Signaler des nuisances sonores

Quels bruits anormaux peuvent être qualifiés de nuisances sonores ?

Contrairement au tapage nocturne, les bruits anormaux sévissent aussi le jour et n’en sont pas moins agaçants pour ceux qui les subissent. Voici la liste des nuisances sonores pouvant être dénoncées et sanctionnées.

Les nuisances sonores en journée

En journée, les nuisances sonores peuvent prendre différentes formes. Si votre voisin, conscient de la gêne qu’il occasionne, ne prend aucune mesure pour améliorer votre confort, il convient de signaler aux autorités les bruits anormaux émanant :

• Du port de talons, de cris d’enfants ou d’adultes, de fêtes répétées ou de musique écoutée à haut volume ;
• D’appareils électroménagers, de la télévision, d’un instrument de musique ou de pétards et feux d’artifice ;
• Ou encore d’un animal, comme par exemple un chien qui aboie.

Les nuisances sonores en soirée

Souvent d’autant plus dérangeantes lorsqu’elles interviennent la nuit, les nuisances sonores causées par vos voisins peuvent naître lorsque ces derniers :

• Reçoivent du monde et que les convives sont bruyants ;
• Font la fête dans leur appartement sans se restreindre sur le volume de la musique ;
• Portent des talons, utilisent des appareils électroménagers ou jouent d’un instrument sans se soucier de l’heure…

Troubles du voisinage : quelles conséquences sur le quotidien des victimes ?

Si quelques désagréments sonores de temps à autre n’ont pas de réelles conséquences sur le quotidien des voisins, des nuisances sonores répétées, de jour comme de nuit, peuvent avoir un réel impact. Des insomnies causées par du tapage nocturne peuvent rapidement nuire à la santé des voisins troublés par le bruit.

Des personnes en télétravail peuvent être déconcentrées dans l’exercice de leurs fonctions et enfin, à la longue, des troubles de la santé mentale peuvent apparaître chez ceux constamment dérangés par des bruits anormaux.

Comment dénoncer des nuisances sonores ?

Si après avoir été demandé à vos voisins de baisser le son de la musique, du téléviseur, de cesser d’utiliser l’aspirateur en pleine nuit, ces derniers n’ont pas cessé de causer des nuisances sonores, vous pouvez les dénoncer, anonymement ou non, afin de retrouver enfin la sérénité au sein de votre maison.

Dénoncer des nuisances sonores par téléphone

Pour pouvoir venir à bout du tapage nocturne, composez le 17 pour alerter les autorités policières. Indiquer votre adresse pour que les autorités viennent constater les bruits anormaux causés par vos voisins et, si cela se reproduit, les verbaliser.

Dénoncer des troubles du voisinage à la mairie

Si malgré vos relances, vous rencontrez encore des troubles de voisinage le jour ou la nuit et que cela empiète sur votre quotidien, vous pouvez les dénoncer à la mairie de votre commune.

Dans le cadre de conflits de voisinage, le maire est  un allié précieux. Son assistance peut vous permettre de retrouver votre confort sans avoir à entamer des procédures judicaires longues et onéreuses.

Dénoncer du tapage nocturne auprès d’un commissaire de justice

Vous pouvez aussi dénoncer des nuisances sonores à un commissaire de justice, notamment si vous souhaitez entamer des poursuites contre vos voisins à cause du bruit incessant et des conséquences sur votre santé. En faisant intervenir ce professionnel, vous bénéficierez d’un constat valable devant les tribunaux et pourrez faire valoir votre droit au versement de dommages et intérêts.

Tapage nocturne : les sanctions prévues par la loi

Une contravention de 68 €, pouvant être majorée à hauteur de 180 €, est délivrée aux auteurs du tapage nocturne par la police intervenue à leur domicile.

Si vous souhaitez entamer des poursuites supplémentaires, l’auteur des faits pourra être contraint par le tribunal à vous verser des dommages et intérêts pouvant être supérieurs à 10 000 € si le préjudice causé est sévère.