordial pour éviter de tels désagréments.

Comment dénoncer des nuisances sonores ?

Si après avoir été demandé à vos voisins de baisser le son de la musique, du téléviseur, de cesser d’utiliser l’aspirateur en pleine nuit ou encore d’ôter leurs talons ces derniers n’ont pas cessé de causer des nuisances sonores, vous pouvez les dénoncer, anonymement ou non, afin de retrouver enfin la sérénité au sein de votre maison.

Dénoncer des nuisances sonores anonymement par téléphone

Pour pouvoir venir à bout du tapage nocturne qui vous empêche de dormir ou de travailler chez vous, composez le 17 pour alerter les autorités policières. Si vous souhaitez rester anonyme, inutile de dévoiler votre identité. Contentez-vous d’indiquer votre adresse pour que les autorités viennent constater les bruits anormaux causés par vos voisins et, si cela se reproduit, les verbaliser.

Dénoncer des troubles du voisinage au maire de votre commune

Si malgré vos relances, vous rencontrez encore des troubles de voisinage le jour ou la nuit et que cela empiète sur votre quotidien, vous pouvez dénoncer ces derniers au maire de votre commune. Dans le cadre de conflits de voisinage, ce dernier peut être un allié précieux et son assistance peut vous permettre de retrouver votre confort sans avoir à entamer des procédures judicaires longues et onéreuses.

Dénoncer du tapage nocturne auprès d’un commissaire de justice

Vous pouvez aussi dénoncer des nuisances sonores à un commissaire de justice, notamment si vous souhaitez entamer des poursuites contre vos voisins à cause du bruit incessant et des conséquences sur votre santé. En faisant intervenir un tel professionnel, vous bénéficierez d’un constat valable devant les tribunaux et pourrez faire valoir votre droit au versement de dommages et intérêts.

Quelles sont les sanctions en cas de tapage nocturne ?

Après que vous ayez dénoncé vos voisins pour nuisances sonores, le jour ou la nuit, une contravention de 68 €, pouvant être majorée à hauteur de 180 €, sera délivrée à ces derniers par la police intervenue à leur domicile.

Si vous souhaitez entamer des poursuites supplémentaires, ce dernier pourra être contraint par le tribunal à vous verser des dommages et intérêts pouvant être supérieurs à 10 000 € si le préjudice causé par le tapage nocturne est sévère.